Interventions sur "grève"

Le débat que je viens de suivre avec beaucoup d'intérêt m'inquiète. Les précisions de M. Mariton et du ministre me conduisent à penser que vous êtes en train de légaliser le prêt de main-d'oeuvre au sein d'une entreprise. Un grand groupe aura-t-il recours aux salariés d'une de ses filiales pour briser la grève sur telle ligne de transport ? Je voterai contre ce texte que je trouve fondamentalement mauvais et dangereux.

Pour respecter le plan de transport adapté et le plan d'information des usagers, l'article 5 oblige les entreprises de transport à conclure avant le 1er janvier 2008 un accord collectif de prévisibilité du service en cas de grève ou d'autre perturbation prévisible. S'agissant de l'établissement de priorités de desserte par l'autorité organisatrice de transports, M. Pierre Mongin, président de la RATP, a néanmoins appelé l'attention de la commission spéciale sur certaines difficultés pratiques auxquelles son entreprise serait confrontée. Fort opportunément, il a notamment fait remarquer que les salariés étaient difficilem...

Je me suis inscrit sur l'article 5 pour expliquer les raisons profondes de mon hostilité à la fois aux alinéas 5 et 6 de l'article 5, à l'article entier, et même à toute la loi. Je vais vous donner un exemple flagrant pour vous prouver que cet article tout particulièrement constitue une incitation à la grève. Je vous renvoie aux nombreuses études réalisées par des sociologues tant européens qu'américains qui ont eu l'occasion d'analyser la grève, puisque, comme M. Paternotte l'a rappelé, elle ne date pas d'hier. Elle remonte au xixè siècle. Supposons une entreprise de 100 salariés dans laquelle un conflit éclate pour une raison ou pour une autre. Tout le monde discute et, finalement, 10 % des salarié...

C'est quelqu'un qui n'a pas spécialement envie de faire grève, mais il est sensible à l'action de ses collègues. Avec votre texte, le onzième salarié va regarder l'article 5. Il verra qu'il y a déjà 10 % de ses copains qui ont envie de faire grève. Comme il aura été sensible à l'argument de la sanction, il pensera avoir intérêt à se déclarer gréviste, donc à faire grève. Son seuil est donc passé de onze à dix. Le douzième suivra, puisque son seuil de « grè...

Nous proposons de supprimer les dispositions de l'article 5 relatives à la déclaration individuelle d'intention de grève, dispositions inadmissibles qui cristallisent les contestations les plus vives du côté syndical. Vous aurez beaucoup de mal à nous convaincre, monsieur le ministre, qu'imposer aux grévistes de se déclarer comme tels auprès de leur employeur 48 heures avant le début d'une grève, sous peine de sanction disciplinaire, ne constitue pas une atteinte grave à la liberté individuelle des salariés. Elle...

Je ne résiste donc pas à l'envie de vous lire un des attendus du dit jugement : « Il ne peut être imposé à un salarié d'indiquer à son employeur son intention de participer à une grève avant le déclenchement de celle-ci. » Suite à cette affaire qui a vu condamner la société Air France qui avait sanctionné un de ses pilotes pour sa participation à un mouvement de grève , les commentateurs ont été nombreux à remarquer, qu'au-delà de la reconnaissance de la licité de la grève en escale, cette décision confirmait et renforçait la protection de l'exercice du droit de grève dans ...

Non, vous n'avez pas répondu ; vous commettez une nouvelle erreur ! En défendant l'amendement, je vous ai demandé ce qui se passerait si un salarié décidait de rejoindre une grève en cours, sans avoir nécessairement donné son opinion 48 heures à l'avance. S'expose-t-il à des sanctions ?

L'amendement n° 139 vise également à supprimer l'alinéa 5, qui est à nos yeux porteur du vice constitutionnel évoqué dans l'exception d'irrecevabilité et sur lequel nous sommes revenus à plusieurs reprises au cours des débats d'hier. Ce texte, je le rappelle, transforme la nature du droit de grève il appartiendra bien évidemment au Conseil constitutionnel de juger s'il le fait en respectant ou non la Constitution. Je voudrais simplement indiquer, à la suite des précédents orateurs, que le droit de grève a toujours été individuel et que le salarié n'a jamais été soumis à l'obligation de déclarer ses intentions à son employeur. Un arrêt récent a été cité, mais il y en a eu beaucoup d'autre...

Cet amendement a pour objet de préciser à quel moment les salariés mentionnés par l'accord collectif de prévisibilité comme étant indispensables à l'exécution de chacun des niveaux de service prévus dans le plan de transport adapté doivent informer leur employeur pour participer au mouvement de grève. La rédaction de l'article 5 adopté par le Sénat prévoyait que cette déclaration devait intervenir « au plus tard 48 heures avant l'heure mentionnée dans le préavis pour le début de la grève » pour l'ensemble des salariés concernés, sans prendre en compte les situations individuelles des agents et leur volonté de participer ou non à la grève dès son commencement. Ainsi, un salarié qui n'aurait p...

