Interventions sur "haut-commissaire"

...s.) Les paragraphes suivants ont pour objectif de dissuader les actionnaires et les dirigeants des grandes entreprises de pratiquer des licenciements boursiers qui défrayent régulièrement la chronique en jetant à la rue des milliers de salariés qui, plusieurs années après, n'ont toujours pas retrouvé de travail songeons à la souffrance des anciens salariés de Moulinex. Vous voyez, monsieur le haut-commissaire, que nous ne manquons pas de propositions susceptibles de se substituer à celles, très insuffisantes, du Gouvernement.

Je ne mets nullement en cause la présidence, mais s'agissant de l'article 8, je rappelle que les députés socialistes, s'ils sont d'accord sur le principe du RSA, condamnent la méthode et les conditions d'application, qui sont très éloignées, contrairement à ce qu'a dit M. le haut-commissaire, du rapport Hirsch. Je vous rappelle que Ségolène Royal et Dominique Voynet se sont prononcées en faveur du RSA au cours de la campagne pour l'élection présidentielle. Nous sommes donc cohérents. Nous voulons que cette discussion se poursuive, mais je tenais à préciser pourquoi le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s'abstient sur l'article 8, afin que cela figure au Journal offi...

...n'est-on pas en train de créer un effet d'aubaine, qui risque d'attirer vers le RMI des personnes qui n'auraient jamais pensé y recourir ? N'êtes-vous pas en train de créer une catégorie de travailleurs pauvres, et qui le resteront ? Pis encore, c'est aux conseils généraux qu'on va faire supporter le poids de tout cela, en leur laissant le soin de financer le dispositif ! Pouvez-vous, monsieur le haut-commissaire, me rassurer sur ce point ? Par ailleurs, je reviens sur l'un de vos propos. Vous souhaitez que le RSA remplace le RMI. Or, dans le département dont je suis l'élu, l'Agence des solidarités nouvelles nous a dit que seuls 20 à 30 % des allocataires du RMI pourraient bénéficier du RSA. Que va-t-on faire des 70 % restants ? Soyons sérieux ! Nombre d'allocataires du RMI sont trop éloignés de l'emploi...

Actuellement, nous parvenons à aider certaines personnes, qui sont un peu moins éloignées de l'emploi, par le biais des chantiers d'insertion. Je précise au passage, monsieur le haut-commissaire, que, dans mon département, l'État a réduit le financement de ces chantiers et que le conseil général doit désormais compenser. Bref, en généralisant le RSA, qui va renforcer le RMI, vous créez des problèmes nouveaux auxquels nous n'avons pas réfléchi. Vous dites qu'une expérimentation sera menée, mais il faut qu'elle aille jusqu'à son terme !

Cet amendement est conforme à l'esprit du revenu de solidarité active, qui vise, en les sécurisant, à inciter tous ceux qui le peuvent à reprendre un emploi salarié. Chacun sait, en effet, qu'accepter un contrat de travail, c'est prendre un risque. Je profite de l'occasion pour rappeler que, contrairement à ce qui a été dit la semaine dernière mais sans doute M. le haut-commissaire aura-t-il l'occasion d'en reparler avec la ministre de l'économie , il existe de véritables freins à l'emploi qui n'ont rien, absolument rien à voir avec l'oisiveté. Je le répéterai chaque fois que l'occasion m'en sera donnée. J'ai été élu dans l'agglomération de Nantes, où des études très précises ont été menées sur le rôle des transports et des déplacements. Quand on propose à quelqu'un qui p...

A priori, avis défavorable. L'esprit du projet de loi est clair. Il paraît évident que, lorsque quelqu'un perd son emploi, il retrouve le bénéfice du RMI. Il paraît donc inutile d'alourdir le texte, mais peut-être M. le haut-commissaire souhaitera-t-il apporter sur ce point une confirmation officielle.

Avis défavorable. Le texte ne le précise pas, mais M. le haut-commissaire l'a expliqué oralement en commission : les conseils généraux, qui financent la totalité du RMI, ne supporteront que 50 % du RSA, dont l'État acquittera l'autre moitié. Un tel partage paraît équitable.

...pation de l'État soit versée au département sous forme de majoration de la dotation de fonctionnement. Vous pouvez nous proposer un autre dispositif. L'essentiel, c'est que la solidarité nationale doit financer la totalité du surcoût engendré par cette politique de retour à l'emploi. En effet, nous avons déjà vu ce que deviennent les engagements financiers et sociaux de l'État. Ainsi, monsieur le haut-commissaire, au moment de la création des contrats d'avenir, l'État s'était engagé à en conclure un chaque fois que le département en signait un. Or, dans mon département, 71 % des contrats d'avenir ont été signés par le conseil général. Que fait l'État ? La loi doit préciser qu'il finance la totalité de cette expérimentation. À son issue, nous pourrons revoir les responsabilités financières de chacun lors d...

