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Interventions sur "TVA"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Pour lutter contre l'économie souterraine issue des trafics de drogue, de cigarettes, d'alcool, les services du fisc et de la police sont désormais renforcés. Une coordination européenne a été mise en place entre les services douaniers pour combattre les carrousels de TVA. Sur proposition de notre commission des finances, nous avons créé la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, qui rassemble, sous l'autorité d'un magistrat, des policiers et des agents du fisc spécialisés. Chers collègues, les résultats sont là. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) S'agissant de la régularisation des comptes en Suisse, plus d'un milliard d'euros a déjà...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Parce que notre désindustrialisation s'est poursuivie. Parce que les secteurs du bâtiment et des services à la personne jusqu'alors créateurs d'emplois commencent à en perdre et l'augmentation de la TVA ne va rien arranger. Parce que vous avez supprimé 150 000 emplois publics, avec la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ce qui constitue le plus grand plan social de France ! Parce que l'Allemagne a subventionné le chômage partiel pour aider les entreprises, tandis que la France est le seul pays au monde qui subventionne les heures supplémentaires, c'est-...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

.... Ce sont eux et les classes moyennes qui payent l'addition de vos choix, qui sont pour nous des erreurs, et même des fautes. Vous avez doublé la dette de la France, et les milliards d'euros qui vous manquent aujourd'hui sont ceux que vous avez offerts aux plus riches que vous continuez pourtant à protéger. J'étais de ces députés, madame la ministre, qui, avec Lionel Jospin, avaient réduit la TVA sur les travaux de bâtiment. C'était une bonne mesure, et pourtant vous la supprimez, sans concertation. C'est un coup de massue pour l'artisanat, pour ses salariés, et pour les Français. Des milliers d'emplois vont disparaître et ce sera le retour au travail au noir. Une fois de plus, vous frappez les classes moyennes et les plus faibles. Vous stoppez la croissance et vous nous conduisez à la r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Reynès :

... balance commerciale. Notre compétitivité s'est effondrée à cause des distorsions de concurrence, même à l'intérieur de l'Union européenne. Vous devez aujourd'hui, monsieur le ministre, sauver les trésoreries : sans des mesures fortes et immédiates, ce secteur s'écroulera définitivement. Nous connaissons les conséquences que cela aurait sur l'emploi. Mon rapport préconise la mise en place de la TVA anti-délocalisation à titre expérimental dans le secteur de l'agriculture, le plus touché par les distorsions de concurrence. Il faut entamer rapidement le chantier de l'harmonisation salariale et sociale par le haut avec nos partenaires européens, ainsi que celui de la préférence communautaire. Enfin, et dès janvier 2012 vous vous y étiez engagé, monsieur le Premier ministre, au congrès de l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

...ait l'un des grands chantiers du quinquennat. Comment justifiez-vous aujourd'hui de décevoir les milliers de familles de nos concitoyens qui supportent la montée de leur reste à charge et l'insuffisance des moyens humains ? Comment le justifier quand l'effort nécessaire pour mener une réforme digne de ce nom est estimé à 4 milliards d'euros, une somme que vous avez déjà gaspillée en baissant la TVA dans la restauration et l'imposition au titre de l'ISF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSauveur Gandolfi-Scheit :

...rétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Depuis hier, la représentation nationale examine le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Dans ce cadre, nous allons concrétiser un engagement essentiel du Président de la République : l'application au secteur de la restauration d'un taux de TVA réduit à 5,5 %. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Nous devons cette victoire à la détermination sans faille du chef de l'État et du Gouvernement dans les négociations entreprises avec nos partenaires européens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSauveur Gandolfi-Scheit :

...emploi et, bien entendu, le pouvoir d'achat par le biais des contreparties contenues dans le contrat d'avenir signé avec les professionnels. Mais vous n'ignorez pas, monsieur le secrétaire d'État, que l'application du projet de loi risque de provoquer quelques difficultés en Corse. En effet, en raison des handicaps de l'insularité, les professionnels corses bénéficient, depuis 1967, d'un taux de TVA réduit à 8 %. De ce fait, la baisse de la TVA à 5,5 % n'entraîne pour eux qu'un gain de 2,5 points ne permettant pas de couvrir les dépenses engagées au titre des contreparties demandées. (Murmures sur plusieurs bancs.) C'est pourquoi je vous demande de nous faire part des aménagements possibles pour les hôteliers et restaurateurs corses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)