Interventions sur "l'audiovisuel public"

..., qui ne veulent pas débattre au fond (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), alors que nous avons réclamé à trois reprises, par des rappels au règlement, la présence du président de la commission spéciale pour discuter du fond et pas simplement de la nomination du président par le Président de la République. Comme l'a dit Dionis du Séjour, nous voulons parler du sous-financement de l'audiovisuel public

...s à défendre nos positions rendait l'approbation de ce projet de loi improbable dans les délais fixés. Elle a déclaré devant la presse qu'il était envisageable que les dispositions financières de ce projet soient prises par décret. Ce qui appelle de notre point de vue une remarque de fond : cela signifie que ce texte était inutile et que sa seule légitimité était de faire nommer les présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République et d'accumuler les cadeaux pour les opérateurs privés que sont M. Bouygues et M. Bolloré. Donc, pour nous permettre de réfléchir au nouveau déroulement de nos travaux, je demande une suspension de séance.

Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

...isons les choses clairement, madame la ministre : vous êtes complice d'une véritable arnaque politique qui consiste à faire croire que l'on s'engage dans la réforme du XXIe siècle. En effet, le Président de la République est un jour Président de l'Europe, le lendemain, il est le président du monde qui va réformer le capitalisme international ; bref, il est partout et il nous annonce la réforme de l'audiovisuel public du XXIe siècle. Je me rangerai, pour ma part, du côté de François Baroin qui, loin de parler du XXIe siècle, estime qu'il s'agit là d'un retour en arrière de vingt-cinq ans. Je considère, quant à moi, que l'on revient au XXe siècle, à la grande époque du gaullisme, où le ministre de l'information venait expliquer au journal de vingt heures ce qui allait changer dans le journal ! Nous avons du re...

Vous nous avez expliqué pendant des mois que la grande et belle idée de ce projet de loi était la suppression de la publicité et que la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel n'était qu'une mesure secondaire du projet de loi. Si vous pouvez prendre toutes ces décisions par décret, nous devons suspendre la discussion de ce projet de loi puisque l'intervention de la représentation nationale est manifestement inutile. Notre amendement tend à revenir sur cette forfaiture que constitue la nomination des présidents de l'audiovisuel public par décret...

Telle était donc bien votre intention ! Le Président Sarkozy a commencé son discours sur la télévision publique en soulignant son sous-financement. Mme Albanel nous annonce que, par un décret éventuellement, elle va accorder 450 millions à France Télévisions, mais c'est pour remplacer la publicité, pas pour remédier au sous-financement. Nous souhaitons que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public soient nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. Ce n'est pas parce qu'il y a une faiblesse du président du CSA à un moment donné que l'institution qu'il préside doit nécessairement être jetée à la poubelle. Michèle Cotta, dont a parlé Michel Françaix, ou Hervé Bourges, qui fut président du CSA, ont nommé des personnes qui ne faisaient pas plaisir au Président de la Républi...

...dias, souvent dénoncée, vit un tournant. Le fait que plusieurs grands médias appartiennent à des quasi frères du président renforce le potentiel aléatoire de la démocratie d'opinion. Ce lien incestueux n'est relativisé que par le fait qu'il existe encore quelques grands médias capables de véhiculer un message critique à l'égard de la parole officielle. Qu'en sera-t-il à l'issue de la réforme de l'audiovisuel public voulue par le président ? Au lieu de se montrer rassurant et de veiller à une meilleure séparation des pouvoirs politiques et médiatiques, il dit vouloir mettre fin à l'hypocrisie en nommant directement le président deFrance Télévisions. Son obligé sera-t-il au service du gouvernement ou de l'esprit public ? De deux choses l'une. Soit la réforme engagée permet en effet aux chaînes publiques de ...

Ainsi peut-on lire dans un argumentaire qui circule actuellement : « La nomination et la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public seront soumises à l'arbitraire, au bon vouloir de l'exécutif, alors qu'actuellement, la décision doit être prise de façon collégiale par les membres du CSA. » Nos collègues auraient-ils perdu la mémoire ? Un retour en arrière s'impose. En 1988, le Président de la République François Mitterrand est réélu et une majorité parlementaire de gauche s'installe dans l'hémicycle. Le Gouvernement propose ...

...ns ce texte n'est pas un engagement de campagne ; c'est même exactement le contraire de ce qu'avait dit M. Sarkozy. Aussi, lorsque vous accusez de faire de l'obstruction et d'empêcher le Parlement de prendre des décisions légitimes issues de la campagne électorale, je réponds que c'est vous qui avez tourné casaque entre-temps : il n'a jamais été question de nommer et de révoquer les présidents de l'audiovisuel public par décret présidentiel ! Nous pensons que cela est contraire aux libertés publiques, que c'est un inacceptable recul en arrière, et que le Conseil constitutionnel, garant de nos libertés, l'analysera comme tel, à l'appui des éléments présentés tout à l'heure par Patrick Bloche. Je voudrais conclure en interrogeant de nouveau la ministre, car nous ne pouvons rester dans l'entre-deux. Alors que ...

...tionale et que l'on fasse croire à un contrôle du Parlement, surtout après avoir débattu du pouvoir de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dont le Président de la République lui-même a dit qu'en matière de nomination, cet organisme ne servait à rien ! Voilà donc deux dispositions, en principe destinées à contrôler le pouvoir du Président de la République en matière de nominations dans l'audiovisuel public, alors qu'en réalité, le contrôle démocratique n'existe pas. C'est scandaleux, et ces dispositions marquent bien votre embarras alors que vous donnez au Président de la République un pouvoir monarchique et bonapartiste sur l'audiovisuel public. C'est là une conception de la démocratie contre laquelle nous ne pouvons que nous élever. Il est tout de même curieux que vous vous octroyez en permanence...

