Interventions sur "redevance"

Je me réjouis que nous ayons pu faire aboutir, hier, une demande ancienne, celle de l'indexation de la redevance.

...ipale ressource du service public de l'audiovisuel. Il importe donc que sa valeur, qui est actuellement de 116 euros, ne se déprécie pas année après année. Je rappelle que, si elle avait suivi le cours de l'inflation depuis la dernière décision modifiant son montant, celui-ci devrait s'élever aujourd'hui à 131 euros. J'ajoute que nous avons également amélioré les modalités de la perception de la redevance, grâce à la réforme qui est intervenue en 2004 et 2005, réforme dont la Cour des comptes a dressé le bilan, à la demande de la commission des finances. Dans son rapport, la Cour souligne notamment que le nouveau mode de collecte de la redevance, adossée à la taxe d'habitation, a permis de réaliser, sur le coût de sa perception, une économie de 100 millions d'euros. On peut d'autant plus s'en réjo...

Or, si la loi prévoit que la redevance doit être acquittée pour tout mode de réception, l'instruction fiscale actuellement en cours ne prévoit sa perception qu'en cas de possession d'un téléviseur classique. Toutefois, je rappelle à M. Dionis du Séjour, dont je partage la préoccupation, que nous avons voté, dans le projet de loi de finances pour 2009, un amendement que j'avais déposé au nom de la commission des finances et qui prévoit...

Je regrette vivement à mon tour que nous ne puissions examiner l'article 19, qui est l'un des plus importants de ce projet de loi, puisqu'il traduit le choix du Gouvernement de sous-financer le service public de l'audiovisuel, en renonçant à la formule qui aurait été la plus efficace pour assurer son financement pérenne en l'absence de publicité : l'augmentation de la redevance. Du reste, M. Carrez, rapporteur général du budget, a lui-même indiqué que l'augmentation de la redevance était, du point de vue éthique comme du point de vue économique, la meilleure formule. Il s'agit en effet d'une ressource affectée, qui donne donc aux téléspectateurs un droit de regard sur le service public, qui n'est la propriété de personne mais qui appartient à tous. Plusieurs membres d...

ou les propositions des producteurs et réalisateurs, qui considèrent qu'il existe un lien consubstantiel entre la suppression de la publicité et l'augmentation de la redevance ? Dès 1988, un certain nombre de personnalités, notamment Max Gallo, Pierre Bourdieu, Pierre Moinot et Ange Casta, avaient exprimé la même revendication dans un appel en faveur d'une télévision publique. Vous qui connaissez bien l'audiovisuel, monsieur Martin-Lalande, vous ne pouvez nier que, dans les autres pays de l'Union européenne, en particulier ceux qui sont dotés de grands services public...

et de l'utilisation croissante des outils de télécommunication, on aurait pu augmenter la redevance. Cela aurait été plus conforme à l'esprit du service public, car c'est aux téléspectateurs de payer la télévision qui leur appartient, et non aux opérateurs de télécoms, dont ce n'est pas la fonction, puisqu'ils n'ont rien à voir avec la création audiovisuelle. Tous ceux qui sont attachés à la pérennisation du financement de l'audiovisuel public sont favorables à une augmentation de la redevance....

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le compte n'y est pas. Vous avez choisi la pire des voies. L'augmentation progressive de la redevance aurait été un geste politique, moral et conforme à l'idée que l'on peut se faire d'un véritable service public de l'audiovisuel.

Je souhaiterais ajouter un commentaire sur l'ensemble du dispositif. J'entends certains, à gauche, dénoncer notre choix de déposer un amendement sur l'indexation de la redevance dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire. J'approuve totalement la démarche de notre collègue Martin-Lalande, dont nous nous étions entretenus longuement au préalable. Plusieurs choses ont été dites à ce sujet, que je crois important de réaffirmer à mon tour. Premièrement, lorsque l'on fait le choix politique de recourir à l'obstruction sur un texte,

J'en parle calmement ; je ne cherche pas à polémiquer. on empêche qu'un certain nombre de dispositions puissent être adoptées dans les temps. Or il était absolument indispensable à nos yeux que la redevance soit indexée sur l'inflation dès l'an prochain. S'il ne fallait retenir qu'un seul argument pour expliquer notre démarche, ce serait celui-là. Nous devons être cohérents avec ce que nous avons annoncé. Deuxièmement, l'indexation de la redevance est une des innombrables recommandations de la commission que j'ai animée

Je peux en porter témoignage : Hervé Chabalier était favorable à l'indexation de la redevance, comme tous les autres membres de la commission.

