Interventions sur "chercheur"

...me la ministre, ont été élaborés dans un esprit de consensus que je salue. Ils font suite à un long travail d'étude et de concertation, cette sorte de « conversation » constructive qui, aux yeux de Pascal, « forme l'esprit et les sentiments ». Toutes les personnes que j'ai entendues dans le cadre des auditions sont favorables aux mesures prévues par ces textes, aussi bien les archivistes que les chercheurs, les notaires, les généalogistes amateurs et professionnels. J'ai aussi entendu la CADA et la CNIL s'agissant des modalités de communication des documents. Autant d'acteurs et de témoins de notre mémoire collective. La principale source de satisfaction est, bien sûr, la réduction des délais de communication des documents d'archives. Une évolution en ce sens était nécessaire compte tenu des dema...

...riales entravent significativement les recherches des historiens. Denis Peschanski, auteur de La France des camps, a d'ailleurs considéré que, « avec une telle loi, Benjamin Stora n'aurait pas pu réaliser ses travaux sur la guerre d'Algérie ». Il en va de même pour tous les historiens de la Seconde Guerre mondiale, de la France de Vichy et de la décolonisation. Ces restrictions font peser sur les chercheurs des suspicions indignes de notre pays et des enjeux que représente la recherche historique. Celle-ci est particulièrement freinée dans notre pays et bon nombre d'historiens trouvent les sources sur l'histoire française dans d'autres pays. C'est à partir d'archives étrangères, américaines et allemandes, et par des chercheurs étrangers, que les premières études importantes sur les persécutions an...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, le projet de loi sur les archives adopté par le Sénat fait l'objet de nombreuses critiques de la part des usagers chercheurs, de bon nombre de professionnels et des défenseurs des droits de l'homme. Il se voulait un texte d'ouverture visant à libéraliser la loi du 3 janvier 1979 relative aux archives mais il s'avère finalement plus restrictif. Comme quoi, de bonnes idées ne font pas forcément de bonnes lois. J'essaierai avec mesure et un esprit constructif d'illustrer ce paradoxe en développant quelques-unes des cri...

...eyfus, aux mutins et déserteurs des deux dernières guerres mondiales, à la Gestapo, aux camps d'internement français pour les étrangers et à la guerre d'Algérie, à tout ce qu'a rappelé tout à l'heure mon collègue et ami Jean-Pierre Brard. Il est très difficile d'avoir accès à des documents sur ces sujets. Or le texte qui nous est soumis aujourd'hui est loin de répondre aux attentes légitimes des chercheurs et des utilisateurs des archives. Il contient des dispositions qui portent atteinte à la liberté d'écriture et à la recherche historique. Il restreint de façon arbitraire le droit d'accès des citoyens aux archives publiques contemporaines. Il renforce et rallonge les régimes d'exception, et crée une catégorie d'archives incommunicables. Ce texte renoue avec la culture du secret : le mot « secret...

...os collègues de la Haute assemblée ! , je souhaite que nous revenions sur des chemins qui puissent nous réunir. Sont également prévues des dérogations accrues à l'accès individuel, voire des ouvertures anticipées. Cela représente une avancée très importante. Enfin, le principe de la gratuité de l'accès, cher à la foultitude des généalogistes amateurs dans un cadre familial et pas seulement aux chercheurs, est renforcé. C'est encore un grand progrès. Pour m'attarder encore quelques instants sur la loi organique, j'illustrerai ces propos par la soumission des archives du Conseil constitutionnel au droit commun. Quelle avancée extraordinaire que de réduire leur délai de consultation de soixante à vingt-cinq ans ! Quelle richesse, pour tous ceux qui s'intéressent à la vie politique, les chercheurs ...

... des exceptions , le texte voté par le Sénat revient sur ces avancées en appliquant des délais moyens compris entre soixante-quinze et cent ans. La seule question qui vaille aujourd'hui n'est plus d'essayer de comprendre comment le Sénat a pu être amené à modifier ce texte de telle sorte qu'il soit totalement dénaturé, mais de voir comment notre assemblée peut répondre aux légitimes attentes des chercheurs, historiens et de tous les usagers des archives. À cet égard, nous avons noté, madame la ministre, votre souhait, exprimé dès l'ouverture de ce débat, de prendre en compte le travail effectué par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Vous comprendrez cependant que, au stade de cette discussion générale, notre groupe continue à exprimer force réserves et critiques. Reconnaissons-le, ...

