Interventions sur "haut-commissaire"

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, c'est un vrai bonheur de reprendre la discussion ! Tout cela s'est, en fin de compte, fort bien articulé. Après avoir débattu, ce matin, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2006, nous avons poursuivi, cet après-midi, avec un débat d'orientation budgétaire et reprenons, ce soir, grâce à notre pugnacité, la discu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, mes chers collègues, nous abordons donc maintenant la discussion sur le revenu de solidarité active. Je voudrais dire à quel point la mise en place d'un dispositif qui permette de lutter contre la pauvreté des différentes personnes concernées, quel que soit leur âge, leur lieu de vie, leurs conditions de vie, qu'elle travaille ou qu'elle ne travaille pa...

...nt aujourd'hui au RMI ou au chômage refuseraient de prendre un emploi pour des raisons de convenance personnelle ou pour des raisons de facilité, alors que l'on sait bien que l'aspiration à la dignité, à l'intégration sociale, pousse ces hommes et ces femmes à rechercher un emploi. Il n'empêche que le dispositif que vous nous proposez est différent de celui qui nous avait fait rêver, monsieur le haut-commissaire, car nous avions le souvenir de votre rapport, qui se voulait un grand plan de bataille contre toutes les pauvretés dans notre pays, tandis que votre dispositif s'est réduit comme peau de chagrin et ne concerne plus qu'une cinquantaine de milliers de personnes,

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, la mise en place d'un revenu de solidarité active fait suite à une réflexion largement partagée qui tient compte de l'expérience acquise depuis la mise en place du RMI il y a bientôt vingt ans. Il n'est en effet pas possible de laisser tel quel un système où celles et ceux qui reprennent une activité peuvent voir leur revenu s...

Monsieur le haut-commissaire, madame la ministre, en 2005, un certain président d'Emmaüs proposait dans un rapport que vient de citerMme Danièle Hoffman-Rispal la mise en oeuvre d'un revenu de solidarité active. Comment ne pas adhérer à un tel objectif ? Plusieurs programmes l'avaient d'ailleurs repris récemment. Mais l'ambition du Gouvernement étant à terme de faire disparaître le RMI, on peut penser que les allocataires d...

Dans la presse, monsieur le haut-commissaire, vous avez déclaré : « Ce système est un complément indispensable de l'objectif plein-emploi du chef de l'État. On va réduire le chômage, mais pas à la Thatcher en faisant des travailleurs pauvres » accusation faite au régime de Thatcher, puis à M. Blair. Mais je crois très sincèrement que vous vous trompez. Après un paquet fiscal particulièrement bien garni pour les plus riches de ce pays, ...

J'étais en train de le faire, monsieur le président ! Monsieur le haut-commissaire, vous aviez vous-même indiqué que le RSA devait « s'inscrire dans une politique de l'emploi dynamisée et sécurisée contre le temps partiel contraint, le travail précaire ou discontinu » et que « les modalités de pénalisation du temps à petite durée devaient être étudiées. » Ce sont vos propos. Manifestement le Gouvernement ne s'engage pas sur cette voie. Dans ces conditions, il est à craindre qu...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, à la lumière du long débat que nous avons eu sur ce projet de loi, apparaît votre vision manichéenne des choses chers collègues de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'un côté quelques milliers de personnes, parées de toutes les vertus et bénéficiant de toute votre attention, auxquelles il faudrait donner encore davantage de liberté pour q...

...atteindre ? Pourtant, n'est-ce pas le rôle du service public d'offrir une solution à ceux qui pourraient revenir sur le marché de l'emploi ? Or, une nouvelle fois, les collectivités territoriales et particulièrement les départements vont être mis à contribution pour participer à cet effort de retour à l'emploi. Quid des travailleurs pauvres qui étaient au coeur de votre rapport, monsieur le haut-commissaire, et qui sont totalement absents du dispositif que vous proposez ? Vous affirmez ne pas vouloir créer des travailleurs pauvres comme Mme Thatcher. C'est assez exact. Mais vous ne ferez rien pour celles et ceux qui travaillent et qui ne voient pas leur sort s'améliorer par rapport à la situation dans laquelle ils se trouvent lorsqu'ils perçoivent les minima sociaux. Au total, nous avons le sentime...

