Interventions sur "animaux"

Cet amendement a pour objet de limiter la possibilité d'élevage sauvage de chiens en précisant au III de l'article L. 214-6 du code rural que le nombre total d'animaux vendus ne pourra pas excéder quatre, alors que le maximum est aujourd'hui fixé à douze. C'est une façon de réduire le nombre de chiens mis en vente sans contrôle suffisant et qui finissent dans des mains qui ne devraient pas en détenir.

...es troupeaux ovins et caprins dans les zones de montagne. Ces chiens, indispensables du fait de la prolifération des grands prédateurs tels que le loup ou l'ours je vois le président de la commission, spécialiste de la problématique des grands prédateurs, sourire à cette évocation , sont également destinés à aider les exploitants agricoles à protéger les troupeaux en altitude contre les autres animaux en divagation. Le sujet est très important, car ces animaux sont de véritables outils de travail pour les exploitants agricoles. Cette politique est actuellement soutenue par les pouvoirs publics et le ministère de l'agriculture encourage les agriculteurs à posséder des patous pour se protéger contre la prédation, afin de respecter une certaine biodiversité sur les territoires en trouvant un équ...

...ci question, ce sont tout de même des cas très graves, des atteintes à la vie humaine. Je rappelle enfin que l'échelle des peines proposée par l'article 8 bis est laissée à la libre appréciation du juge. Les peines indiquées sont des peines plafonds et il appartient donc au juge de prononcer, au vu des circonstances, la sanction qu'il estimera devoir prononcer. Commencer à faire sortir certains animaux du champ d'application de la loi, même si ces animaux ont réellement un rôle important, exprimerait, me semble-t-il, un contre-message. Je partage donc l'avis défavorable de la commission sur cet amendement.

Cet amendement vise les trafics et l'importation clandestine de chiens en provenance de pays de l'Est, évoqués par plusieurs orateurs pendant la discussion générale. Ces trafics et importations illégales de chiens aux origines non contrôlées se trouvent à la source de très nombreuses difficultés. Les animaux arrivent en France dans un état sanitaire déplorable, après avoir été élevés et transportés dans des conditions souvent indécentes. Il est nécessaire que nous nous saisissions de ce projet de loi pour adresser un message d'extrême fermeté à ces trafiquants. Dans ce but lutter plus efficacement contre les trafics de chiens , je propose d'aggraver les sanctions pénales prévues dans le projet de...

Je partage l'avis de la rapporteure et de Mme la ministre, mais je voudrais dire à notre collègue Éric Ciotti que le trafic de chiens est, effectivement, un phénomène important. Souvent, ces animaux sont importés des pays de l'Est, et parfois de façon légale. Un certain nombre de ces pays producteurs de chiens font désormais partie de l'Union européenne. Ces importations sont donc devenues, pour partie, légales. Je rappelle aussi que ces chiens sont souvent importés très jeunes et serrés dans des camions, ce qui ne permet pas une différenciation aisée. Surtout, nous avons peu de moyens pour...