...s différents organismes audiovisuels dépendront donc directement du Président de la République, et nous l'avons déjà signalé ne seront pas même responsables devant leurs conseils d'administration. On peut dès lors se demander à quoi ceux-ci serviront Cet article est également lourd de conséquences pour les engagements pris, à plusieurs reprises, par Mme la ministre sur les moyens accordés à l'audiovisuel public, notamment sur la compensation de la perte des recettes publicitaires. Car chaque fois que le président d'un organisme audiovisuel sera révoqué au bon plaisir du Président de la République le contrat d'objectifs et de moyens sera révisé : que deviendront alors les promesses, les engagements sur les moyens ? Ceux-ci pourront en effet être revus à la hausse, mais surtout, j'en ai peur, à la b...

...s'achever à la mi-décembre sur laquelle je m'acharne d'ailleurs à demander des informations à madame la ministre qui se refuse à en donner aucune à la représentation du peuple : cela en dit long de l'obscurité dans laquelle on conduit ce débat Si cette loi est votée, celles et ceux qui exerceront la tutelle sur le président de France Télévisions auront également tout pouvoir sur les moyens de l'audiovisuel public : le pouvoir de révocation exposera le président de France Télévisions à un chantage permanent. L'État actionnaire et le pouvoir politique pourront le révoquer s'il ne se plie pas à leurs injonctions, et notamment à leurs injonctions budgétaires. La fragilisation du financement de l'audiovisuel public est en effet le principal motif de notre condamnation de ce funeste projet de loi : il sera néc...

Ne s'agit-il pas du mode de nomination des dirigeants de l'audiovisuel public, notre patrimoine commun ? Par une application du règlement de l'Assemblée la plus restrictive qui soit, vous prêtez main-forte à l'UMP, qui souhaite nous faire taire,

au moment où nous approchons de ce qui constitue politiquement le coeur du texte. Après la nomination par décret présidentiel instaurée par l'article 8, la révocation prévue par l'article 9 marque un pas de plus dans l'infamie. Et à qui réserve-t-on cette procédure sans équivalent dans le droit français ? Aux dirigeants de l'audiovisuel public, présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur une question aussi sensible que celle de l'information de nos concitoyens, ces responsables devront se demander tous les matins, en se levant, s'ils ne risquent pas de déplaire au Président de la République. L'esprit de cour dans lequel nos collègues de la majorité se sont en...

...is pas sûr que la majorité mesure à quel point elle abaisse l'esprit public en adoptant une disposition de cette nature. Ce matin, j'ai rappelé les phrases cruelles que Victor Hugo consacrait à Napoléon-le-petit, le despote de 1952. Mais que dire de l'abaissement de l'esprit public, qui conduit la majorité à adopter une décision aussi inique et aussi despotique que la révocation d'un président de l'audiovisuel public par le Président de la République ? Et qu'on ne nous parle pas des garde-fous que représenteraient le CSA personne ne se fait d'illusions à son sujet ou le vote des membres d'une commission parlementaire à une majorité des trois cinquièmes ! Il ne s'est jamais produit sous la Ve République. Le Président de la République peut dormir tranquille : il possédera désormais droit de vie et de mort ...

Que faisons-nous depuis le mardi 25 novembre, depuis exactement neuf jours qu'a commencé l'examen de ce projet de loi ? Pour commencer, l'examen en commission a été expédié, parce qu'il a fallu plusieurs semaines pour que le Conseil des ministres adopte ce projet de loi. Ensuite, le Gouvernement a déclaré l'urgence, et il nous demande de bâcler un débat essentiel. Pourtant, c'est l'avenir de l'audiovisuel public de notre pays qui est en jeu, car, avec cette loi, le Gouvernement fera faire un grand bond en arrière aux libertés publiques en France. Comprenez que notre rôle est, tout simplement, de nous opposer et d'informer l'opinion sur les conséquences qu'aura ce texte ! Or, sur l'article 8, comme sur l'article 9, nous n'avons pas obtenu le temps de parole que nous réclamions, et qui aurait dû nous être...

Monsieur le président, vous avez décidé de « révoquer », si je puis dire, la discussion générale sur l'article 9, précisément consacré à la révocation des présidents de l'audiovisuel public. Les dispositions de cet article sont pourtant pires que celles de l'article 8 relatif à la nomination des mêmes dirigeants. S'il s'était agi de l'article 29 du projet de loi, consacré à la valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production, et à l'adaptation des obligations applicables aux services ...

D'ailleurs, peut-on encore parler de révocation ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une répudiation ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Car maintenant que la majorité a adopté l'article 8 du projet de loi, qui acceptera, sinon un courtisan ou une courtisane, de présider les sociétés de l'audiovisuel public ? L'esprit de cour a contaminé jusqu'à nos bancs

Le problème, monsieur Lenoir, c'est que le service public de production et de distribution de l'énergie, ce n'est pas la même chose que le service public de l'audiovisuel. Vous en conviendrez, vous qui avez beaucoup travaillé au développement de ces entreprises. Le fait que l'on puisse ainsi nommer, et surtout révoquer un dirigeant de l'audiovisuel public devrait vous choquer.