...si, pour qu'un couple avec enfant dépasse ce seuil, il lui faut disposer d'un SMIC et demi. Parmi ceux qui se trouvent au-dessous du seuil de pauvreté, on compte environ trois millions de travailleurs pauvres. Ce sont souvent des salariés à temps partiel subi, parfois des travailleurs indépendants. En 2005, à l'issue des travaux de la commission « familles, vulnérabilité, pauvreté », monsieur le haut-commissaire, vous aviez élaboré quinze propositions ou résolutions, dont le RSA. Celui-ci visait tous les travailleurs pauvres, bénéficiaires ou non d'un minimum social, et avait pour ambition de porter tous les revenus au seuil de pauvreté. Or, dans l'état actuel du texte qui nous est proposé, le RSA semble se résumer à une amélioration de l'intéressement, lequel a déjà été amélioré. Alors, bien des questi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je voudrais revenir sur le financement du RSA, pour appuyer les interventions précédentes. Ces derniers temps, nous avons assisté à une grand-messe...

et à une distribution des indulgences aux plus riches des Français. Mais maintenant qu'elle est dite, on jette trois francs six sous aux plus nécessiteux. D'ailleurs, au point où nous en sommes, monsieur le haut-commissaire, pourquoi trois francs six sous alors que six sous suffiraient ? Voilà le message que vous nous avez adressé en commission lorsque, constatant que le coût de l'expérimentation serait voisin de 50 à 60 millions d'euros, vous nous avez indiqué que vous auriez pu demander plus, mais qu'il fallait se montrer responsable et ne pas grever les finances de l'État, raison pour laquelle vous n'avez demandé...

...impossible ! » Or, vous ne demandez même pas le possible ! Probablement parce qu'il ne s'agit que de nécessiteux, de sans-voix, de sans-travail. Pourtant, M. Nicolas Sarkozy, ardent pourfendeur de l'esprit de mai 1968, n'affirmait-il pas pendant sa campagne : « Ensemble, tout devient possible » ? N'est-ce pas la déclinaison du slogan de mai 1968 ? Alors, ne demandez pas l'impossible, monsieur le haut-commissaire, mais tout simplement la possible version Sarkozy ! Mais le Gouvernement que vous servez n'applique ce slogan qu'aux plus riches. L'incroyable devient loi : pas assez d'argent pour les plus modestes, mais toujours plus pour les plus riches. C'est pourquoi, monsieur le haut-commissaire, il importe, pour mettre un peu de morale dans ce texte, que vous réclamiez le coût exact de votre loi, sans en...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, face au revenu de solidarité active, on est partagé entre plusieurs sentiments et tentations, entre déception et interrogation. Je voudrais d'abord soulever un problème de principe. Comme je l'ai déjà dit, la présence du RSA à la fin de ce projet de loi a quelque chose d'incongru et même d'indécent : on dirait que ce gouvernement de droite se donne bonne conscience à bon marché en accolant à un...

De la mesure et de la décence, à commencer, mes chers collègues, par celle qui consiste à nous écouter. Vous avez dit, monsieur le haut-commissaire, que vous portiez depuis dix ans le projet visant à mieux placer le curseur entre avantages et inconvénients, entre l'inconfort du RMI et les minima sociaux d'un côté et la réinsertion dans le travail de l'autre. Le risque est en effet de n'en prendre aucun : insensiblement, le RMI est devenu, pour près de deux tiers de ses bénéficiaires, le « RMS » revenu minimum de survie. Vous tendez quelque...

...litique sociale ambitieuse et dynamique, celle dont devraient bénéficier les citoyens aujourd'hui visés par le RSA, devait inverser l'ordre des priorités : ce projet, le TMG travail minimum garanti consistait, en cohérence avec la Constitution, à donner un véritable emploi et un revenu au lieu d'un revenu de survie et d'un emploi hypothétique. Ce en quoi nous n'avons rien inventé, monsieur le haut-commissaire : un Chinois a dit un jour qu'il valait mieux, pour nourrir un homme, lui apprendre à pêcher que de lui donner des poissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je voudrais pour commencer vous dire, madame la ministre et monsieur le haut-commissaire, que nous soutenons l'idée du revenu de solidarité active. Sans doute vous souvenez-vous que Dominique Voynet, en tant que candidate des Verts à l'élection présidentielle, avait repris cette proposition dans son projet, de même que Ségolène Royal par la suite. La conversion de Nicolas Sarkozy nous paraît plus récente, mais enfin, mieux vaut tard que jamais ! La mesure nous paraît intéressante da...

Nous voterons donc les articles relatifs au RSA, mais nous attendons par ailleurs un vrai plan de lutte contre la pauvreté, dont nous comprenons bien, monsieur le haut-commissaire, que vous ne puissiez le présenter tout de suite. Nous n'en serons pas moins très vigilants et offensifs sur le sujet. Comprenez aussi que, pour vous soutenir, nous avons à surmonter certaines préventions, pour ne pas dire un haut-le-coeur : lorsqu'on lit, dans le magazine Marianne de cette semaine (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Cet amendement résulte de notre volonté d'une véritable rupture dans le traitement traditionnel de la pauvreté, qui représente un véritable échec sur ce point, au moins, nous sommes d'accord avec M. le haut-commissaire. Cette rupture doit se traduire par des actes et pas seulement par des mots, car il s'agit des conditions d'existence de plusieurs millions de personnes en France, autant que de la compétitivité de nos entreprises. Le développement de l'emploi dépend en premier lieu du dynamisme de l'activité économique et de la façon dont la France et l'Union européenne font face aux contraintes extérieures ré...