Tout ce que M. Copé vient de dire quant à la suppression de l'article 19 et à son transfert sur la loi de finances rectificative se conçoit, dès lors que l'on organise l'urgence, que l'on justifie la situation qui commande de ne pas inclure l'indexation de la redevance dans le texte qui nous est soumis. Après tout, nous aurions pu nous saisir de ce projet au début du mois de novembre, auquel cas les choses seraient déjà certainement réglées ; mais non ! Je tiens surtout à indiquer à M. Martin-Lalande qui est pourtant le plus à même ici de parler de la redevance audiovisuelle qu'il a oublié un fait : en matière d'audiovisuel, le Gouvernement ne fait que du ...

Certes, cette suppression n'est pas définitive tant qu'elle n'est pas votée. En attendant, on a émasculé la mission « audiovisuel public » et, dans le même temps, on siphonne la redevance de l'audiovisuel public. Voilà la réalité ! Voilà ce qui s'est passé en loi de finances initiale, à l'occasion de laquelle le système de l'audiovisuel public a été supprimé, de sorte que le groupement d'intérêt public auquel l'État participe à hauteur de 50 %, France Télévisions de 15 %, TF1, M6 et Canal Plus de 10 % chacune et Arte de 5 % qui devait financer cette opération sur des crédits d...

Je vais conclure, mais je tiens à aller au bout de mon propos. Nous avons voté cet amendement n° 217, monsieur le président Copé. Notre rapporteur se souvient d'ailleurs que, présentant la mission « audiovisuel » du budget pour 2008, l'un de nos collègues avait proposé d'augmenter la redevance de l'audiovisuel encore appelé « public » à l'époque. Or l'ensemble des formations politiques de l'Assemblée avait voté cet amendement ! Le Parlement envoyait là un signe fort ; il est dommage que l'on ait ôté cet élément au texte consacré à l'audiovisuel public pour l'expédier dans le dédale des lois de finances successives.

Je n'ai pas été convaincu par le plaidoyer du président Copé. Il a conclu son propos par ce qui s'imposait : on a tenté de gagner du temps. Sur le fond, pourtant, nous sommes là au coeur du problème du blocage, même relatif à la redevance. Or nous allons escamoter le débat. A-t-on donc peur de ce débat ?

...s, vous ôtez sa cohérence au texte et, surtout, vous esquivez le sujet central que constitue le financement. Je vous remercie d'avoir pris du temps pour répondre à notre collègue M. Rogemont, monsieur le président ; de grâce, faites de même pour nous ! Depuis 2002, les centristes ont toujours prôné la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, à condition qu'elle soit financée par la redevance qui est le seul impôt pérenne et légitime. Hélas, en matière de redevance, il existe un véritable blocage franco-franchouillard : fixée à 116 euros, elle est la plus faible d'Europe après la redevance italienne. En outre, elle est la seule à diminuer depuis 2003, et l'écart se creuse avec nos voisins : la redevance anglaise est de 180 euros, la redevance allemande de 204 euros, et la moyenne eu...

Pourquoi donc cette volonté manifeste de bloquer l'impôt le plus légitime de tous ? La commission Copé avait d'abord très bien travaillé ; mais dès le moment où le Président de la République a annoncé que l'on ne toucherait pas à la redevance, elle a été condamnée à chercher des solutions de financement plus exotiques les unes que les autres. Voilà qui nous a conduit à l'impasse où nous sommes aujourd'hui. Quant à nous, nous marquons notre différence : voyez l'annexe n° 8 du rapport de la commission Copé. On nous dit aujourd'hui que nous avons trois débats à mener. L'indexation, tout d'abord : c'est une bonne mesure que nous soutenon...

C'est une redevance, en effet. Quoi qu'il en soit, vous n'avez pas toujours eu cet avis ! La droite et la gauche partagent en effet une allergie névrotique à la redevance certes, je pense au rapport Migaud, mais aussi aux sommets que cette allergie a pu atteindre à droite.

Je tiens à saluer ceux qui semblent vaccinés contre cette allergie : avant même l'examen de ce texte, MM. Kert, Martin-Lalande et Carrez ont toujours défendu la redevance.

En effet. Deuxième débat : celui de la modernisation de la redevance, compte tenu des évolution technologiques actuelles. Or, par vos choix, vous avez tué ce débat : nous ne l'aurons pas aujourd'hui. Il est pourtant vital pour l'avenir de la redevance : de plus en plus de Français regarderont la télévision sur internet. Qu'en sera-t-il ? Aurons-nous le courage de faire comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, où les détenteurs d'un téléphone et d'un ordinateur paient...

Comme l'a rappelé Jean Dionis du Séjour, il est regrettable que le débat sur la redevance ait été occulté, balayé. Maintenant, on veut nous priver d'un débat sur la création de ces deux nouvelles taxes. On veut priver l'opposition de sa liberté d'expression en restreignant le nombre d'orateurs inscrits sur les articles.