Interventions sur "mineur"

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 23 juin à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 23 juin 2011, à une heure dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, mercredi 22 juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Troisième lecture du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 22 juin 2011, à deux heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Ce soir, à vingt et une heures trente, deuxième séance publique : Suite de la discussion du projet de loi, n° 63, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : Rapport, n° 65, de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois constitutionnelle, de la législation et de l'administration générale de la République. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton