Interventions sur "publicité"

...e semaine consécutive. Nous avons voté jeudi dernier l'article 14 de ce projet de loi, qui en comporte cinquante-six. Mais un certain nombre de déclarations, dont les vôtres, nous amènent à nous interroger sur le sens de notre présence ici, dans l'hémicycle. Nous en arriverons tôt ou tard, peut-être même dès aujourd'hui, ce soir, ou peut-être plus tard, à l'examen de l'article 18, qui supprime la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes de l'audiovisuel public, et ce dès le 5 janvier prochain. Nous avons entendu dire que le Gouvernement pourrait emprunter la voie réglementaire pour rendre effective la suppression partielle de la publicité le 5 janvier, avant même le vote du projet de loi. Je voudrais que ce que nous faisons tous, ici, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'oppo...

...auche démocrate et républicaine, je fais appel à votre sens de l'équité, monsieur le président, et je vous demande de ne pas appliquer l'article 57 comme cela a été fait pour d'autres articles. Il ne serait en effet ni sain ni responsable d'entraver notre débat sur un article d'une telle importance. J'ajoute que la commission dirigée par notre collègue Copé avait demandé que la suppression de la publicité n'intervienne qu'au mois de septembre 2009 et non dès le 5 janvier prochain. Je demande donc une suspension de séance afin que le président de la commission spéciale puisse nous rejoindre et s'expliquer. En outre, puisque la suppression de la publicité aura des conséquences sur le budget de l'audiovisuel public, je souhaite que le ministre du budget nous rejoigne lui aussi et nous explique commen...

Car si cet article 18 est vidé de son sens, de son contenu, par voie réglementaire, que restera-t-il ? Il restera la transposition de la directive SMA, c'est-à-dire les cadeaux aux chaînes privées la deuxième coupure, le passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante et le passage de six à neuf minutes de publicité. Resteront aussi les articles 8 et 9, c'est-à-dire le pouvoir de nomination et, pire encore, de révocation, que s'arroge le Président de la République par un coup d'État audiovisuel, par ce qui relève de la forfaiture et qui constitue un considérable retour en arrière ! Nous sommes, pour notre part, attachés à l'indépendance et au pluralisme des médias, fort heureusement garantis par la Constitut...

Je conclus, car je ne voudrais pas abuser de mon temps de parole : ne nous dites pas que la suppression de la publicité sera effective quel que soit le résultat de l'examen du projet de loi, puisque cela pourra se faire par décret, mais qu'en revanche, pour compenser la disparition des ressources publicitaires, il faut taxer le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunications

J'en ai terminé. Il est insupportable d'entendre que nous ferions un cadeau à ces derniers en retardant de trois mois la perception de cette taxe. Il y a une solution très simple : c'est que la publicité ne soit supprimée que lorsque ce projet de loi sera voté. C'est ce qu'on appelle, tout simplement, la démocratie !

... pas de COM ; ce vide sera comblé par le contrat d'objectifs et de moyens prévu par ce projet, qui doit être passé entre l'État et la nouvelle société de l'audiovisuel extérieur de la France. Dans ces contrats d'objectifs et de moyens, il me semble qu'il serait pertinent d'adapter certains critères, notamment ceux de la mesure de l'audience. Avec la disparition de la référence que constituait la publicité, et donc le marché des annonceurs, de nouvelles mesures d'audience vont se révéler nécessaire. En outre, l'émergence de nouveaux supports de consommation audiovisuelle, en particulier internet et la téléphonie mobile, rendent obsolète la mesure des seules audiences analogique et numérique. Il conviendrait donc, dans le cadre des prochains COM, de retenir une approche multi-critère, avec une mesur...

Jusqu'ici, les centristes ont soutenu l'entreprise unique et se sont abstenus sur la procédure de nomination. Nous en arrivons maintenant à l'article 18, qui supprime la publicité dans l'audiovisuel public. Permettez-moi de revenir sur la chronologie. En décembre 2007, le Livre blanc de TF1 demande la suppression de la publicité sur les chaînes publiques vieille revendication. Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy surprend tout le monde en annonçant qu'il souhaite qu'on réfléchisse ce sont ses mots à la suppression de la publicité sur France Télévisions.

Dans la foulée, la commission Copé est mise en place. En soi, la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques n'est pas une mauvaise idée ; les centristes l'ont même défendue. J'ai retrouvé, avec une certaine émotion, le programme de la campagne présidentielle de François Bayrou en 2002 : nous y soutenions cette suppression sous la condition explicite qu'elle soit financée par une hausse de la redevance. Je tiens ce programme à la disposition de ceux qui le souhait...

Au moment de l'annonce de la suppression de la publicité, la conjoncture économique ne laissait pas présager une crise d'une telle ampleur. Mais aujourd'hui, la crise est là, et sans doute pour deux ans ! Le déficit public devait être de quarante-deux milliards ; nous terminerons sans doute l'année à cinquante-deux milliards ! Madame la ministre de la culture et de la communication, persévérer serait commettre une erreur de calendrier majeure. Je veux...

...les Carrez, estimant que cette réforme n'est ni urgente ni prioritaire, ou encore hier matin par Jean-Pierre Raffarin, affirmant que cette loi n'était vraiment pas la priorité des priorités. Ne prenons pas le risque de déstabiliser notre service public audiovisuel pour une réforme qui n'a rien d'urgent. Combien de personnes sont venues dans vos permanences pour vous demander la suppression de la publicité ?

