Interventions sur "pénitentiaire"

Prochaine séance, mardi 23 novembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire ; Discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs au département de Mayotte. La séance est levée. (La séance est levée à seize heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 17 septembre à neuf heures trente : Discussion en deuxième lecture de la proposition tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises ; Suite du projet de loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 17 septembre 2009, à zéro heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mercredi 16 septembre, à quinze heures : Suite du projet de loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée à minuit.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma