Interventions sur "comportement"
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Éric Ciotti :Cet amendement traite lui aussi des délais. Il vise à ramener de six mois à trois mois le délai pour procéder à l'évaluation comportementale des chiens de première catégorie. Encore une fois, je pense que l'on pourrait harmoniser tous les délais. Le passage au délai d'un an pour l'obtention du permis de détention permettrait d'être un peu plus permissif que ne l'était originellement le projet de loi. Il faudrait donc harmoniser. Quoi qu'il en soit, je retire cet amendement.
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Madame la ministre, il faut que nous examinions l'ensemble des délais et que nous établissions un calendrier précis sur toutes ces mesures, en vue d'être opérationnels. Je pense que la navette nous permettra de préciser tous ces éléments, type d'activité par type d'activité. Il est important que nous soyons conscients que les professionnels chargés de l'évaluation comportementale doivent avoir le temps de se former. En même temps, je retiens l'argument de notre collèguePatrick Beaudouin : nous ne pouvons pas voter un texte de loi en donnant l'impression qu'on l'appliquera aux calendes grecques. Il faut que nous soyons précis dans notre planning, pour montrer que le dispositif sera opérationnel dans des délais relativement proches pour que nos concitoyens comprennent ...
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission a émis un avis défavorable car une telle aggravation des peines est en contradiction avec la position adoptée pour ce texte, qui consiste à privilégier des mesures telles que l'évaluation comportementale et le certificat d'aptitude, au-delà des chiens de première et de deuxième catégorie.
