Interventions sur "publicité"

Ces amendements n'ayant pas été examinés en commission, c'est à titre personnel que je m'exprimerai. Ils visent à interdire dans les films et téléfilms la publicité pour certains types de produits afin « de protéger les enfants et adolescents de la pression publicitaire ». En l'occurrence, il s'agit de publicité sur les jouets, les jeux vidéos, la restauration rapide, les boissons sucrées, les produits sucrés et les parcs d'attraction. Je suis défavorable à ces amendements, car ils institueraient une interdiction systématique qui toucherait même des oeuvres ...

Le financement de la suppression de la publicité à la télévision publique soulève d'énormes questions. Notre collègue Mamère posait tout à l'heure celle des déficits. Moi-même, je m'interrogeais sur le plan d'affaires qui prévoit 700 millions d'économies, de 2009 à 2012, pour satisfaire certaines volontés gouvernementales. Cela veut dire que nous sommes en train d'éreinter le financement de la télévision publique, mais là n'est pas l'objet de ...

...ortent à présent sur le temps de la coupure afin que les oeuvres ne soient pas défigurées, qu'il s'agisse de cinéma ou de créations audiovisuelles. C'est la sagesse que d'essayer de contenir le tsunami publicitaire qui va déferler sur les écrans des opérateurs privés. Encore une fois, cette opération de siphonage des recettes présente un grand inconvénient : d'un côté, vous nous expliquez que la publicité ce n'est pas bien et qu'il faut la supprimer, et, de l'autre, vous allez en inonder les antennes des opérateurs privés avec notamment la formule particulièrement condamnable de la deuxième coupure. Vous connaissez l'histoire de la directive SMA. Nous savons tous que Bruxelles a été soumise à la pression directe des lobbies et des opérateurs. Aller au maximum de cette transposition et de la corru...

...on collective et les producteurs, dispose, en son article 7 je vous le lis pour que vous vous rendiez compte des conditions dans lesquelles nous légiférons : « Il est expressément convenu que TF1 pourra dénoncer unilatéralement le présent accord, en tout état de cause, en l'absence de mise en oeuvre et d'entrée en vigueur des modifications de la législation et de la réglementation en matière de publicité télévisée à l'effet de transposer les dispositions résultant de la Directive 200765CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007, selon les modalités précisément arrêtées en conseil des ministres du 22 octobre 2008. » Cela veut dire que le jour où le projet de loi était adopté en conseil des ministres, TF1 négociait avec les sociétés de gestion collective et les producteurs et signa...

...1 a été repoussé par la commission. Le projet de loi prévoit de soumettre les services de médias à la demande aux principes fondamentaux définis par la loi de 1986. Cependant, il serait contre-productif de freiner leur développement par des obligations excessives. Il faut, en matière d'accès des personnes handicapées aux programmes, de contribution à la création ou encore de règles relatives à la publicité, adopter une démarche progressive. Cet amendement aurait pour effet de remettre en cause cette logique, voilà ce qu'aurait aimé pouvoir vous dire notre rapporteur, à qui je souhaite un prompt rétablissement.

...ective et les sociétés de production le 22 octobre dernier, c'est-à-dire le jour même comme par hasard où ce projet de loi dont nous discutons était adopté en conseil des ministres, prévoit, je le répète, que si nous sommes amenés, parlementaires de l'opposition ou de la majorité, à modifier en quoi que ce soit les possibilités ouvertes aux chaînes privées de bénéficier de volumes horaires de publicité plus importants, cet accord interprofessionnel sera aussitôt dénoncé par TF1. Je ne vois pas quels autres termes employer que ceux que j'ai utilisés pour qualifier cette attitude, et je m'étonne que les parlementaires de la majorité, qui en sont les premières victimes, ne se soient pas levés pour dénoncer cet accord inacceptable pour la légitimité de la représentation nationale que nous constitu...

