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Interventions sur "d'État chargée"

33 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay :

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire mais je vous remercie, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, de le représenter et de répondre en vos deux noms. L'énergie est aujourd'hui un bien primaire et un droit. La Commission européenne a imposé la libéralisation du marché de l'énergie et l'obligation pour les sociétés de distribution de gaz comptant plus de 100 000 abonnés de séparer juridiquement le gestionnaire du réseau REGAZ à Bordeaux des activités de commercialisation de l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Sordi :

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les déchets industriels banals ce que l'on appelle les DIB. Actuellement, ces déchets n'entrent pas dans les schémas départementaux, qui sont limités au traitement des déchets ménagers. Le conseil général du Haut-Rhin env...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et je vous remercie, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, de bien vouloir y répondre. Elle concerne le financement de la RN 88 entre Albi et Séverac-le-Château, c'est-à-dire d'un tronçon de l'axe Toulouse-Lyon. L'État a sollicité l'ensemble des préfets de région pour engager les négociations sur les programmes de développement et de modernisation d'itinéraires, dits PDMI. Ce nouveau dispositif, qui prend le relais des contrats État-régio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Souchet :

Ma question s'adresse à M. Kouchner, et je remercie Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme de le représenter. Alors même que le traité de Lisbonne n'est toujours pas ratifié, on anticipe à Bruxelles, dans la plus grande discrétion, la création d'un important service européen pour l'action extérieure. Celui-ci constituerait un véritable et vaste service diplomatique sur lequel s'appuierait le Haut représentant pour les affaires étrangère...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, je me permets d'appeler votre attention sur la situation du site français de l'entreprise américaine Freescale, anciennement Motorola Semi-Conducteurs, installée à Toulouse, dans ma circonscription. Bien que les salariés aient accepté le gel des salaires pour 2009, effectué trois semaines de chômage partiel en 2008 puis, cinq semaines en 2009, consenti à traverser deux plan...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Marin :

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Je veux appeler l'attention du Gouvernement sur la situation de l'entreprise Maubeuge Construction automobile, filiale du groupe Renault, qui a subi vingt et un jours d'arrêts, du 27 avril au 18 mai 2009, en raison du blocage du site d'un de ses équipementiers, Faurecia Auchel, en grève s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Jeanneteau :

Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question porte sur l'avenir du site Thomson à Angers. Présent à Angers depuis 1957, le groupe Thomson a longtemps été l'un des leaders en France et en Europe du marché du téléviseur. Au début des années 2000, il s'est trouvé confronté à l'accélération des effets de la mondialisation de l'économie et a réorienté sa stratégie vers des marchés porteurs de valeur ajoutée, t...