Cet amendement-là vaut son pesant de cacahouètes ! J'ignore s'il vous est arrivé de faire grève dans votre vie, mais quand un mouvement social éclate dans une entreprise, c'est, on l'a dit, parce que la négociation a échoué nous sommes tous d'accord là-dessus ! Soit on a refusé d'ouvrir des négociations, soit les réponses apportées n'ont pas été satisfaisantes, et la grève se déclenche. Avec votre projet de loi, les salariés qui veulent y participer doivent se déclarer 48 heures à l'avanc...

Dans vos rêves, oui ! Cela va faire des ravages ! Moi, je sais comment se mène une grève. (Rires sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Eh oui, je savais que j'allais vous apprendre des choses ! Vous avez bien fait de rester tard ce soir ! Les grévistes ne sont pas en train de faire à manger chez eux ou de faire leurs courses ! Ils essayent de convaincre leurs collègues, d'engager des négociations avec leur employeur, bref ils essaient d'en finir au plus vite ! Parce qu'une grève coûte cher aux salariés beaucoup plus cher qu'à l'employeur ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Et comment vont-ils au boulot, d'après vous ? Ils prennent les transports eux aussi ! Ils sont à la fois usagers et salariés ! Alors expliquez-moi comment vous allez faire pour interdire à un salarié de rejoindre un mouvement de grève ? Il faudrait qu'il annonce à ses collègues : « Je serai avec vous dans 48 heures » ! C'est grotesque !

Si j'ai bien compris, M. le rapporteur souhaite limiter un peu moins l'exercice du droit de grève que le projet gouvernemental avait l'intention de le faire.

...savoir, se déclarer 48 heures à l'avance ou jamais. Vous avez durci les dispositions imposées aux autorités organisatrices de transport et aux entreprises de transport, étendu les pouvoirs du préfet en cas de carence, sur la base d'un dispositif qui impose à l'ensemble des employés d'une entreprise de déclarer leurs intentions 48 heures avant l'heure mentionnée dans le préavis pour le début de la grève. Or là, craignant que cette disposition soit jugée inconstitutionnelle, vous décidez d'ouvrir un peu le jeu pour reprendre l'expression de notre collègue. Mais il faut tout revoir ! Comment pourrez-vous mettre en oeuvre les dispositions prévues dans les articles précédents si et nous l'entendons bien ainsi vous invitez chaque salarié à rejoindre le mouvement de grève quand il le souhaite, ...

Mais la proposition du rapporteur adoptée par la commission spéciale répond à un souci de bon sens que la rédaction du Sénat n'avait pas totalement appréhendé. Grâce à vous, nous savons désormais que, loin de constituer une période monolithique, la grève a sa vie propre et qu'un salarié peut choisir de la rejoindre en cours de route : on ne saurait donc statuer 48 heures avant le début d'un mouvement pour toute sa durée. À tout moment, c'est le bon sens, les salariés peuvent le rejoindre,

..ou le quitter, en effet. Merci encore de nous faire part de votre expérience, monsieur Muzeau ! Le respect de cette liberté est essentiel à l'exercice du droit de grève. Vous vous inquiétez toutefois de savoir comment les entreprises de transport pourront répondre à cette possibilité pour le salarié de rejoindre ou de quitter le mouvement en cours : cela sera possible grâce précisément au texte dont la vertu première est d'être à la fois souple et transparent. Les priorités essentielles étant clairement affichées, comme les entreprises connaîtront quarante-huit...

Vous avez une vision bien théorique de la grève !

Cet amendement qui vise à garantir un fonctionnement effectif du dispositif de déclaration préalable de participation à la grève est inutile et n'a aucune portée. Il serait du reste préférable de prendre en compte le nombre de personnes pouvant être réaffectées afin de favoriser la meilleure organisation possible du service durant la grève.

Le dispositif prévu par le texte se heurte à la difficulté du secret professionnel. M. le ministre pourrait-il nous expliquer comment il interprète les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 5 : « Les informations issues de ces déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l'organisation du service durant la grève. Elles sont couvertes par le secret professionnel » ? On sait en effet ce que signifie le secret professionnel lorsqu'il s'agit de l'opposer à des personnes extérieures, mais quel est le sens de cette notion dans la relation entre le salarié et l'employeur ? L'amendement n° 144 vise à préciser que les informations issues des déclarations individuelles « sont détruites le lendemain de la grève »....