Interventions sur "retiré"
233 interventions trouvées.
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 191 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 486. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 486 est retiré. L'amendement n° 1172 est-il maintenu, madame de La Raudière ?
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 1172 est retiré. Je suis saisie de deux amendements, nos 738 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 738.
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 738 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 29.
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :Il est également retiré.
Laure de La Raudière :Au vu des différents amendements proposés sur cette question et du texte de loi, compte tenu également de la jurisprudence complexe en la matière, il semble finalement préférable de faire courir le délai de paiement à compter de la date d'émission de la facture, qui est celle que retient le code de commerce. L'amendement est donc retiré.
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 1320 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 545. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 545 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 739. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.
Catherine Génisson, présidente :Les amendements n°s 161, 187 et 498 sont retirés. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour défendre l'amendement n° 74.
