Interventions sur "âge"

Il me semble essentiel de dire quelques mots avec votre autorisation, sinon votre bienveillance, monsieur le président, parce que des amendements tendant à repousser l'âge de la retraite à soixante-cinq ans sont tombés comme à Gravelotte. Je pense bien évidemment aux pilotes, hôtesses et stewards. Il y a, à ne pas en douter, une mesure souhaitée par la majorité, mais aussi une méconnaissance extrêmement grave de la pénibilité du travail des personnels navigants qui traversent pendant de longues années les fuseaux horaires. En outre, ces personnels sont soumis à des...

Il n'est plus acceptable aujourd'hui qu'un homme ou une femme âgé de soixante-cinq ans soit mis à la retraite contre son gré du seul fait de son âge alors même qu'il n'a pas forcément toutes ses annuités d'assurance ou qu'il souhaiterait prolonger son activité pour améliorer sa pension grâce à la surcote. Toutefois, les débats en commission des affaires culturelles, familiales et sociales ont montré les difficultés que pourrait poser pour les entreprises une suppression pure et simple de la procédure de mise en retraite. Dans un souci d'équ...

pour savoir s'ils décident de poursuivre leur activité professionnelle. Si le salarié dit oui, il ne peut pas être mis en retraite. À partir de l'âge de soixante-dix ans, les salariés pourront être mis à la retraite d'office comme c'est le cas actuellement à partir de l'âge de soixante-cinq ans. La procédure de consultation n'existera pas. Je vous propose donc, monsieur Tian, de retirer votre amendement au profit de celui-ci.

Je parle des entreprises privées. Je reconnais la subtilité de cet amendement. En fait, ce qu'il arrive à dire, c'est que l'âge de la retraite est repoussé à soixante-dix ans. Jusqu'à soixante-dix ans, en effet, le chef d'entreprise ne peut pas s'opposer à la demande d'un salarié qui veut poursuivre son activité mais, à soixante-dix ans, il peut le mettre d'office à la retraite. Je reconnais que ce gouvernement nous présente depuis 2002 des propositions très construites. Les démantèlements du droit du travail sont faits ...

Cette fois-ci, vous nous proposez ça. Je suppose que, dans un, deux ans ou trois ans, on nous expliquera que l'âge du départ en retraite est repoussé à soixante-dix ans. (L'amendement n° 773 est adopté.)

La commission est favorable à l'amendement n° 221. Le sous-amendement n° 724 rectifié vise à accompagner la suppression de l'âge couperet de soixante ans pour les pilotes. La modification de cette limite d'âge, qui permet à ceux qui le souhaitent de prolonger leur métier jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans, sera assortie d'un droit au reclassement au sol. Ce reclassement est accordé de droit à partir de soixante ans mais le contrat de travail peut être rompu en cas d'impossibilité. Cette précision constitue une protection ...

Dans la mesure où j'ai été citée, je voudrais rappeler le contexte, car j'ai pour habitude d'assumer mes responsabilités. Nous avions été nombreux, à l'époque, à être interpellés par des hôtesses de l'air qui avaient été licenciées avant cinquante-cinq ans et ne pouvaient retrouver un emploi à cet âge. C'est dans ce contexte, et pour les hôtesses de l'air, que j'avais soutenu la démarche de M. Myard, étant entendu qu'en réalité une telle démarche était prématurée, dans la mesure où la négociation sociale devait précéder l'action législative.

...travailler à terre, mais cela ne marche pas : elles reçoivent une indemnité de départ et se retrouvent aux ASSEDIC. Or la plupart d'entre elles n'ont pas suffisamment d'annuités, et, au bout de deux à trois ans, quand les ASSEDIC ne sont plus versées, elles galèrent. Il est parfaitement inadmissible qu'une telle situation perdure. C'est pourquoi l'amendement vise à repousser à soixante-cinq ans l'âge limite d'activité de ces personnels. J'insiste sur ce point parce que, dans l'état actuel des textes, ce sont journellement trois hôtesses ou stewards qui sont poussés vers la porte de sortie, dans les conditions que je viens de décrire. Ce n'est pas admissible !

