Interventions sur "diversité"

tout en essayant de donner de l'importance à la diversité culturelle. Voilà pourquoi mon amendement, même s'il va moins loin que celui de mon collègue Patrick Bloche (Sourires), mériterait d'être voté. (Les amendements identiques nos 275 à 281, 674 rectifié et 807 ne sont pas adoptés.)

Je voudrais saluer la preuve par l'absurde que viennent de nous fournir nos collègues socialistes, qui défendaient la diversité et qui ont réalisé l'unité de programme au moins sur les amendements, puisqu'ils ont tous défendu le même, dont on sait d'ailleurs avec qui il avait été préparé

...ersonne ne doit avoir honte, puisque nous avons nous-mêmes hésité à déposer un amendement identique, et que l'amendement n° 615 adopté tout à l'heure à l'article 1er avait été préparé avec la même personne pour répondre exactement à la même préoccupation. Notre volonté à tous, même si nos collègues viennent de passer quarante minutes à tenter de faire croire le contraire, c'est qu'il y ait de la diversité et non un guichet unique. Les présents amendements concernent également la diversité, mais cette fois dans les effectifs. Je vois bien et, à titre personnel, je le regrette que l'Assemblée n'est pas encore mûre pour l'action positive, qui est l'objet de l'amendement n° 346 rectifié.

...e la Constitution nous permettront de progresser dans ce sens. En attendant, je souhaite que l'amendement n° 839 soit voté, car il permettrait d'aller plus loin que ce que fait déjà France Télévisions, dont on rappelé l'action et la bonne volonté, encore insuffisantes cependant. Il s'agit d'écrire dans la loi que la politique des ressources humaines de France Télévisions doit tenir compte de la diversité. Après les amendements déjà adoptés sur les rapports et sur les programmes, nous pourrons dire, si cet amendement est adopté, que nous avons voté une obligation de moyens pour que France Télévisions développe une véritable politique en faveur de la diversité. Cela ne va pas aussi loin que je le souhaiterais, mais je ne doute pas que nous avancerons à l'avenir vers l'« action positive », et nous ...

devrait savoir que la vraie approche de la diversité réside avant tout dans la réalisation concrète d'une politique sociale audacieuse à l'égard de cette partie de la population plutôt que dans la volonté de surfer sur des effets de mode en considérant que la lutte contre les discriminations se mène sur les plateaux de télévision.

Nous avons créé la TNT, car nous pensions que la télévision française avait besoin de diversité et pour en finir avec un certain monolithisme. Or, aujourd'hui, vous faites le contraire, notamment avec l'article 1er, qui vise à créer une entreprise unique. Est-ce indispensable ? Les dirigeants de France Télévisions n'ont-ils pas les moyens de diriger l'entreprise comme ils le souhaitent ? Je vais vous poser une colle : qui, sur ces bancs, connaît le nom du directeur général de France 2 ou d...

Pour que vous ayez bien en tête ce que donne, une fois sous-amendé, l'amendement n° 839, je me permets de vous le lire : « Les sociétés nationales de programme visées à l'article 44 de la même loi mènent une politique de développement des ressources humaines visant à lutter contre les discriminations, notamment ethnoculturelles, et à mieux refléter la diversité de la société française. » En l'état, et avec les réserves qu'elle a pu émettre à l'égard de l'amendement précédent, la commission a considéré pouvoir accepter celui-ci, qui permet de promouvoir une politique des ressources humaines évitant toute discrimination. Il ne m'appartient pas de répondre à la place de Mme la ministre, mais force est de reconnaître que nous avons momentanément délaissé ...

Vous avez souhaité, les uns et les autres, que nous retirions le mot « race » qui figure dans la directive européenne. À partir du moment où il est retiré, reste le débat sur la possible inscription de l'action positive dans le Préambule de la Constitution. Avec ces deux armes, nous avons les moyens de faire progresser la diversité. Si vous vous y opposez, vous montrerez que vous faites peu de cas de la défense de la diversité, ce qui serait quand même dommage.

Vous pourrez au moins nous rassurer sur ce point. En tout cas, il est évident que le flottement actuel est la conséquence de la volonté immuable du Gouvernement de centraliser, de concentrer au maximum. Du reste, ces concentrations sont mauvaises pour la diversité, et ne sont même pas bonnes sur le plan économique. C'est un double échec : certains croient que ces mesures rapporteront de l'argent alors que ce n'est pas vrai ; et, sur le plan de la diversité culturelle que Mme la ministre défend, j'en suis persuadé , on fait chou blanc.

Je ne reviendrai pas sur les arguments que mes collègues ont développés, mais je souhaite obtenir des précisions sur certains points de la part du rapporteur et du Gouvernement. Nos amendements visent à faire reconnaître dans le nouveau dispositif la diversité des programmes locaux. Chacun a bien conscience de cette nécessité. Je souhaite que le rapporteur nous précise comment France Télévisions pourra garantir la réalisation de programmes locaux. Voici une question qui s'adresse à la fois à la ministre et au rapporteur, voire au président de la commission spéciale, et, en la posant, je me fais l'écho des inquiétudes de mon collègueVictorin Lurel : qu...

... contraires à la mission de service public qui lui est assigné. Mais il ne nous a même pas été possible de le maintenir sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement du rapporteur alors que celui-ci aurait certainement accepté une discussion sur ce sujet. J'en viens à l'amendement n° 309. J'entends à mon tour, aux côtés de mes collègues du groupe SRC et du groupe GDR, souligner la nécessaire diversité du service public audiovisuel. Puisque vous êtes très affirmative, dans vos déclarations, pour la garantir, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? Pourquoi, comme le suggérait à l'instant Patrick Bloche, ne pas faire du soutien à nos amendements la preuve de votre volonté de garantir la diversité du service public audiovisuel, en particulier à travers RFO ? Mais cela vaut pour toutes les chaîn...

