Interventions sur "redevance"

...re estimait possible d'utiliser le surplus de ces taxes pour alimenter un fonds d'aide à la création. Quel surplus ? Pourquoi utiliserait-on au profit des chaînes privées le surplus d'une taxe créée pour financer France Télévisions ? Vous supprimez totalement la publicité des chaînes de télévision dans un contexte de sous-financement chronique de l'audiovisuel public, dû en partie au fait que la redevance n'a pas augmenté depuis six ans vous avez toujours refusé son indexation, en tout cas jusqu'à hier et à votre refus d'élargir la redevance aux postes de télévision des résidences secondaires. Des incertitudes pèsent en outre sur le montant de la compensation proposée par le Gouvernement. Tout cela ne peut qu'attiser les craintes de l'ensemble des acteurs du secteur. Ce mécanisme de compensat...

... a le sens de l'humour, a parlé d'innovation fiscale. C'est le moins qu'on puisse dire Vous avez fait très fort ! Nous sommes, quant à nous, totalement opposés à votre solution de financement. Vous auriez pu choisir de faire preuve de lucidité face à la crise, en reportant cette réforme à 2012. Vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu choisir la légitimité, le courage politique, en augmentant la redevance. Vous ne l'avez pas fait. Vous auriez pu faire en sorte qu'il y ait au moins rapport entre l'objet taxé et l'objet soutenu, en choisissant, par exemple, les écrans de télévision. Vous ne l'avez pas fait ! Vous avez trouvé l'idée de ces deux taxes, et je me suis demandé comment vous en étiez arrivés là.

Notre collègue Dionis du Séjour a parlé d'or avec d'ailleurs une certaine brutalité vis-à-vis de la majorité à laquelle il appartient. Tout comme il l'a fait à propos de la redevance et de la publicité, il a tenu un discours sans concession, à l'image de son honnêteté, pour expliquer le regard qu'il porte sur ce projet. Cet article 20 est, en effet, un des articles essentiels du projet de loi. C'est une sorte de délestage par rapport aux engagements qu'aurait pu prendre ce gouvernement, notamment sur l'augmentation progressive de la redevance pour nourrir de manière pérenne ...

Je ne pourrais que rejoindre ses propos sauf sur un point : l'infaillibilité papale ! Cet article et le précédent sont évidemment liés. D'autres députés, de droite comme de gauche, l'ont dit avant moi : c'est parce que vous n'avez pas voulu faire cette courageuse opération vérité sur la redevance que vous vous retrouvez, du coup, obligés de bricoler des taxes. Disons les choses clairement. Oui, monsieur Martin-Lalande, l'indexation c'est mieux que rien. C'est mieux que la situation antérieure, mais c'est moins bien que le courage politique qui aurait été d'opter pour l'augmentation de la redevance afin d'avoir un service public de qualité. Il convient également de resituer cette questio...

On veut débattre de la redevance, mais le diktat tombe de là-haut : le Président a décidé qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la redevance, circulez, il n'y a rien à voir ! Drôle de revalorisation des droits du Parlement ! Comme l'a également souligné M. Dionis du Séjour, ce texte manque aussi de cohérence. On a le droit de parler de tout, sauf de la redevance, au motif que l'on en traite par ailleurs dans le cadre de la l...