... problèmes physiques qui se posent. Même si nous, nous décidions de prolonger leur activité à bord au-delà de cinquante-cinq ans, les médecins seraient en droit de les arrêter, au vu de certaines pathologies très développées dont les syndicats peuvent aisément démontrer la réalité et que M. Bertrand connaît par coeur. Le personnel concerné n'est pas plus reclassé que celui atteint par la limite d'âge. On ne peut donc pas, d'un revers de main, classer le dossier en retardant l'âge limite de vol. Ce n'est pas le sujet. Je pense qu'il faut une négociation de branche en vue de faciliter le reclassement, à l'intérieur des compagnies ou ailleurs. Il ne faut pas avoir une vision trop partielle de la question. Monsieur Myard, je suis bien placée personnellement pour connaître ce problème,

Le problème est simple : à cinquante-cinq ans, ces personnels n'ont plus la possibilité de voler, alors qu'ils ont été formés pour être à bord des aéronefs. Ensuite, on essaye de les reclasser à terre, et ça ne marche qu'une fois sur cent. Je ne comprends donc pas votre attitude, madame Lebranchu. Il faut voter cet amendement par souci de justice sociale : il faut faire sauter la limite d'âge de cinquante-cinq ans. Je connais des dizaines d'hôtesses et de stewards qui souhaitent continuer. S'ils veulent s'arrêter, ils le pourront grâce à la nouvelle législation. (Les sous-amendements n° 721 rectifié et 722 sont adoptés. (L'amendement n° 720, amendé, est adopté.)

...i ou là. Une remise à plat est absolument indispensable, non seulement de l'ITR mais des compléments de rémunération. Bref, je regrette que la vision ne soit pas globale. Les situations sont très différentes aux Antilles, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Aux Antilles, où l'ITR n'existe pas, les fonctionnaires restent en activité jusqu'à la limite d'âge pour garder un revenu convenable. Résultat : certaines personnes sont épuisées et ont un taux d'absentéisme élevé. La situation est encore différente dans l'océan Indien et dans le Pacifique. Des solutions doivent être trouvées, avec un critère commun, la justice. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, le Gouvernement a souhaité mettre en place des observatoires des prix. Mais cela...

...d'autant plus inacceptable que les besoins restent considérables, particulièrement en ce qui concerne la prise en charge de la petite enfance. On est en droit de se demander comment s'expliquent ces excédents, dont il n'est pas excessif de dire qu'ils sont en fait fabriqués. Cette année, et d'après la CNAF, 138 millions d'euros seront économisés grâce au petit calcul de la majoration unique pour âge prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, ce qui constitue une baisse de pouvoir d'achat pour les familles de 586 euros par enfant. Il faut aussi noter l'insuffisance de revalorisation des prestations. Au 1er janvier 2008, vous n'avez consenti, madame la secrétaire d'État, qu'à une augmentation ridicule des allocations familiales, de 1 %, à comparer aux 3 % d'évolution d...

... à l'investissement de la part de la sécurité sociale. De même, en avril dernier, Mme Amiable avait tenu des propos similaires lorsque vous aviez été contrainte, madame la secrétaire d'État, de promettre la revalorisation dudit complément de libre choix du mode de garde, afin de compenser le scandale de la baisse des allocations familiales provoqué par le décret portant revalorisation unique pour âge. Au lieu de proposer un véritable libre choix, vous avez adopté vos solutions habituelles, qui sont les moins coûteuses et les moins exigeantes. Ensuite, cette mesure ne vient pas en aide aux familles les plus modestes, bien au contraire : elle favorise les plus aisées. Enfin, selon le journal La Croix du 29 octobre dernier,

... fixer une limite et je vous renvoie au rapport Tabarot qui préconisait la garde de quatre enfants « dont deux qui ne marchent pas ». Si cet amendement propose de supprimer la possibilité pour un assistant maternel de garder simultanément plus de deux enfants de moins de trois ans, c'est parce que la difficulté supplémentaire est due au fait que l'enfant ne marche pas, mais aussi à son plus jeune âge, qui nécessite plus d'attention. Nous cherchons, là encore, à préserver la qualité de l'accueil.

...is 1924 et 1928 pour les fonctionnaires d'État. Cela concerne aussi les professions indépendantes. Les bénéficiaires pris en charge par les organismes délégataires sont estimés par la Cour des comptes à environ 11 millions de personnes. Cette gestion déléguée, qui pouvait être considérée comme un service rendu aux agents à l'époque de la liquidation manuelle, ne présente plus le même intérêt à l'âge d'une informatisation aussi efficace que celle de l'assurance maladie. Je rappelle que les frais de gestion de l'assurance maladie sont inférieurs à 5 %. Le coût de ces délégations de gestion est estimé par l'assurance maladie à 405 millions de remise de gestion, 265 millions pour les mutuelles de fonctionnaires et 82 pour les mutuelles d'étudiants. On sait par ailleurs que les fonds propres de...