La durée de l'expérimentation est de trois ans, ce qui me semble suffisant pour tirer des enseignements de la mise en place du revenu de solidarité active. Pourtant, vous nous indiquez, monsieur le haut-commissaire, qu'une loi de généralisation sera présentée au Parlement pour une application dès le 1er janvier 2009. Compte tenu des délais de rédaction d'un projet de loi, au moment même où l'expérimentation va commencer, vous rédigerez donc déjà le texte qui la généralise ! Ce calendrier vous semble-t-il raisonnable ? N'est-ce pas un peu rapide, voire précipité ? Cette expérimentation doit pouvoir vivre su...

les engagements ne sont donc pas tenus. Que vous n'ayez pas voté ce texte, c'est votre problème, mais c'était dans la loi de 2002. Monsieur le haut-commissaire, nous avons besoin d'une clarification concernant les financements et du temps de l'expérimentation. C'est pourquoi je vous demande de repousser votre projet de loi de généralisation après l'expérimentation et donc après 2009. Ce point me semble très important et risque, si on n'y prend pas garde, de perturber la mise en place du revenu de solidarité active et de jeter le voile du discrédit sur...

C'est pourquoi j'en appelle à votre sens des responsabilités, monsieur le haut-commissaire. Ne précipitez pas les choses ! Menons l'expérimentation et décidons ensemble, avec les conseils généraux, du moment opportun pour la généraliser !

L'article 10 soulève deux questions, monsieur le haut-commissaire. S'agissant tout d'abord des délais, comme Marcel Rogemont, je m'interroge sur une expérimentation dont la durée est fixée à trois ans, mais qui serait généralisée, annoncez-vous, au bout d'un an. Comment peut-on généraliser un dispositif au bout d'un an alors que tout le monde convient que son expérimentation doit durer trois ans ? S'agissant ensuite des conditions de l'expérimentation, si, co...

Comme l'a indiqué tout à l'heure le haut-commissaire, l'expérimentation porte à la fois sur le RMI et sur l'allocation de parent isolé. S'agissant du RMI, les départements expérimentateurs seront volontaires. Or l'API ne dépend que de l'État. Il paraît donc plus prudent que, s'agissant de cette dernière, l'État ne soit pas lié par le choix des départements volontaires et qu'il ait la faculté, plutôt que l'obligation, de conduire l'expérimentation.

La parole est à M. le haut-commissaire.

Mais, alors que le haut-commissaire vous dit que l'État est prêt à participer au financement, vous restez figés dans une attitude de soupçon et refusez de relever le nez de vos comptes d'apothicaire, comme si la seule préoccupation des départements était d'ordre économique !

...erie sociale à mener de front à la fois sur le RMI et sur l'API. Mais, puisque, ce soir, mes chers collègues de l'opposition, vous vous refusez à adopter un autre mode de pensée que le soupçon systématique (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et que je tiens, comme le haut-commissaire, à ce que cette expérimentation réussisse, je consens, pour vous montrer que je suis de bonne foi, à retirer cet amendement. (« Merci ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Allez-vous enfin croire que nous ne passons pas notre temps à comploter ? (« Ce sont des apothicaires ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...née selon des modalités identiques à celle du RMI. Le neuvième alinéa précise ainsi que cette expérimentation sera évaluée dans les mêmes conditions que l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. Il revient donc aux départements participants d'adresser chaque année un rapport sur la mise en oeuvre du RSA, rapport contenant un certain nombre d'informations. M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a beaucoup insisté sur l'intérêt de l'expérimentation, sa volonté de faire du sur-mesure et la possibilité ainsi ouverte de faire évoluer le dispositif. Au-delà des discussions sur le bien-fondé du nouveau dispositif, de nombreuses voix se sont élevées, notamment du côté des associations luttant contre la pauvreté et l'exclusion, pour s'inquiéter des ef...

J'accepte de retirer l'amendement n° 167 puisque vous le considérez comme un amendement d'appel, un appel à venir sur place, monsieur le haut-commissaire. (Sourires.)

...cs ou privés divers, mais pas aux organismes collecteurs de cotisations patronales et salariales. L'amendement n° 161 vise donc à compléter l'article L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles sur ce point. Cela étant, on m'a fait valoir que les organismes collecteurs de cotisations patronales et salariales devaient être considérés comme des organismes de sécurité sociale. Monsieur le haut-commissaire, si vous confirmez cette analyse d'un point de vue juridique, je retirerai cet amendement.

La parole est à M. le haut-commissaire.