...nts relatifs à la naturalisation. Proclamé par la loi du 7 messidor an II, le principe de l'ouverture des archives au public, sans restriction ni discrimination, n'est jamais à l'abri de tentatives de remise en cause. C'est pourquoi la représentation nationale se doit de veiller sans cesse au respect de leur libre accès, en faisant en sorte qu'elles ne soient pas ouvertes aux seuls historiens et chercheurs, mais aussi à l'ensemble de nos concitoyens désirant s'approprier l'histoire de leur pays, leur histoire en somme. La loi du 3 janvier 1979, votée conformément à ces principes, est à l'origine d'acquis essentiels tels que la définition des archives, la distinction entre archives publiques et privées ou encore la mise en place de sanctions pénales. Cette législation, qui complète la loi du 17 ju...

Aujourd'hui des millions de Français se passionnent pour la généalogie. Bien sûr, je sais que vos archivistes, madame la ministre, ne voient pas toujours d'un très bon oeil ces « nouveaux chercheurs », néophytes exigeants, qui semblent parfois encombrer les salles de travail des centres d'archives. Souvent animés d'une passion dévorante, ils ont, envers l'histoire, l'ardeur des nouveaux convertis. Toutefois soyons indulgents, car, en recherchant les origines de leurs propres familles, ils accèdent souvent, sans parti pris et dans un esprit objectif, à la connaissance de notre histoire colle...

...é, à propos de la vie privée, un délai de soixante-quinze ans, plus contraignant que le délai actuel de soixante ans, que vous vouliez très justement ramener à cinquante ans. Madame la ministre, je ne sais pas si nos collègues sénateurs ont clairement mesuré la portée d'un tel retour en arrière. Pour ma part, je ne puis que m'associer à la protestation unanime de l'ensemble des historiens et des chercheurs, qui travaillent en ce moment même sur des dossiers récemment ouverts à l'étude en application de la règle des soixante ans et qui, si nous votons cette disposition, risquent de se voir opposer, dès la publication de la nouvelle loi, un refus légal de communication pour ces mêmes dossiers. Cela n'est pas possible, cela ne doit pas être. Si cela était, mes chers collègues, plusieurs milliers de ...

...ves publiques, à adapter le droit applicable à ces archives, à organiser les conditions de leur conservation et à améliorer leur protection en actualisant le cadre juridique fixé par la loi du 3 janvier 1979. Nous saluons donc cette initiative, madame la ministre, tant il est vrai que cette réforme était, ainsi que je viens de le rappeler, attendue par nos concitoyens comme par la communauté des chercheurs. Le rapport Braibant de 1996 avait fait naître de grands espoirs, en souhaitant des archives plus riches, plus ouvertes, mieux gérées et en appelant à une libéralisation de la loi de 1979, dont il relevait les faiblesses des décrets d'application. Malheureusement, ces attentes sont déçues par le projet de loi tel qu'il est soumis aujourd'hui à notre assemblée. Certes, le principe de la libre co...

...s est présenté est manifestement en deçà des exigences posées par les recommandations du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics du 21 février 2002 et présente de nombreux dangers quant au devoir de mémoire et aux garanties que nous devons apporter à nos concitoyens dans ce domaine. Si ce texte devait être définitivement adopté en l'état, non seulement il entraverait le travail des chercheurs, mais il porterait atteinte au droit de tout citoyen à accéder, sous les seules réserves strictement indispensables à la préservation de l'ordre public et de la vie privée, à l'instrument de connaissance et de mémoire partagée que représentent les archives publiques dans une démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gau...

