Interventions sur "audiovisuel"

Afin qu'une nomination soir possible, il faudra que l'avis du CSA soit positif et qu'il approuve la proposition de nomination. En conséquence, le CSA, comme il le reconnaît lui-même bien que vous le lui contestiez, continuera de jouer un rôle éminent dans le processus de désignation des dirigeants des sociétés de l'audiovisuel public, garantissant ainsi le plein exercice de la liberté de communication.

Qui peut imaginer que la nomination ou la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur soient le fait du prince, alors qu'il y aura nécessairement un débat public ?

Vous dites en même temps que vous êtes hostiles et favorables à la publicité. Vous vous êtes opposés à la fois à sa suppression et au financement pérenne de l'audiovisuel, alors que le marché publicitaire est en train de s'effondrer. Parce que cela vous gêne, vous focalisez le débat sur la nomination du président de France Télévisions...

Pourquoi s'arrêterait-on, quand le débat est aussi fructueux ? M. Herbillon fait référence à un débat public mais où et quand celui-ci a-t-il eu lieu ? Le Président de la République a décidé, alors que nul ne s'y attendait, qu'il nommerait et révoquerait les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La commission Copé ne lui avait pas encore remis son rapport quand il a pris cette décision, ce qui signifie qu'il ne se préoccupait nullement de ses conclusions. Était-ce la commission ou M. Copé qu'il cherchait ainsi à écraser ? Pourquoi répéter que 65 % des Français approuvent la suppression de la publicité ? Je m'étonne qu'ils ne soient pas 80 % ou 90 % dans ce cas. En revanche, on n...

...ébat ? Et pourquoi n'êtes-vous pas intervenus davantage ? Parce que ces lois sont votées dans la précipitation. On organise l'urgence, comme si le destin de la France dépendait de la date du 5 janvier. Évidemment, il ne faut pas faire de misères au Président de la République, qui est en même temps responsable de l'UMP et qui se permet de nommer et de révoquer, outre les présidents des sociétés d'audiovisuel public, le secrétaire général de son parti.

Merci du résultat ! Sur la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, les députés de l'opposition se trompent totalement. Certes, la décision se prend aujourd'hui au niveau du CSA, mais pourquoi affirmer que l'on recrute des personnalités d'un aussi haut niveau sur un projet, quand on le fait le plus souvent au vu de leurs qualités et de leurs aptitudes personnelles ?

Au nom de quels critères critiquez-vous un système dans lequel la majorité restera majoritaire ? La codécision représente un progrès. Si trois instances s'accordent pour nommer un président, elles choisiront vraisemblablement une personnalité plus indépendante et de plus grande qualité que si le choix incombait à un seul décideur. L'audiovisuel fera à cet égard l'objet d'un soin particulier, puisque la désignation des présidents dérogera à la règle de la nomination par l'exécutif, qui s'applique dans les autres entreprises publiques. Dans ces conditions, parler de régression ou de pratiques relevant d'une république bananière me semble bien décevant.

Vous auriez pu au moins vous dispenser de cette dernière provocation. (Même mouvement.) Tout d'abord, ne vous en déplaise, notre débat, par sa qualité et sa longueur, a été à la hauteur de ses enjeux. Il aura des conséquences non seulement sur l'audiovisuel et sur l'information, mais aussi sur la vie démocratique de notre pays. Prenons date : dans un an, nous verrons les effets du texte que vous vous apprêtez à voter. Ensuite, nous avons débattu de deux points essentiels. Le premier concerne la suppression de la publicité sur France Télévisions. À ce sujet, je reprendrai la formule de M. Dionis du Séjour : pas maintenant et pas comme cela. Nous la...

...ce texte. Cependant, nous ne ferons pas de cet article unique l'alpha et l'oméga de cette réforme, sous le seul prétexte qu'il s'agit du dernier article dont nous débattons. Le projet de loi que nous avons examiné nous a fait nous opposer, dans un contexte éminemment démocratique puisqu'il s'agit de l'hémicycle de l'Assemblée nationale , autour de deux conceptions différentes de l'avenir de l'audiovisuel public. En la matière, à l'issue de ce débat, nous restons persuadés que cette réforme est mauvaise. Nos concitoyens sont majoritairement favorables à la suppression de la publicité sur le service public : comment ne le seraient-ils pas ? Toutefois, il aurait sans doute été plus honnête de leur demander s'ils étaient d'accord pour une suppression de la publicité privant France Télévisions des re...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Mais venons-en à l'article 23, qui concerne l'extension des pouvoirs de régulation du CSA aux services de médias audiovisuels à la demande. Dans la droite ligne de l'article que nous avons examiné précédemment, celui-ci entretient une confusion qu'ont dénoncée la plupart des acteurs de l'internet et qui tend à assimiler l'univers d'internet au sens large à celui des services audiovisuels traditionnels. Ce nouvel espace d'expression donne lieu à bien des malentendus, à bien des incompréhensions, comme l'amendement de no...

