Interventions sur "d'État chargée"
33 interventions trouvées.
Rudy Salles, président :La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Marc Goua :Ma question, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, porte sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans les quartiers, en particulier des jeunes. Depuis le début de l'année, la nouvelle convention de reclassement personnalisé, qui a fait l'objet d'une convention signée en février 2009 par les partenaires sociaux, ainsi que le contrat de transition professionnelle, réservé à certains territoires, accordent aux salariés v...
Rudy Salles, président :La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Jean-Pierre Abelin :Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, je souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation du bassin d'emploi de Châtellerault. Celui-ci paie un lourd tribut à la crise mondiale, qui se traduit notamment par les difficultés rencontrées par l'industrie automobile. Après le non-renouvellement de plusieurs centaines d'emplois intérimaires et la multiplication des jours de...
Rudy Salles, président :La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Rudy Salles, président :La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Francis Hillmeyer :Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, je souhaite appeler votre attention ainsi que celle de M. le ministre du budget sur la situation des travailleurs frontaliers à l'égard du dossier de défiscalisation des heures supplémentaires pour lequel les députés du Haut-Rhin se sont mobilisés il y a quelques mois. La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a institué une exonération...
Rudy Salles, président :La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Rudy Salles, président :M. Mamère, qui devait poser une question sur le rôle de l'école, étant absent, je vais pouvoir vous libérer, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Isabelle Vasseur :Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, depuis le 15 juillet 2003, date de la signature de la convention nationale entre l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, les trois opérateurs mobiles et le Gouvernement, obligation est faite à Bouygues Telecom, Orange et SFR d'assurer la couverture en...
Rudy Salles, président :La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
Dominique Le Mèner :Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, j'ai appelé l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que deux textes réglementaires, le décret n° 2009-285 relatif aux enquêtes sociales en matière civile et l'arrêté du 12 mars 2009 pris en application de l'article 12 du décret, paraissent de nature à amoindrir la qualité des enquêtes sociales ordon...
Rudy Salles, président :La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.
