Interventions sur "chaîne"

Comme il ne nous est pas possible, madame la présidente, de déployer tous nos arguments lors de la discussion générale article par article, il est heureux que nous ayons déposé quelques amendements pour nous permettre de répondre à notre collègue Martin-Lalande, qui a ouvert un vaste débat sur le rôle des chaînes parlementaires mais aussi sur la place du Sénat dans nos institutions, ce qui, vous en conviendrez, mes chers collègues, excède largement le cadre de nos travaux même s'ils restent ouverts aux questions institutionnelles. L'excellent rapport de M. Kert précise que l'article 16 prévoit la possibilité de l'arrêt de la retransmission par France 3 des débats parlementaires « à compter de l'extincti...

et constater que le compte n'y était décidément pas. J'ignore si, en novembre 2011, nous pourrons basculer d'un système vers l'autre, reste que les sommes en jeu paraissent insuffisantes pour garantir à tous les Français de pouvoir alors regarder les questions au Gouvernement, à l'Assemblée comme au Sénat, sur La Chaîne Parlementaire et sur Public Sénat. C'est pourquoi il nous semble prématuré et dangereux de supprimer la diffusion par France Télévisions des séances des questions au Gouvernement tant que le budget de l'audiovisuel public et la provision prévue pour le basculement de l'analogique au numérique ne sera pas d'un niveau suffisant. Je suis sûre que notre collègue Martin-Lalande s'est penché sur ces ...

..., parce qu'elles donnent lieu à des réponses très précises, dont on peut se servir ensuite. Par conséquent, je pourrais très bien ne pas défendre cet amendement. Mais je le défends tout de même, pour les raisons que j'ai déjà évoquées. Je me permets, madame la présidente, de revenir sur l'intervention de M. Martin-Lalande. Il a dit, à juste titre, que nous devrions réfléchir sur l'évolution des chaînes parlementaires. Je ne suis pas a priori pour la fusion, mais je pense qu'il faut aborder le sujet dans un souci d'éducation à la vie citoyenne. Il faut se demander en quoi les chaînes parlementaires pourraient mieux remplir, et de manière plus éducative, leur mission d'information sur ce qu'est le rôle du Parlement et de ses chambres. Une commission ad hoc une autre que celle que je ne citerai...

C'est une question importante que celle des obligations qui sont faites à France Télévisions s'agissant de la couverture des travaux du Parlement. Je voudrais moi aussi saluer les chaînes parlementaires, qui ont su faire décoller leur audience. Le texte de loi qui oblige France Télévisions à retransmettre les questions d'actualité jusqu'au 30 novembre 2011, c'est-à-dire jusqu'à la diffusion complète de la TNT sur le territoire, me semble assez raisonnable. Car de deux choses l'une. Soit, d'ici là, les chaînes parlementaires se seront imposées, en termes d'audience, et dans ce c...

Je suis évidemment favorable à cet amendement. Souvenons-nous du « décollage » de La Chaîne Parlementaire. Elle a trouvé un public durant la commission d'enquête sur l'affaire dite d'Outreau. C'est à cette occasion que les Français ont suivi, avec un vif intérêt, nos auditions et nos débats. Il est vrai qu'une partie des Français qui n'ont pas la TNT suivent sur France 3 les séances de questions d'actualité, qui ne donnent pas toujours, en effet, une très bonne image de notre Parlement...

... ? Ils n'étaient que trente ou quarante pour débattre de l'audiovisuel ? C'est scandaleux ! » Comme si nous devions être 577 à siéger dans l'hémicycle tous les jours de la semaine et à connaître chacun des textes soumis à notre assemblée ! De ce point de vue, l'image qui est véhiculée par la presse et par les médias audiovisuels n'est pas une bonne chose. C'est pourquoi il faut absolument que La Chaîne Parlementaire se fixe pour objectif de donner une autre image du travail parlementaire, et de ne pas favoriser les critiques acerbes qui peuvent être adressées au Parlement quant au nombre des députés présents lors des votes. Il arrive que seuls les collègues qui ont travaillé sur un texte de loi soient présents. C'est tout à fait normal, puisque chaque groupe politique répartit entre ses membres...

La discussion sur les chaînes parlementaires est particulièrement intéressante.

Comme M. Dionis du Séjour, je me suis abstenu sur le vote des amendements précédents parce que je considère qu'il faut savoir si l'on fait confiance ou non aux chaînes parlementaires. Compte tenu du futur basculement de l'analogique vers le numérique, il apparaissait comme une évidence

que le texte du Gouvernement puisse donner la possibilité à France Télévisions de se dispenser de l'obligation de diffuser les séances de questions dès lors que les chaînes parlementaires le feraient. S'agissant de l'amendement n° 814, j'ai déjà eu l'occasion de dire que je le retirerai mais qu'il était l'occasion pour moi de poser la question de la fusion des chaînes parlementaires dans ce débat. Il semble impensable en effet, alors même que nous demandons au service public des efforts de rationalisation et de mutualisation pour faire faire des économies aux cont...