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 526.

Cet article, dans la droite ligne des précédents, illustre la fâcheuse manie que vous avez dans ce projet de loi d'aligner l'audiovisuel en ligne sur l'audiovisuel traditionnel et de l'inclure dans le champ de compétences du CSA. Permettez-moi de reprendre la lecture de la tribune que j'évoquais à l'instant, lorsque mon intervention fut interrompue par la limitation du temps de parole : « Au-delà de ces plateformes, il existe une infinité de sites personnels et de blogs, sur lesquels la vidéo prend une part de plus en plus import...

L'article 25 a trait au contrôle du CSA sur le contenu et les modalités de publicité pour les services de médias audiovisuels à la demande. On pourrait le prendre avec humour, puisque ce contrôle, par votre volonté, est en voie d'extinction dans l'audiovisuel public : dès le 5 janvier prochain, la publicité sera supprimée entre 20 heures et 6 heures, et à toute heure en 2011. Dès lors, le CSA aura incontestablement moins de travail. Peut-être est-ce pour cette raison que M. Lefebvre, avant l'interruption de séance, a ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

...tologiques constitue donc un minimum syndical. Comme le rappelle justement le rapport de M. Kert, l'article 25 vise à préciser quelles sont les tâches du CSA en ce domaine tâches amplifiées s'agissant des chaînes privées, tandis qu'il n'aura plus à s'occuper des chaînes publiques, puisque vous en avez décidé ainsi. Quoi qu'il en soit, on retrouve là le rôle classique du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui, comme son nom l'indique, s'occupe d'audiovisuel et ne s'occupe que de cela. Préservons cet état de fait !

Au nom de quoi faudrait-il taxer l'Internet, les FAI les fournisseurs d'accès à Internet pour financer France Télévisions ? Il n'y a aucun lien entre l'économie de l'Internet et France Télévisions. En revanche, il y a un lien entre Internet, les FAI et la création audiovisuelle, de même qu'il existe un lien entre les télévisions ou le cinéma. Or, en l'occurrence, de quel droit va-t-on taxer l'Internet pour financer France Télévisions ? On pourrait tout aussi bien taxer Internet pour financer des projets qui présenteraient un intérêt culturel ou audiovisuel. La meilleure preuve que ce lien de causalité n'existe pas, c'est que cet ensemble de taxes ne fait pas partie d...

...tendue que ce qui a été dit la semaine dernière n'a manifestement ni informé ni rassuré personne. Je veux surtout insister sur les trois erreurs économiques que mes collègues viennent d'évoquer. La première est l'incohérence, voire l'anachronisme : comment justifier que l'on taxe les nouveaux moyens de communication électroniques pour financer la télévision ? Il existe naturellement des contenus audiovisuels sur Internet, comme l'a rappelé M. Rogemont, mais on aurait alors pu envisager d'étendre l'assiette de la redevance aux terminaux permettant d'accéder à ces contenus audiovisuels, voire télévisuels, et en débattre. Tel n'est pas votre choix. Il est donc incohérent, voire anachronique, de pénaliser la nouvelle économie pour financer l'audiovisuel public dans les conditions et pour les raisons que...

Même motif, même punition ! Vous devriez prendre exemple sur votre collègue M. Darcos, dont on a appris il y a quelques heures qu'il avait la sagesse de différer la réforme des lycées, parce qu'il sentait qu'elle susciterait un profond mécontentement et parce qu'elle était marquée au coin de l'impréparation et de l'imprévision comme votre loi sur l'audiovisuel et, nous le démontrerons, comme votre loi sur l'Internet.

...i, qui ont rédigé une note fort intéressante sur le respect des principes de droit communautaire, de constitutionnalité et de liberté de communication que la création de cette nouvelle taxe semble mettre à mal. Les professeurs Carcassonne et Parléani montrent bien que cette taxe pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, « aucun lien tangible ne relie les assujettis futurs aux modes de gestion de l'audiovisuel public », ce qui paraît contraire au droit communautaire. En outre, « des interrogations surgissent du fait que des entreprises qui ont une activité de communication ou de diffusion d'images ou de musique ne seront pas taxées, alors que leur activité est en partie de même nature que celle des opérateurs de télécommunications et de communications électroniques », pour leur part soumis à la taxe. ...