Interventions sur "préavis"
62 interventions trouvées.
François Brottes :Il y a l'organisation syndicale qui dépose le préavis de grève, le motif de ce préavis et le périmètre d'application de ce préavis pour le motif en question. Une organisation syndicale peut fort bien déposer un préavis parce que les conditions d'hygiène dans lesquelles travaille telle catégorie de personnel sont insupportables depuis des mois et qu'elle ne parvient pas à se faire entendre sur ce point. Dans cette situation, peut-on concevoir que les...
Jacques Kossowski, rapporteur :La commission a repoussé cet amendement dont l'adoption ouvrirait la porte à de nombreux abus. Il permettrait en effet le dépôt de préavis multiples et concomitants pour des motifs identiques, ce qui reviendrait à autoriser la pratique des préavis glissants. Or, comme nous l'avons indiqué précédemment, nous voulons justement en finir avec des manoeuvres dilatoires qui reviennent à empêcher la négociation préalable à laquelle doit donner lieu le dépôt de préavis.