Si un tel système a permis l'essor des chaînes parlementaires, on en est arrivé à une situation absolument grotesque. Avec ce rythme d'alternance toutes les deux heures, on peut voir se succéder des émissions traitant des mêmes sujets avec les mêmes invités. J'ai le souvenir d'avoir vu Valérie Boyer intervenir sur l'obésité, d'abord comme invitée à Ça vous regarde sur LCP puis, quelques minutes après, à Bouge la France sur Public Sénat. Les ...

Cela me paraît totalement absurde. Sans parler de ce qu'exigerait l'élaboration de programmes pour deux chaînes différentes, 12 millions d'euros de coût de diffusion alors qu'on est en train de demander des efforts au service public, je trouve cela inacceptable.

La question mérite en effet d'être posée, même si les uns et les autres peuvent apporter une réponse différente de celle que suggérait à l'instant M. Lefebvre. Pour avoir participé à la création des chaînes parlementaires, je peux témoigner que les discussions entre l'Assemblée nationale et le Sénat ont été très difficiles, pour ne pas dire impossibles, ce qui explique le dispositif brinquebalant. Il n'en reste pas moins que, en matière de service public, il faut faire attention aux suppressions opérées au nom de la rationalité. L'objectif que nous poursuivons à travers ces chaînes parlementaires,...

et dont je regrette que nous ne puissions pas le reprendre. Nous avons effectivement intérêt à réfléchir au devenir des chaînes parlementaires. Encore faut-il le faire de manière démocratique et avec les intéressés. Je ne voudrais surtout pas que le texte tel qu'il a été rédigé par M. Lefebvre soit la matrice de la réflexion que nous devons avoir ensemble.

Pour ma part, je pense que nous devons réfléchir à la façon dont nos chaînes parlementaires peuvent travailler de manière plus harmonieuse et complémentaire, plutôt qu'en concurrence. Peut-être aussi l'une des deux devra-t-elle effectivement mener des actions plus pédagogiques en direction de certains publics. La réflexion doit bien être menée, sans forcément suivre la voie proposée par M. Lefebvre, et surtout en prenant en compte l'avis des intéressés.

Je vous remercie, madame la présidente, pour l'ouverture d'esprit dont vous faites preuve sur chaque point important du débat. Alors que M. Lefebvre est souvent pris comme tête de turc, je veux ici saluer son intervention, qui a ouvert un vrai débat. La construction de la chaîne parlementaire doit être fondée sur plusieurs principes, le premier étant l'indépendance. Il n'est pas question que, d'une manière ou d'une autre, cette chaîne soit dans le groupe France Télévisions au moment où l'on resserre le lien entre celui-ci et l'État. Autre principe fondamental : l'unicité, comme il y a unicité du Parlement. Celui-ci est certes bicaméral, mais les deux chambres travaillen...

Madame la présidente, je n'ai pas compris pourquoi nous ne pouvions pas reprendre votre amendement n° 773 qui tendait à exonérer partiellement les coûts de diffusion sur la TNT des chaînes parlementaires.

Ce n'est pas la même problématique. Il n'y a pas d'autre chaîne de la TNT qui ait des émissions religieuses !

Il y avait, en effet, dans notre hémicycle, des partisans de la suppression de l'obligation faite à France Télévisions. Plusieurs orateurs ont, en revanche, regretté que celle-ci se limite aux questions au Gouvernement, qui sont une caricature de notre travail, alors que des matinées entières pourquoi pas le dimanche matin ? sur les chaînes de service public pourraient être consacrées à rendre compte de la pluralité de notre expression et de la diversité de nos travaux, en attendant le basculement dans le numérique. Peut-être faudrait-il revisiter cette forme de conformisme et la part donnée à ces émissions religieuses ? Si j'en crois le rapport ce serait toujours à France 2 même si cela ne figure pas dans le projet de loi , d'...

Le contexte dans lequel se déroule notre débat a quelque peu évolué depuis que le Premier ministre s'est, tout à l'heure, exprimé sur une grande chaîne de télévision celle-là même qui sera généreusement servie par les largesses que lui accordera le Président de la République via ce projet de loi. Le Premier ministre a confirmé et nous nous en félicitons qu'il n'utiliserait pas les outils constitutionnels qui sont à sa disposition, tels que l'article 49-3. Un tel geste, en effet, aurait été politiquement fort malvenu, compte tenu du projet ...

L'article 10 traite du contrôle des comptes des chaînes publiques. Tout contrôle suppose l'existence préalable de comptes. À cet égard, je tiens à rappeler plusieurs points qui échappent manifestement à l'attention de certains de nos collègues. Tout d'abord, en avril 2007, le candidat Sarkozy constatait le sous-financement de l'audiovisuel public, refusait d'augmenter la redevance et s'engageait à accroître la publicité. Je passe sur de récentes déci...