Interventions sur "chercheur"

... ou qui intéressent la sûreté du territoire. Il n'est pas souhaitable de remettre en cause ce principe dérogatoire. Toutefois, force est de constater qu'au fil du temps, la notion de secret d'État a connu une certaine extension. Une lecture restrictive des conditions d'accès à certaines archives, même cinquante ans après la fermeture des dossiers d'archives, gêne considérablement les travaux des chercheurs. L'adoption de l'amendement permettrait de concilier au mieux les justes aspirations des chercheurs et la nécessaire protection de certains documents sensibles même au-delà de la limite des cinquante ans.

Quelques mots pour conclure ce long débat. Le texte initialement présenté par le Gouvernement avait été sérieusement égratigné au Sénat. Nous pouvions donc espérer que nos débats rectifient un peu les choses. De fait, il y a eu un véritable retour en arrière sur la question des archives nationales : c'est à juste titre que les chercheurs et les différents usagers se sont mobilisés. Nous attendions cette discussion pour juger des propositions qui viseraient à revenir à l'esprit du texte initial. La commission des lois de l'Assemblée a ainsi pris en compte certaines remarques, notamment en ce qui concerne les délais de communicabilité, mais nous sommes très loin du compte. Seulement deux amendements de l'opposition ont été votés ...

...ne plus grande transparence, et nous souhaitons établir la vérité sur un certain nombre de faits historiques : seul l'accès aux archives nous le permettra. Il s'agit des connaissances et du travail de mémoire. Si, dans un tel domaine, nous avions pu parvenir à un texte plus consensuel, nous aurions pris en compte les demandes que nous ont adressées avec beaucoup de conviction les historiens, les chercheurs, les universitaires et les étudiants. Ils ne pourront qu'être déçus du résultat que nous avons obtenu ce soir. S'agissant de l'article 11, qui aurait dû faire d'objet d'une réécriture en profondeur, la majorité aurait montré son esprit d'ouverture en accueillant plus généreusement, si j'ose dire, nos amendements. Pour toutes ces raisons et parce que nous sommes attachés au principe de la libre...