Interventions sur "document"
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François Calvet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Très favorable : cet amendement permettra de mettre fin aux difficultés d'articulation entre la loi de 1979, relative aux archives, et celle de 1978, qui a trait aux documents administratifs.
Patrick Bloche :J'alerte notre assemblée sur le fait qu'au détour d'un amendement, nous nous apprêtons à habiliter le Gouvernement à modifier et à compléter, par voie d'ordonnances, l'ensemble des dispositions législatives portant sur l'accès aux documents administratifs, aux archives ou à des données publiques en vue d'harmoniser les règles qui leur sont applicables. Franchement, il n'est pas très normal de proposer cela à l'heure qu'il est, et à la toute fin de nos débats (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Certes, il y a un souci d'harmonisation, mais habiliter le Gouvernement à faire par voie d'ordo...
Aurélie Filippetti :...que ces archives étaient périodiquement transférées sur des supports durables. L'amendement vise à appeler l'attention de l'Assemblée sur un grave problème, celui de la perte de la mémoire collective. Les nouvelles technologies rendent en effet progressivement obsolètes un certain nombre de logiciels et de matériels informatiques utilisés par l'administration, notamment fiscale, pour stocker des documents appartenant au patrimoine national. À cause de cette obsolescence, Bercy a ainsi perdu tous les fichiers relatifs, par exemple, à l'impôt sur les grandes fortunes dans les années quatre-vingt : on ne peut plus les retrouver, car nous n'avons plus les logiciels pour lire les documents correspondants. C'est un exemple parmi d'autres, qui illustre le problème de la conservation de fichiers archivés...