...ement glissé dans bien des dispositions et la notion de vie privée est, dans la version qui nous est présentée, des plus extensives et des plus floues. Notre groupe souhaite donc, compte tenu de ce qui a été précisé dans la discussion générale, reprendre sereinement ce projet en commission, afin de répondre aux demandes légitimes et à la mobilisation tout à fait compréhensible des historiens, des chercheurs et des étudiants qui veulent tout simplement poursuivre leurs recherches. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous devons, à travers ce texte, réaffirmer tranquillement, et si possible collectivement, la place particulière des archives dans la construction de notre mémoire nationale. Tel est le sens de cette motion de renvoi en commission. (Applaudiss...

...rate et républicaine proposent que ce dépôt soit soumis à une demande préalable auprès de l'administration des archives. Cette disposition permettrait de mener une politique nationale d'archivage plus cohérente en limitant une trop forte balkanisation le terme est exact des centres d'archivage. La multiplication des lieux de stockage et de consultation rendra la tâche plus difficile pour les chercheurs et les simples utilisateurs des archives. Aujourd'hui, le système de centres nationaux, six au total avec le projet de Pierrefitte-sur-Seine, et d'archives départementales assure la cohésion d'un système efficace de stockage des archives. Cet amendement n'interdit pas le recours à l'archivage privé, mais vise à en contrôler l'utilisation.

Le projet de loi que nous examinons cet après-midi suscite, vous le savez, madame la ministre, une très vive inquiétude, pour ne pas dire la colère, des historiens et des chercheurs. Il s'agit d'un projet que l'un d'eux, le professeur Duclert, a qualifié de résolument obscurantiste, d'un projet qui, s'il était adopté, viendrait paralyser la recherche historique contemporaine et restreindre de façon arbitraire le droit d'accès des citoyens aux archives publiques contemporaines. L'article 11 est au coeur de ce dispositif, dénoncé à juste titre, avec, en particulier, quatre d...

Cet amendement ne protège pas de manière satisfaisante le secret médical en prévoyant qu'un dossier médical tombe dans le domaine public à l'issue d'un délai de cinquante ans. Cela permettrait en effet de divulguer les informations médicales du vivant de la personne. Le secret médical n'est pas une entrave à la recherche puisque les chercheurs peuvent toujours demander des dérogations pour accéder à ces archives. La commission a donc repoussé cet amendement.

Nous proposons de réduire le délai de communication de ces documents pour permettre aux chercheurs de faire des études épidémiologiques ; je pense en particulier aux maladies professionnelles, qui sont insuffisamment étudiées dans notre pays. Nous aurions besoin d'avoir des enquêtes sérieuses et de nous appuyer sur des chiffres précis, ce qui n'est pas le cas actuellement. Cela me semble aller dans un sens plus protecteur pour l'ensemble de nos concitoyens.

L'amendement vise, après l'alinéa 20, à insérer l'alinéa suivant : « Le temps de réponse à une demande de dérogation ne peut excéder deux mois à compter de l'enregistrement de la demande. ». Certes, 95 % des demandes de dérogation aux régimes d'exception reçoivent une réponse favorable, cependant nous savons que les délais de réponse sont quelquefois longs et handicapent les chercheurs. L'amendement a donc pour finalité de faciliter leur travail.

Monsieur Huyghe, il est dommage que vous n'ayez pas rejoint nos préoccupations concernant les chercheurs.

Pourquoi voulez-vous limiter aux généalogistes professionnels une dérogation qui devrait s'appliquer à l'ensemble de la communauté scientifique ? Si vous nous aviez rejoints sur la défense des chercheurs, nous aurions pu vous rejoindre sur les généalogistes. (Mouvements divers.)

...d'autres ce qui ne s'appliquait jusqu'ici qu'au seul Président de la République ? Enfin, faut-il considérer que l'insuffisance de conscience civique ou certains atermoiements des serviteurs de l'État justifie qu'on généralise une dérogation ? Nous constatons de plus en plus que les collaborateurs politiques, parfois de hauts fonctionnaires, sans respect d'aucun délai ni souci de partage avec des chercheurs, utilisent des informations qu'ils ont recueillies au cours de leur mission enregistrements de conversations, notes d'information exclusive comme vecteurs de leurs succès de librairie. À l'instar de la majorité des chercheurs et des usagers, nous ne sommes pas favorables à l'extension des dérogations prévues.