Dans la foulée de Didier Mathus, je tiens à m'inscrire en faux contre les propos tenus par M. le rapporteur et Mme la ministre. En effet, un cahier des charges existe. Mais quel est le résultat des recommandations sur la diversité dans l'audiovisuel, par exemple ? Le CSA vient de publier un rapport sur les écrans dits « pâles » et qui le restent particulièrement dans l'audiovisuel public malgré l'existence de recommandations qui restent facultatives en l'absence de sanctions. Vous prêtez au cahier des charges une force qu'il n'a pas. Qu'en est-il aussi de l'obligation de mobilité pour RFO, partie intégrante de France ...

Cet amendement porte sur une question essentielle et largement évoquée, notamment sur les bancs socialistes et en commission spéciale : l'entreprise unique doit-elle dériver vers un guichet unique en matière de programmes ? En commission spéciale, avec Patrick Bloche et Marcel Rogemont notamment, nous avons exprimé une volonté commune d'aboutir à un dispositif qui permette de préserver la diversité. Marcel Rogemont et moi-même coprésidons le groupe « cinéma, production audiovisuelle ». Nous avons travaillé sur ce sujet avec le rapporteur, les auteurs, les producteurs et aussi le groupe France Télévisions. Ce dernier a parfaitement accepté l'idée de travailler avec nous, afin de trouver une rédaction qui permette de maintenir cette diversité des programmes. Cet amendement n° 615 permettra ...

Malgré les propos de M. Lefebvre, je suis déçu. Nous souhaitons en effet renforcer la diversité, comme le montrent nos nombreux amendements à l'article 1er qui n'ont pu être discutés. Toutefois, non seulement le présent amendement est purement déclaratif, mais il ajoute à la confusion. De deux choses l'une : soit le cahier des charges règle tout, comme vous le répétez, et alors il règle la question de l'identité ; soit il ne règle rien, et ce n'est pas cet amendement déclaratif qui y change...

Je suis d'accord avec Didier Mathus. Ce ne sont que bluettes ou mesurettes. Pourquoi ne pas écrire : « France Télévisions garantit l'identité [ ] » ? La rédaction controuvée de l'amendement conduit, pour ainsi dire, à une aporie philosophique. Vous parlez de diversité mais, curieusement, vous créez une entreprise unique. À moins de faire vivre la devise américaine E pluribus unum Out of many, one, comme dirait Al Gore , à moins de créer l'unité à partir de la diversité, comment transformer le président de France Télévisions en démiurge ? Comment faire vivre la diversité dans une entreprise globale, où les chaînes sont assimilées à de simples services audiov...

...nscrites dans la loi, laquelle ne mentionne que le groupe Radio France ? Or l'amendement prévoit d'inscrire dans le cahier des charges de France Télévisions l'identité de chaque service puisque tel est le nom d'usage , afin des les différencier aussi précisément que possible. Vous pourriez donc voter cet amendement qui, loin de constituer une menace, conforte l'idée que vous vous faites de la diversité : pas de guichet unique et respect des identités. Nous pourrions tous nous retrouver sur un tel souci de spécification.

Avant d'en venir à cet amendement relatif à la diversité ethnoculturelle, je rappelle que le dispositif que nous venons d'adopter a été défini avec les auteurs, notamment Pascal Rogard et la SACD, et les producteurs : notre objectif à tous était en effet de protéger la diversité. En ce sens, l'amendement n° 772 s'inscrit dans le droit fil de celui, symbolique, avec lequel nous avons entamé nos débats, à savoir la présentation annuelle d'un rapport sur...

Dans l'un de mes amendements à venir, disais-je, figure l'expression : « action positive ». Le moment me semble en effet venu d'engager une véritable rupture en matière de diversité : le rapport du CSA montre que nous ne pouvons nous satisfaire de la situation actuelle. Le cahier des charges contient déjà certaines dispositions, et, je tiens à le souligner, beaucoup de progrès ont été faits : une fondation a ainsi été créée à France Télévisions, avec un délégué dont les travaux portent leurs fruits.

...éanmoins à évoquer mon amendement initial, car notre pays a besoin d'« action positive », même s'il est d'usage de faire peur avec cette expression, que l'on prétend inspirée du modèle américain. Or l'action positive est possible en France, puisqu'une directive européenne de 2000 nous donne tous les moyens de la mettre en oeuvre. L'amendement n° 772 vise donc à ce que la programmation reflète la diversité ethnoculturelle de la société française, et que France Télévisions engage une action adaptée pour cela. Dans le même esprit, je défendrai un autre amendement sur les effectifs. S'agissant des programmes, puisque l'on nous reproche souvent de vouloir des quotas, la question est, plutôt que le nombre, celle des rôles offerts aux personnes issues de la diversité et de l'image que l'on en donne. Trop...

Favorable : l'amendement va dans le sens des dispositions que la commission préconise. J'ajoute que ses membres, toutes tendances politiques confondues, ont souligné les efforts de France Télévisions en faveur de la diversité, et ce depuis quelques années déjà, puisque la délégation à l'intégration et à la diversité a été créée sous la présidence précédente. L'amendement s'inscrit dans la continuité de ces efforts, qui commencent à porter leurs fruits.