Interventions sur "l'audiovisuel public"

...ait-il pas en 1995 : « Si je ne faisais pas attention, tous les jours je serais à la télévision, jusqu'à ce que les téléspectateurs en aient la nausée. » Chers collègues de la majorité, accédez aux demandes implicites de celui que vous semblez soutenir. Empêchez-le d'user et d'abuser d'un droit qu'il n'a pas encore ! Ne lui donnez pas ce droit exorbitant, dernière marche dans la poutinisation de l'audiovisuel public en France. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ne votez pas l'article 9 ; votez nos amendements de suppression de l'article !

Je souhaite en tout cas que nos débats restent courtois. J'en viens donc à mon amendement n° 794, qui tend à supprimer l'article 9. Je souhaiterais insister à mon tour sur le danger que représente cette disposition. En effet, chers collègues de la majorité, non seulement vous prenez la responsabilité de faire de la France le seul pays du monde démocratique dans lequel les présidents de l'audiovisuel public seront nommés par le Président de la République qui en a lui-même décidé ainsi, puisque la commission Copé avait retenu une orientation différente , mais vous franchissez une étape supplémentaire, en permettant au Président de la République de révoquer ces mêmes présidents, fût-ce par un décret motivé. Comme certains d'entre nous l'ont démontré, on soumet ainsi l'action de ces dirigeants au bo...

En attendant, je ne vois pas quelle autre solution vous pourriez proposer. Aujourd'hui, seul le CSA peut révoquer les présidents de l'audiovisuel public ; les conseils d'administration n'ont pas ce pouvoir. Il est donc normal que, demain, la révocation soit également décidée par celui qui a procédé à la nomination, c'est-à-dire le Président de la République.

Le régime de révocation prévu à l'article 9 est déjà particulièrement dérogatoire et protecteur, en raison de la place particulière qu'occupe l'audiovisuel public dans notre pays. En effet, s'agissant de dirigeants d'entreprises publiques, la règle est toujours la même : il est possible de mettre fin à leur mandat à tout moment, même s'il convient, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, de prévenir le dirigeant que l'on souhaite révoquer et de lui laisser un délai suffisant pour présenter ses observations. Or la révocation des présidents de l'...

...ion qui fait penser à certains régimes autoritaires, des régimes où il n'y a pas d'opposition ou une simple opposition de façade. On se croirait revenu en RDA avant la chute du mur de Berlin, lorsqu'il y avait le pays réel et le pays légal ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons en effet un Président de la République qui prétend détenir entre ses mains le destin du président de l'audiovisuel public : il étrangle d'une main de fer l'audiovisuel public tandis que, de l'autre main, il distribue des cadeaux à ses copains de l'audiovisuel privé, du Fouquet's et d'ailleurs. Je comprends que, face à cette situation gravissime, le président de la commission spéciale ait préféré ne pas être présent lors du scrutin public sur l'article 8. Je ne sais pas s'il viendra pour le vote sur l'article 9, mai...

...us de confier au Président de la République un pouvoir de révocation des présidents de l'audiovisuel français sans motivation suffisamment sérieuse. Cependant, je crois utile d'ajouter une limite supplémentaire en précisant que le manquement grave doit être constaté par une instance tierce, à même de se prononcer sur le sérieux de la motivation de la décision. Dès lors que l'un des présidents de l'audiovisuel public est nommé sur la base d'un contrat d'objectifs et de moyens dont l'exécution est surveillée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, il paraît normal que cette instance se voie également confier le contrôle d'un manquement grave, susceptible de perturber le fonctionnement de l'une ou l'autre des sociétés de l'audiovisuel public. Je voulais donc à la fois saluer la timide initiative prise par n...

Cet amendement vise à réaffirmer le principe que nous défendons depuis le début de ce débat, selon lequel il ne saurait y avoir d'aménagement au défaut principiel consistant à placer la nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public français sous la férule, du Président de la République. Cette situation de dépendance et de soumission permanente c'est l'épée de Damoclès ! est en effet de nature à mettre en péril l'audiovisuel public. À cette dépendance politique vient s'ajouter, en outre, une dépendance économique, liée au sous-financement de l'audiovisuel public. Nous y reviendrons dans les heures qui viennent. Si nous ...