Aucune ! À supposer qu'il faille maintenir ces deux impôts, 800 millions d'euros d'argent public représentent ce qu'il faudrait à l'hôpital public pour qu'il soit à l'équilibre. N'y a-t-il rien à faire de mieux, de plus urgent, en pleine crise, que de supprimer la publicité sur les chaînes du service public ? À l'image de Marie-Antoinette jouant la bergère au Trianon en 1788,

Ce n'est pas nous, ce n'est pas le Parlement qui a choisi la date du 5 janvier alors même que la date de l'examen du texte par l'Assemblée nationale n'était pas encore fixée. Je rappelle que la commission Copé avait choisi le mois de septembre, et non le 5 janvier, pour la suppression de la publicité.

je ne voudrais pas que, dans quelques années, on parle de l'année 2008 en disant que pendant que les problèmes s'accumulaient, l'Assemblée nationale affectait des deniers publics à cette grande cause nationale qu'est la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public !

...ipitation et, parce que nous, nous n'acceptons pas la précipitation, vous nous accusez de nous livrer à de l'obstruction. Ce n'est pas une façon de faire. Nous pensons nous le disons clairement que cette décision n'est pas opportune aujourd'hui. Nous pourrions faire autre chose avec ces 450 millions d'euros, puis 800 millions d'euros, que de les mettre dans France Télévisions dès lors que la publicité sera supprimée, et des choses beaucoup plus importantes. Nous pourrions nous occuper des retraites, ou de la situation économique. Quand bien même la question de la publicité sur France Télévisions pouvait être posée, nous considérons qu'elle aurait pu l'être à un autre moment. Nous aimerions que chacun d'entre vous, député l'UMP comme député de l'opposition, comprenne que la France a besoin d'a...

Je voudrais aussi tordre le cou à une idée fausse : certains pensent en effet qu'il est trop tard, que la réforme est déjà engagée à France Télévisions. C'est faux ! La régie publicitaire de France Télévisions est encore en place ; elle s'est fixé un objectif de 200 millions d'euros et elle peut remonter en puissance très rapidement. De surcroît, le découpage prévu pour la suppression de la publicité est, à notre avis, ni fait ni à faire. Les chaînes privées n'auront aucune concurrence de vingt heures à six heures, tandis que celle-ci sera exacerbée pendant le reste du temps. Les effets nocifs de ce découpage se font déjà sentir sur la disparition de la reprise des titres nationaux sur France 3. Mes chers collègues, je vous demande très solennellement de ne pas commettre cette erreur de cale...

Je rappelle que M. Nicolas Sarkozy avait, durant la campagne, affirmé qu'il ne toucherait pas à la redevance mais qu'il augmenterait la publicité sur France Télévisions. Et voilà que, alors que tout le monde se préparait à l'augmentation de la publicité, tant sur les chaînes privées que sur les chaînes publiques, le Président de la République décide du contraire, sans aucune concertation, sans aucun débat préalable, au détour d'un repas avec M. Alain Minc.

...'à présent qu'en faveur des sourds et des malentendants. Je me félicite de cette nouvelle disposition. Enfin, différents amendements proposeront de compléter le contenu même du contrat d'objectifs et de moyens, certains renforçant, à juste titre, la transparence quant à la destination des financements accordés à l'audiovisuel public. L'article 18 procède aussi à la suppression progressive de la publicité sur les antennes de France Télévisions après vingt heures à compter du 5 janvier 2009, puis de façon définitive en 2011 lors du passage au numérique. Ce n'est pas une surprise je réponds à mon collègue Jean Dionis du Séjour qui vient de s'exprimer. Je comprends son point de vue, mais nous en avons souvent débattu au cours des derniers mois, depuis l'annonce du Président de la République le 8 ja...

J'entends bien. Je me demande j'ai déjà posé la question à Mme la ministre au cours d'une séance de questions au Gouvernement si le moment est bien choisi de dépenser autant d'argent 450 millions d'euros dans un premier temps, 800 millions ensuite pour compenser l'absence de publicité sur France Télévisions alors même que cet argent serait nécessaire pour financer d'autres missions ? Le moment est-il bien choisi de créer des taxes pour compenser pour partie le manque à gagner ?

La deuxième question que je me pose concerne le bien-fondé de l'urgence qu'on nous oppose. Cet article 18 fixe au 5 janvier 2009 la date d'arrêt de la publicité alors même que la commission Copé prévoyait de la fixer au mois de septembre. En outre, il est prévu une suppression rapide de l'ensemble de la publicité alors que le Conseil supérieur de l'audiovisuel recommandait, dans son avis, « une démarche progressive et étalée sur plusieurs années afin d'éviter qu'une fermeture brutale des écrans [ ] ne provoque une déstabilisation de l'économie locale ». ...

La compensation qui nous est proposée et dont nous allons discuter compte, en plus des 450 millions dont j'ai déjà parlé, sur 150 millions provenant de la publicité restant sur France Télévisions et de la publicité sur RFO. Mais des amendements ont été déposés qui visent à supprimer cette dernière. Cela signifie que la compensation dont on nous parle en permanence risque fort de ne pas être à l'échelle des pertes de France Télévisions. Enfin, je voudrais aborder l'alinéa 3 de l'article 18, qui concerne les contrats d'objectifs et de moyens. Le Conseil supér...