...s par mon collègue Patrick Bloche à l'instant, tant il est vrai que le mandat impératif n'existe pas. Les forces de l'argent n'ont pas à peser sur nos décisions, je le dis avec force. Nous avons tous lu le Livre blanc de TF1 et nous savons que nombre des dispositions qui sont contenues dans ce projet de loi sur l'audiovisuel sont une inspiration directe des propositions de ce Livre blanc, sur la publicité, etc. Nous sommes là, nous les parlementaires, à discuter sous la menace pour accepter, nous le verrons dans quelques instants, la seconde coupure publicitaire. Tous, d'ailleurs, n'acceptent pas cette mesure sans réagir. D'autres médias la contestent, et dénoncent notamment la capacité sans précédent qui va être donnée à TF1 et à M6 à la fois d'absorber la publicité qui ne sera plus diffusée sur ...

...viens, une fois encore, sur les propos de mes collègues de gauche. Nous n'avons toujours pas de réponse de Mme la ministre sur ce qui a été dit ce matin au conseil d'administration de France Télévisions, à savoir l'annonce d'un déficit de 135 millions d'euros, qui vient s'ajouter aux 450 millions de pertes de recettes prévues, montant qui s'élèvera à 800 millions en 2012, avec la fin totale de la publicité. J'attends que l'on m'explique comment on peut s'engager à indemniser, à l'euro près, la télévision publique, alors que les déficits sont très largement supérieurs à ce qui a été prévu. Je rappelle à Mme la ministre, et nous l'avons dit hier à plusieurs reprises, que les prévisions commerciales sur la publicité et le parrainage, qui s'élèvent à 260 millions d'euros, ne seront pas atteintes, en r...

...r cela, par de nombreux pays dans le monde. Le cinéma fait pleinement partie de cette exception culturelle qui honore notre pays. La politique menée explique la vigueur et la solidité de notre cinéma, surtout si on le compare à ce qu'il est, hélas ! devenu dans certains pays européens. Je voudrais aussi souligner que je ne comprends plus rien à la position de nos collègues de l'opposition sur la publicité. Nous avons encore en mémoire leurs déclarations, la main sur le coeur, pour s'opposer à la suppression de la publicité sur France Télévisions. Je me souviens fort bien de l'intervention de notre collègue Didier Mathus, pourtant souvent mieux inspiré, qui nous parlait de la publicité avec des sanglots dans la voix en disant que c'était une « vibration de la société ». Il est dès lors fort étonna...

Par ces amendements, nous contestons le recours aux ordonnances. Je voudrais dire à notre collègue Michel Herbillon que les vibrations positives de la publicité, en phase avec la société, ne peuvent être comparées avec le tsunami que vous tentez d'imposer avec la seconde coupure, le placement de produit, le rehaussement du plafond de publicité, l'autorisation débridée du parrainage, et coetera. C'est une question de nuance et d'équilibre que vous avez justement perdu de vue. Par ailleurs, je n'ai pas entendu d'attaques ad hominem contre madame la minist...

C'est, je crois, une bien curieuse façon de soutenir le cinéma que de commencer par l'agresser en autorisant la seconde coupure de publicité dans les films. Revenons au fond : nous voulons supprimer cet article qui viole les droits du Parlement. Procéder par ordonnances pour réformer le CNC et le cinéma français avec, qui plus est, un délai de huit mois qui en dit long sur l'état d'impréparation de ce dispositif, est évidemment inacceptable. Vous me direz que le Gouvernement est coutumier du fait, lui qui n'a pas hésité à tordre le b...

...us en accorde le crédit, monsieur Lefebvre posent au moins un vrai problème qui nous intéresse en tant que législateur, c'est celui de la faible place, qui va d'ailleurs en décroissant, de la musique sur les chaînes de télévision, qu'il s'agisse des chaînes de la TNT ou des chaînes historiques encore actuellement diffusées par voie analogique. Il y a en effet des logiques d'audimat lourdes. La publicité en est souvent une cause particulière. Du coup, la musique et le cinéma disparaissent au profit notamment, sur les chaînes privées, de la télé réalité, qui est plus vendeuse. Je trouve terrible que des artistes de talent notamment des artistes interprètes ou des compositeurs de musique soient obligés de se glisser dans des émissions dites de divertissement pour présenter leur travail de créa...

