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L'amendement n° 392 rectifié, bien qu'assez ambitieux, l'est moins que l'amendement n° 618. Il vise à relever progressivement l'âge légal de départ à la retraite à soixante-trois ans et demi en 2020, date à laquelle sera obtenu l'équilibre du régime général.
Mon amendement, qui est en effet plus ambitieux que celui de M. Tian, prend en compte l'allongement annuel de l'espérance de vie d'un trimestre en bonne santé par an. C'est pourquoi je propose un allongement parallèle de l'âge légal de départ à la retraite d'un trimestre par an durant vingt ans pour atteindre soixante-cinq ans en 2028. En effet, si nous ne faisons rien pour nos lointains successeurs, les 9 milliards actuels de déficits de la sécurité sociale apparaîtront comme une aimable plaisanterie face au déficit annoncé de l'assurance vieillesse pour la seule année 2050 : 70 milliards d'euros en valeur 2008. Les...
Je ne suis pas partisan de la solution des retraites privées. Par ailleurs, se reposer sur les réserves du Fonds de réserve des retraites pour ne pas réformer l'assurance vieillesse serait dangereux. C'est pourquoi il faut agir sur le seul levier qui demeure encore en France un tabou : l'âge légal de départ à la retraite. Nos voisins européens ont franchi le pas depuis bien longtemps et se sont engagés dans un processus de relèvement de l'âge de la retraite. En Allemagne, cet âge a été porté à 65 ans avant d'atteindre 67 ans en 2029. Il est déjà à 67 ans au Danemark et en Norvège, à 65 ans en Espagne et à Chypre, ainsi qu'en Belgique pour les hommes, et à 63 ans en Estonie et en Fin...
L'ensemble des pays européens a donc relevé l'âge de départ à la retraite. La CNAV à la demande du COR n'a réalisé des chiffrages que sur des hypothèses de relèvement de l'âge de la retraite à 61, 62 et 62 ans et demi d'ici 2020. Avec un relèvement à 62 ans, le besoin de financement du régime général n'est réduit que de 5,7 milliards d'euros. Quels que soient les calculs, la situation est très sérieuse. C'est pourquoi mon amendement propose la...
Venant de sa part, l'amendement de M. Tian ne nous étonne pas. Celui de M. Bur nous surprend davantage. C'est une forme de provocation. En effet, il ne s'agit pas simplement de définir de façon théorique l'âge de départ à la retraite, encore faut-il que les conditions de l'emploi en France permettent effectivement de partir à la retraite à l'âge légal après avoir effectué une carrière pleine. En réalité, le remède de cheval que nous proposent ces deux amendements ne consiste pas à choisir entre l'allongement de la durée de cotisation et le report de l'âge légal de départ à la retraite, mais à cumuler l...
Il y a de la part du Gouvernement une forme d'ambiguïté assez étonnante. Je ne confonds pas les deux dispositifs puisqu'ils n'ont pas les mêmes effets sur le plan financier. Il est indéniable que si on recule de façon importante l'âge légal de départ à la retraite, les résultats financiers sont considérables. La question n'en demeure pas moins de savoir si au nom de cette logique, on ne va pas purement et simplement supprimer la possibilité de prendre sa retraite, ce qui, après tout, serait encore le mieux pour assurer l'équilibre de notre sécurité sociale.
Les leçons de l'histoire valent pour tout le monde ; nous avons eu notre part et vous avez la vôtre aujourd'hui. Il est une question essentielle que vous n'abordez pas, le taux d'emploi. Xavier Bertrand y a néanmoins fait allusion en soulignant qu'on rapproche l'âge du départ en retraite de l'âge légal et que les choses iront mieux. Il affirme que 15 % des cas sont résolus en termes de financement ; sauf qu'il faut compter avec le taux de chômage que nous connaissons quand bien même on ferait abstraction de ce qui se passe en ce moment à l'échelon mondial et qui est un drame. Malgré les propos du ministre, la mise en préretraite, la mise aux ASSEDIC de sal...
Ne me poussez pas à jouer des artifices de la procédure pour pouvoir m'exprimer ! Je vais néanmoins conclure. Il est important de tenir compte de la totalité des difficultés pour assurer une retraite décente aux salariés, afin qu'ils ne se retrouvent pas à la porte avant l'âge légal de la retraite et qu'ils ne soient pas contraints de prendre un petit boulot après avoir quitté leur travail.
...ées. Il y a quelques semaines, M. Wauquiez s'en souvient, nous avons abordé une première fois ce sujet puisque le Gouvernement, la nuit, en catimini, sur le texte dit « droits et devoirs » des demandeurs d'emploi instaurant en particulier la théorie de l'offre raisonnable d'emploi avec toutes les conséquences que l'on sait, avait glissé un amendement pour relever progressivement les conditions d'âge permettant de bénéficier d'une dispense de recherche d'emploi. Il serait intéressant de constater ce que cette disposition donne concrètement mais nous avions là, par la bande, une petite touche sur la question de l'emploi des seniors. Certes, il s'agit d'une manière un peu marginale d'aborder la question mais elle avait été envisagée ainsi. Le présent dispositif, quelque peu nouveau, viserait,...
