Interventions sur "ONDAM"

...ns précises et documentées sur les conditions dans lesquelles le traitement de la dette devait, à l'évidence, faire l'objet de décisions imminentes. Il n'y a eu aucune réponse claire de la part du Gouvernement sur ses intentions pour 2008, et les questions qui ont été posées tant sur l'avenir de la CADES que sur les montagnes de dettes accumulées dont je rappelle qu'elles étaient un des thèmes fondamentaux de la campagne électorale sont restées sans réponse. On se souvient pourtant de la propagande faite sur le sujet par le précédent gouvernement, qui avait même commandé à M. Pébereau un rapport sur l'endettement public et les comptes sociaux.

Après l'intervention brillante et convaincante d'Arnaud Montebourg, je voudrais revenir sur le caractère incroyable de la séance de ce soir. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes en train de débattre d'un des principaux textes de la législature. Il s'agit d'un texte fondamental pour les Français, qui se demandent tous les jours comment ils vont pouvoir continuer à se soigner et à toucher leurs retraites. Ils sont inquiets et angoissés par la dette, sujet dont le Gouvernement a fait l'un de ses arguments de vente tout au long de la campagne électorale. Il ne s'agit pas simplement de grands débats sur les équilibres financiers, même s'ils sont tout à fait essentiels...

... nombreuses personnes ont fait valoir leurs droits à la retraite avant l'échéance de 2008, dans la crainte d'un durcissement des conditions bien que le dispositif voté garantisse, en principe, le maintien des droits pour 2008. Le dérapage le plus important concerne l'assurance maladie : il est de 3 milliards, et ce rien que pour les soins de ville. Cela n'est pas étonnant : l'année dernière, l'ONDAM global, et surtout celui fixé pour les soins de ville, pourtant présentés comme « réalistes » par le ministre de l'époque, avaient été sous-estimés je l'avais d'ailleurs signalé ; les indemnités journalières, dont la baisse avait compté pour beaucoup dans la diminution des dépenses en 2006, avaient commencé à remonter en fin d'année. Plutôt que de sous-évaluer l'ONDAM, mieux vaut le baser sur ...

...and on voit à quel point ce sous-objectif a été sous-estimé pour 2007 et quand on considère vos prévisions, on peut se demander quelles sont les garanties pour qu'il soit mieux respecté en 2008 qu'en 2007. Tant que vous ne mènerez pas une réelle politique du médicament, des soins de ville, de prévention, et tant que vous continuerez à fixer des sous-objectifs sans aucun rapport avec la réalité, l'ONDAM enregistrera des dépassements tous les ans. Vous dites souvent que la France est le pays qui consomme le plus de médicaments, que les Français sont ceux qui ressortent de chez le médecin avec le plus de prescriptions médicales. Ce n'est pas un hasard. Notre système de santé est organisé de telle façon paiement à l'acte, liberté de prix pratiquement donnée aux laboratoires sur les médicaments e...

Il s'agit de l'article concernant l'ONDAM 2007 rectifié. L'ONDAM est encore prévisionnel puisque l'année n'est pas terminée. Cependant, la commission des comptes de la sécurité sociale estimait en septembre que l'ONDAM sera probablement dépassé de 3 milliards d'euros et qu'on peut le fixer à 147,7 milliards d'euros pour 2007. Le sous-objectif « Établissements » augmenterait de 3,6 % et resterait « dans les clous » prévus l'année dernièr...

...out à l'heure, l'écart par rapport à l'objectif fixé est de 2,8 milliards d'euros. Je vous ai interrogé pour connaître votre opinion sur la structure des causes qui conduisent à ce dérapage spécifique des soins de ville. Mais je comprends que cette question relève plutôt de la responsabilité de Mme Bachelot. Je souhaite néanmoins vous poser une question qui vous concerne plus particulièrement. L'ONDAM hospitalier n'a pas, comme l'année précédente, dérapé. Mais il s'agit là de dépenses correspondant à la fois à l'hospitalisation privée, à l'hospitalisation publique, à l'hospitalisation à but non lucratif. Il serait beaucoup plus clair que l'on puisse distinguer, dans l'ONDAM hospitalier, ce qui revient à l'hôpital public, ce qui revient au secteur non lucratif et ce qui revient à l'hôpital priv...

...petit moment avec nous, puisque vous suppléez la ministre de la santé, et que tout cela risque de durer, si vous ne pouvez me répondre maintenant faute de renseignements techniques, merci de demander à vos collaborateurs de faire en sorte qu'au moins avant la levée de cette séance, vous puissiez me répondre. Puis j'aurai, sur l'article 7, des questions assez simples à vous poser. L'objectif de l'ONDAM 2007 rectifié marque donc une progression de 4,2 % par rapport à l'année précédente. Dans l'exposé des motifs que vous nous proposez, il est dit que « l'essentiel du dépassement est imputable au sous-objectif des dépenses de soins de ville (+ 2,8 milliards d'euros), du fait des forts épisodes épidémiques constatés en début d'année et du fort dynamisme des prescriptions. » Pourriez-vous nous rappe...

L'article 7 est un article habituel. Les PLFSS sont l'occasion de rebaser les ONDAM.

Et il y a eu deux années où les ONDAM n'ont pas été rebasés : 1997 et 2005.

Monsieur Néri, à travers l'évolution que nous constatons ici, vous voyez que nous ne nous inscrivons pas dans le cadre d'une maîtrise comptable. Les dépassements d'objectifs montrent que les Français n'ont pas été rationnés en matière de soins. Cela aussi, il faut le souligner. Vous nous accusez souvent de préparer le rationnement des soins. Le fait que l'ONDAM soit dépassé de ce montant prouve exactement le contraire. Cette technique, mes chers collègues, vous l'avez appliquée pendant cinq ans sous le gouvernement Jospin. Nous continuons à l'appliquer, parce que nous sommes dans un système ouvert, dans un système qui ne rationne pas les soins.