...ent choquant. Je suis d'ailleurs surpris que la majorité puisse emboîter le pas aussi radicalement, et sans grand débat, à celui qui nous rappelle Napoléon le Petit de Victor Hugo, et à qui l'exercice solitaire du pouvoir a fait perdre toute mesure. Je n'ose imaginer ce qui se serait passé si un Président de la République de gauche avait proposé de nommer et de révoquer lui-même les présidents de l'audiovisuel public ! Nos collègues de l'actuelle majorité n'auraient pas hésité à se dresser debout sur leurs bancs pour protester contre une disposition aussi inique. Il est donc tout à fait légitime d'essayer au moins d'encadrer ce processus, inconnu de notre droit commun, en introduisant le filtre du CSA. Certes, cette instance n'est pas parfaite, et elle l'est moins encore aujourd'hui, étant présidée par un ho...

...de révoquer par décret les futurs directeurs généraux de la télévision publique va à l'encontre du principe selon lequel les nominations des dirigeants et des membres du conseil d'administration des chaînes publiques doivent être faites en toute indépendance, de façon juste et transparente, par un organisme public indépendant. Malgré notre opposition à la révocation des présidents des chaînes de l'audiovisuel public par le pouvoir exécutif, notre amendement tente d'encadrer ce droit de révocation en le confiant au CSA, autorité indépendante, afin d'éviter l'arbitraire dans la décision, qui doit être motivée et n'intervenir que dans le cas de manquements graves. Nous pensons que vous serez sensibles et attentifs à ces arguments, qui tendent à préserver l'indépendance de l'audiovisuel public.

Le pouvoir de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public ne peut être exercé que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les garanties d'indépendance qu'offre le CSA, dont nous n'approuvons ni le mode de nomination, ni les attributions ni le fonctionnement, sont certes minimes, mais il a au moins le mérite d'être cette instance de régulation que nous nous sommes efforcés de mettre en place depuis 1981, afin de couper définitivement le cordon ombilic...

Cet amendement, présenté par notre rapporteur, mes collègues Jean-François Copé et Muriel Marland-Militello et moi-même, tend à préciser que le Parlement rend un avis, en cas de révocation d'un président de société de l'audiovisuel public, dans les mêmes conditions que pour une nomination. Il s'agit de parfaire le parallélisme des formes entre nomination et révocation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'avis des commissions parlementaires compétentes de l'Assemblée et du Sénat interviendra après celui du CSA. Le Président de la République ne pourra procéder à une révocation lorsque les trois cinquièmes des membres d...

... en conseil des ministres doit être motivé ; l'avis du CSA doit être conforme ; les commissions parlementaires peuvent s'opposer à cette révocation par un avis négatif donné à la majorité des trois cinquièmes, ainsi que le propose cet amendement. Puisque nous en arrivons au terme de la discussion des articles 8 et 9 qui traitent de la nomination et de la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, je me permets de donner deux conseils à nos collègues de l'opposition. Premièrement, qu'ils arrêtent de nous donner des leçons de morale !

En réalité, nous mettons fin à une hypocrisie. Les nominations et révocations des présidents de sociétés de l'audiovisuel public ne se feront plus en catimini, dans l'opacité, au terme de pressions et de jeux d'influence, mais de façon publique, transparente. Elles seront encadrées par un système de verrous et par des garanties importantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous ne sauriez invoquer le parallélisme des formes pour justifier le présent article, monsieur le rapporteur. Vous avez décidé que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public seraient nommés par le Président de la République, moyennant les dispositions relatives aux avis conformes. C'est peu glorieux, mais soit. Tout autre est la question de la révocation. Comme je l'ai déjà dit, la question qui se pose est de savoir devant qui le président du conseil d'administration est responsable, et à quoi sert ce dernier. Que se passe-t-il s'il met son président en minorité ? C...

Nous souhaitions en revanche, pour les présidents des sociétés de l'audiovisuel public, un mandat à durée fixe, durée sans laquelle aucune action ne peut être conduite de manière forte et sereine. Avec la révocation par décret, on a fait un autre choix. Le CSA s'est montré particulièrement prudent sur cet article, observant seulement, dans un avis, que la révocation devait être liée à un manquement grave par rapport à la fonction. Cette unique réserve était relayée par un amendeme...