...it de défendre les entreprises. Parce que, pour le reste, il n'est pas forcément cohérent. Il est toujours chagriné quand il voit des obligations peser sur les entreprises. Par contre, les mesures contre les chômeurs ou les salariés ne le chagrinent pas. Quant vous nous parlez des négociations, monsieur Tian, c'est un peu l'hôpital qui se fout de la charité. Votre amendement visant à repousser l'âge de la retraite, je n'ai pas entendu dire qu'il avait été soumis aux négociations. L'article 58, je dirai que c'est un article d'agitation. Quand le Gouvernement nous fait de grand discours sur la nécessité de prendre des mesures visant à prolonger la durée de travail des salariés d'un certain âge je dis « d'un certain âge », parce que « senior », franchement, ça veut dire quoi ? , on ne peut ...
...t versées à la CNAV. Tiens, cela me fait penser à la loi DALO : vous suivez toute une procédure, et à la fin, si vous n'avez pas de logement, l'État verse une pénalité qui financera le logement en général, mais ce n'est pas cela qui vous donnera un logement. Ici, c'est la même chose, ce n'est pas le versement d'une pénalité à la CNAV qui maintiendra dans l'emploi les salariés arrivés à un certain âge. En outre, il n'y a aucune contrainte, puisqu'il n'y a pas d'obligation de résultat. Il y a quelques années avait été instaurée ce qu'on a appelé la contribution Delalande.
C'était une catastrophe, nous a-t-on dit. Moi, j'étais partagée. Quoi qu'il en soit, si c'était une catastrophe, sa suppression par votre majorité aurait dû permettre l'augmentation du nombre des salariés qui ont dépassé un certain âge. Or ce n'est pas ce qui s'est passé. Ce qui prouve que ce n'est pas la contribution Delalande qui empêchait l'emploi et le maintien dans l'emploi des salariés d'un certain âge. Depuis 2002, vous mettez ce débat sur la place publique, et vous avez raison, mais vous refusez que nous réfléchissions ensemble à des mesures permettant de contraindre quelque peu les employeurs à avancer sur ce sujet. C...
Sans vouloir relancer le débat que nous avons eu sur les amendements précédents, je ne trouve ni anormal ni choquant que l'on repose la question de l'âge de la retraite alors même que, comme le disait tout à l'heure notre collègue Bur, malgré les diverses mesures que nous mettons en place, rien n'enraye la hausse du déficit des comptes sociaux. À un moment ou à un autre, il faudra bien mettre les choses à plat. Je ne suis pas du tout choqué que nos collègues utilisent leur liberté de parlementaires pour poser ce genre de questions. Deuxièmement, ...
...me volontariste, oui, mais incitatif, et pas du tout fondé sur des pénalités. Au contraire, il est fondé sur des aides massives. En outre, les raisons qui ont conduit à adopter ce système sont liées à la situation démographique de ce pays, qui est très différente de la nôtre. Elle est catastrophique, avec un indice synthétique de fécondité très inférieur au nôtre, et des problèmes de pyramide des âges colossaux dans les entreprises finlandaises, qui poussent les pouvoirs publics à maintenir le plus longtemps possible les salariés dans l'emploi. Ce pays rencontre également des problèmes de qualification et de main-d'oeuvre, autre motif qui conduit les pouvoirs publics à faire en sorte que les compétences restent le plus longtemps possible dans les entreprises. La France et la Finlande sont d...
Comme celui que Mme Touraine a présenté il y a un instant, cet amendement tend à instaurer une gestion anticipée des carrières et des âges avec ou sans l'adverbe « notamment ».
La commission a repoussé cet amendement car il complique la conclusion des accords en ajoutant un objet de négociation supplémentaire. Dès lors, les pénalités risqueraient de frapper en 2010 des entreprises embourbées dans une négociation sur la gestion prévisionnelle des âges. En tout état de cause, l'article L. 2241-4 du code du travail contraint les partenaires sociaux à négocier dans chaque branche la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés.
qu'il n'y ait plus de vie en dehors du travail, de l'âge de seize ans jusqu'à la mort ou presque. D'abord, j'ai une question à vous poser, et M. Tian devrait me soutenir et voter contre l'article 59 : quid des négociations avec les partenaires sociaux sur les articles 59 et suivants ? Il n'y en a pas eu, que je sache, alors que nous sommes en train de modifier des aspects fondamentaux de la question des retraites, et ce au détour du projet de loi de f...
..., il y avait eu une offensive du MEDEF pour conserver le droit de mettre un salarié à la retraite d'office avant soixante-cinq ans. Et, monsieur le ministre, vous vous y étiez opposé, parce que cela posait un problème par rapport aux surcotes. En effet, la surcote n'avait plus lieu d'être si les chefs d'entreprise pouvaient mettre d'office à la retraite les salariés avant qu'ils n'aient atteint l'âge de soixante-cinq ans. Se pose un autre problème. Aujourd'hui, le principal gisement de créations d'emplois, c'est le remplacement des salariés qui partent à la retraite. Je veux parler du papy-boom, conséquence du baby-boom. Si tous ces papy-boomers décident de rester en activité (« Comme nous ! »sur plusieurs bancs du groupe UMP), il va y avoir un véritable problème. Certes, nous souhaitons tou...
...iés d'arriver à la retraite ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cet article traite du maintien dans l'emploi après soixante-cinq ans et pas avant. Nous avons auparavant eu une discussion sur la façon d'inciter les entreprises à garder leurs salariés jusqu'à soixante-cinq ans, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. À la limite, si tous les salariés de France pouvaient travailler jusqu'à l'âge de départ en retraite et si notre pays était dans la même situation que la Finlande, qui connaît un taux de fécondité très faible, on pourrait s'interroger. Or le taux de non-emploi des seniors est très important, nous sommes tous d'accord sur ce point. De plus, nous ne rencontrons aucun problème de renouvellement des générations. Donc la question se pose pour les salariés âgés de plus de soixant...