Interventions sur "surface"

La question n'est pas de savoir si le seuil d'autorisation des nouvelles grandes surfaces passera de 300 à 500, 600 ou 1 000 mètres carrés, mais de laisser aux élus locaux le soin de définir des règles d'urbanisme commercial qui ensuite seront opposables aux industriels mais aussi aux élus qui les auront choisies et ne pas considérer qu'on pourra aller à la CDEC quand on en aura envie.

...de la concurrence créée par ce projet de loi puisse être interpellée sur ce point et veille strictement sur la liberté d'implantation d'éventuels concurrents, là où il y a une position dominante avérée sur un plan très local. Venons-en à la question de l'urbanisme commercial car l'installation d'un commerce ou d'une zone commerciale reste avant tout un acte d'urbanisme. Que seraient les grandes surfaces si l'on avait limité l'installation des parkings à la périphérie des villes ? Que sera demain la grande distribution avec un baril de pétrole à 200 dollars ? Comment s'organiseront les nouvelles formes de commerce ? On le voit, le commerce est indissociable des politiques de déplacement, d'habitat, de développement économique, de développement durable, de coeur d'agglomérations ou encore de pré...

et soutenus par les députés radicaux de gauche, qui les ont repris à leur compte. Joël Giraud étant des nôtres, cela ne surprendra personne ! Ces amendements rappellent ainsi fort justement que l'implantation des grandes surfaces n'a pas le même impact en milieu rural ou montagnard qu'en agglomération, et proposent en conséquence de revenir au seuil des trois cents mètres carrés lorsque la densité de population est particulièrement faible. Ils tendent en outre à éviter que cette implantation s'affranchisse des documents d'urbanisme, notamment des schémas de cohérence territoriale bâtis par les élus. En outre, la moderni...

...n intéresse la montagne et les territoires ruraux en général, il concerne a fortiori les territoires géographiquement les plus isolés, en particulier les collectivités d'outre-mer. C'est pourquoi je défendrai, avec de nombreux collègues d'outre-mer, un amendement visant à maintenir à trois cents mètres carrés le seuil nécessaire pour la demande d'autorisation préalable d'implantation d'une grande surface, afin de tenir compte de nos spécificités : dans beaucoup de nos territoires, les contraintes démographiques et géographiques ne permettront jamais l'installation des surfaces supérieures aux mille mètres carrés qu'évoque le texte. Dans le cas de Saint-Pierre-et-Miquelon, la nécessité d'adapter les dispositions prévues est peut-être encore plus flagrante. Ainsi, fixer à soixante jours le plafond...

Enfin, les mesures qui touchent à l'urbanisme commercial ne me paraissent pas de nature à assurer la concurrence et donc la baisse des prix des produits. Aujourd'hui, ce n'est pas le développement de nouvelles grandes et moyennes surfaces, ni celui de hard discounts aux produits de qualité inférieure, qui peut améliorer le pouvoir d'achat, mais la mise en place d'une nouvelle carte de la distribution permettant à tous les Français de bénéficier, dans leur zone de chalandise, d'une concurrence effective. Qu'est-ce qui empêche en effet aujourd'hui la grande distribution de baisser ses prix ? Rien, sinon son appétit pour les marges...

...git de nous prémunir d'une libéralisation à tout crin, qui ne prend pas en compte la spécificité des métiers concernés ! Aujourd'hui, par exemple, les enseignes de bricolage sont inquiètes des délais de paiement fixés à soixante jours et qui ne correspondent pas à la réalité de leur travail. Les chambres des métiers et de l'artisanat redoutent la désertion des centres-villes au profit de grandes surfaces qui pourront pousser comme de la mauvaise herbe à la périphérie de nos villes. Les experts comptables s'inquiètent de la suppression du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées. Nous recevons, chaque jour, dans nos permanences, des courriers de ces différentes catégories professionnelles qui critiquent le manque de préparation de ce texte, le manque de concertation des...

Ce projet de loi tire irrémédiablement la France vers le bas. Prenons un autre exemple. Les grandes surfaces sont l'un des grands thèmes de ce projet de loi. L'article 27 vise à faciliter l'ouverture de grandes surfaces, notamment pour encourager l'installation de commerces hard discount dans la droite ligne du rapport de M. Beigbeder « Le low-cost : un levier pour le pouvoir d'achat », remis à votre gouvernement en décembre 2007. D'après l'auteur de ce rapport, l'un des freins au développement du hard...

Ils fonctionnent souvent comme la plupart des grandes surfaces vous ne pouvez pas dire le contraire, monsieur le rapporteur. Le problème des grandes surfaces est moins un problème de prix que d'exploitation de salariés de plus en plus précarisés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pensez-vous que l'on puisse imposer le travail à temps partiel, comme on le fait dans les grandes surfaces ?

Les grandes surfaces, c'est peut-être moins le problème des prix que celui lié à la condition de ceux qui y travaillent et à la précarisation grandissante des salariés de ce secteur de l'activité économique.

Vous avez fait une loi sur la modernisation du travail, mais, comme par hasard, la lutte contre la précarisation n'y figurait pas. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ces deux lois contribuent à une forme de recul et tendent à améliorer la position dominante des grands groupes qui détiennent les grandes surfaces, et tout cela au nom de l'amélioration de la concurrence ! Nous allons voir très vite quels seront les fruits de ces lois ! Comment pouvez-vous prétendre favoriser le financement et le développement des PME, encourager l'entreprenariat individuel, tout en accueillant à bras ouverts les enseignes low cost ? On ne peut ménager la chèvre et le chou ! La France n'a pas besoin de grandes surfaces s...

Autre élément : à la lecture du rapport Rochefort sur le commerce en centre-ville, on apprend qu'en France, les hypermarchés dont la surface est supérieure ou égale à 2 500 mètres carrés représentent 53 % des parts de marché, très au-dessus de la moyenne européenne : 27 % en Allemagne, 33 % en Espagne, 14 % en Belgique. À contrario, les supérettes et les magasins traditionnels ne représentent plus que 4 % en France, contre 13 % en Allemagne, 23 % en Espagne et 30 % en Italie. C'est donc le commerce de proximité qui est en danger, et ...

... métiers, qui regrettent de ne pas avoir été entendus. Le renvoi en commission du texte permettrait d'organiser ces auditions supplémentaires. Madame la ministre, votre texte prétend traiter de la modernisation de l'économie. En fait, derrière ce beau mot de modernisation, vous cachez votre libéralisme et la volonté d'établir la loi du plus fort dans le domaine du commerce, notamment des grandes surfaces. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Partout dans le monde, nous assistons à un renversement de cycle. Partout, les modèles les plus libéraux accusent le coup et reconnaissent leur échec face à leur impuissance à réguler l'économie mondiale et à faire face aux différentes crises qu'ils traversent. Partout, les responsables politiques, y compris aux Ét...

Derrière ce mot, se cache une adaptation de notre pays et de l'ensemble de ces composantes économiques, sociales et culturelles aux exigences du capitalisme financier mondialisé. Vous voulez rapidement franchir les étapes que vous vous êtes fixées, d'où un texte où se côtoient des mesures relatives aux TPE, à l'urbanisme commercial, aux moyennes et grandes surfaces, au livret A ou à la fibre optique. Dans tous ces textes, c'est le socle social qui est remis en cause, au nom de la modernité. Or, pour nous, être modernes, ce n'est pas ouvrir la voie à l'augmentation du temps de travail, selon le principe « travailler plus pour gagner plus », ce n'est pas non plus devoir compléter sa retraite trop faible par une activité indépendante. Et si vous souhaitez pe...