Cela dépend ! Il y a quinze jours, elle a été diffusée à partir de vingt heures trente. Et, après la suppression de la publicité, ce sera de plus en plus souvent !

...émissions des Carpentier ou de Denise Glaser avaient tout de même un sens ! Au nom de l'audimat et de la rentabilité pour les chaînes privées, notamment, il y a de moins en moins de musique et de cinéma. Il est extraordinaire que deux chaînes de la TNT consacrées à la musique W9 et Virgin 17 en arrivent à ne plus diffuser de musique aux heures de grande écoute pour des raisons d'audimat, de publicité et donc de rentabilité liées à leur développement ! L'amendement n° 842 a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Mais c'est, là aussi, se faire plaisir à peu de frais. Quel est l'intérêt de créer une chaîne supplémentaire quand l'enjeu, pour les chaînes publiques comme pour les chaînes privées, est de diffuser des programmes musicaux aux heures de grande écoute, en première ...

Le problème n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre. Ce sont des amendements qui vont entraîner des dépenses supplémentaires pour le service public de l'audiovisuel. Or le président de France Télévisions a déjà annoncé un déficit supplémentaire de 135 millions d'euros par rapport aux 450 millions prévus avec la fin d'une partie de la publicité, ce sera 800 millions à partir de 2012. La majorité a ainsi voté des amendements tendant à faciliter l'accès des personnes malvoyantes et malentendantes aux programmes. Cela va encore entraîner des frais. Nous ne disons évidemment pas que les malentendants et les malvoyants ne doivent pas avoir accès aux programmes télévisés. Encore faut-il que vous vous donniez les moyens de financer les prog...

...ent ! Vous osez inscrire dans la loi une nouvelle contrainte pour France Télévisions, après tant de contraintes, votées article après article, sans oublier celle imposée ce matin au président de France Télévisions de poser sa tête sur le billot et de se porter lui-même le coup de hache, en décidant suprême lâcheté du Gouvernement et de sa majorité, après celle du décret avorté de supprimer la publicité à partir du 5 janvier prochain ! Vous décidez d'une nouvelle contrainte, au détour d'un amendement, entre l'article 48 et l'article 49, parce que la conjoncture n'est pas aussi excellente qu'il le faudrait. Pourtant, nous avons lu dans les journaux que, fort heureusement, les entrées en salle avaient explosé entre novembre 2007 et novembre 2008, avec 40 % d'augmentation. C'est est une excellente...

À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles : les règles doivent tenir compte des circonstances. Ainsi, obliger une société comme Euronews à traduire en français l'ensemble des publicités diffusées sur ses écrans constitue un handicap lourd qui finit par pousser les annonceurs à choisir d'autres écrans. La contrainte de la traduction pénalise Euronews financièrement et en termes d'audience. C'est le contraire de ce que nous recherchons, et l'amendement vise donc à ce que de telles chaînes ne soient pas soumises à cette obligation.

Au contraire, j'estime que nous lui avons manifesté un respect dont le Président de la République lui-même n'a pas fait preuve envers elle ce 8 janvier 2008, lorsqu'il a décidé, de manière unilatérale et inopinée, je le répète, de supprimer la publicité sur France Télévisions. Si je rappelle cet épisode, c'est que le 8 janvier dernier, en présentant ses voeux à la presse, le Président de la République n'a évoqué que la suppression de la publicité. En février, il a officiellement installé la commission Copé, puis il est de nouveau intervenu pour lui confier une feuille de route. Là encore, à aucun moment il n'a évoqué les conditions de nominatio...

Vous dites en même temps que vous êtes hostiles et favorables à la publicité. Vous vous êtes opposés à la fois à sa suppression et au financement pérenne de l'audiovisuel, alors que le marché publicitaire est en train de s'effondrer. Parce que cela vous gêne, vous focalisez le débat sur la nomination du président de France Télévisions...

..en oubliant que les sondages montrent que 65 % des Français approuvent la suppression de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques.