Interventions sur "téléchargement"

Aujourd'hui, la question du téléchargement suscite un débat confus dans lequel s'échangent des arguments contradictoires. Le débat sur l'impact réel du téléchargement sur l'économie de la musique et du cinéma est beaucoup plus complexe que ce que tentent de nous faire croire, à coups d'études de commandes et de chiffres douteux, les ayants droit. Nous ne pouvons pas nier qu'un problème se pose : il y a bel et bien un recul de l'économie...

 « C'est catastrophique! » nous dit M. Riester. Mais, Bienvenu chez les Ch'tis, le film le plus téléchargé en 2008, est précisément celui qui a battu tous les records d'entrées en salle, et tous les records de téléchargements payants sur les plateformes commerciales de VOD.

On nous oppose le fait que « l'argument culturel est infondé » pour légitimer le téléchargement, en arguant que les principales oeuvres cinématographiques ou musicales piratées sont des blockbusters. Dans ce cas, nous avons du mal à comprendre en quoi le téléchargement menacerait les maillons les plus fragiles du secteur, que nous devons effectivement protéger. Je pense aux créateurs émergents ou aux films d'auteurs ; en clair, à tous ceux qui ne peuvent atteindre un public de masse. Nous n...

.... Ceux-là vont au cinéma et téléchargent des films. Ils achètent des CD et téléchargent de la musique. Chers collègues, vous avez sûrement fait la même expérience que moi, et demandé aux élèves, à la fin d'une intervention lors d'une rencontre dans une classe de collège, qui téléchargeait. Évidemment, presque toutes les mains se sont levées. En fait, vous savez bien que, s'ils n'ont pas accès au téléchargement par Internet, les enfants issus des milieux modestes n'iront pas au cinéma, et qu'ils n'achèteront pas de CD, parce qu'ils n'en ont pas les moyens. Voilà la réalité !

On nous oppose l'idée, comme l'a fait M. Dionis du Séjour, que le téléchargement illégal est une destruction de richesses. Il est vrai que le chiffre d'affaires de la musique qui était de plus d'un milliard d'euros dépasse seulement les 600 000 euros aujourd'hui. Mais, il est bien logique qu'il ait baissé puisque la consommation se déplace vers les plateformes numériques

Oui, mais sous la forme de téléchargement illégal !

...n a jamais été question pour ce texte. Là, c'est le vide sidéral ! Il est vrai que son évaluation serait une forme d'autocritique accablante. Certes, vous n'étiez pas ministre de la culture en 2005, mais un de vos cousins politiques occupait votre poste et M. Sarkozy était alors membre du Gouvernement. Quoi qu'il en soit, la promesse du Gouvernement de mettre en place une plate-forme publique de téléchargement « visant à la diffusion des oeuvres des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas disponibles à la vente sur des plateformes légales et la juste rémunération de leurs auteurs » n'a même pas été tenue. Alors que, je le répète, aucune évaluation publique n'a permis jusqu'alors de mesurer l'impact à moyen terme de ce texte, vous voilà, madame la ministre, en service commandé. Car vous n'apparten...

Notamment, mais pas uniquement. Pour le reste, c'est M. Je-sais-tout En effet, la plupart des études commises sur le sujet ne parviennent pas à prouver le lien entre, d'une part, téléchargement et, d'autre part, baisse des ventes de CD, de places de cinéma ou de la consommation de biens culturels, au contraire.

...s vont de nouveau tendre la main. Qu'ils ne s'inquiètent pas, le Président de la République sait toujours faire preuve d'imagination, dès lors qu'il s'agit de leur faire plaisir. Nous devrons donc bientôt, à n'en pas douter, examiner de nouveaux projets de loi destinés à les satisfaire. On aurait pu imaginer que le Gouvernement veuille faire respecter la loi et le droit d'auteur en assimilant le téléchargement à du vol. Mais, après l'affaire polémique de l'utilisation du tube du groupe de rock MGMT lors des meetings de l'UMP sans l'autorisation de ses ayants droit, permettez-moi d'en douter, madame la ministre !

À cause du développement du téléchargement illégal !

À croire que les licenciements chez Total eux aussi sont dus au téléchargement illégal !

C'est une peine qui semble quelque peu disproportionnée par rapport au délit de diffusion de la culture ! Par ailleurs, tout cela se fera dans le cadre d'une procédure qui ne permettra pas aux usagers dont l'adresse IP a été identifiée comme ayant servi au téléchargement de se défendre. Ils ne pourront pas non plus obtenir d' informations sur les faits qui leur sont reprochés avant la décision de sanction. À ce propos, on peut faire confiance à l'un des créateurs d'Internet, l'américain Vinton Cerf, quand il affirme que 30 % à 40 % des ordinateurs en fonction sur le réseau sont piratés. Comment sécuriser l'accès à Internet si l'ordinateur est lui-même infecté et ...

...9 millions notamment pour la musique et 605 millions pour le cinéma, selon les chiffres fournis par M. le rapporteur pour avis. En 2009 comme en 2005, nous sommes donc devant un phénomène de destruction de valeur dangereux pour le monde de la culture dans son ensemble, créateurs, producteurs, diffuseurs et spectateurs. Il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de le dire. Deuxième phénomène : le téléchargement illégal est devenu un comportement social de masse. Les facilités techniques et la profusion des offres de téléchargement illégal expliquent en partie ce phénomène. 40 milliards de fichiers musicaux et 1 milliard de films seraient échangés chaque année sur les plates-formes de pair-à-pair dans le monde, la France étant clairement dans la course pour le titre peu enviable de championne du monde de...

Trop compliquée et trop restreinte l'offre légale ? Dans ce domaine, reconnaissons-le, des progrès significatifs ont été effectués. Les sites de téléchargement légal sont plus visibles, plus faciles à utiliser et mettent enfin à disposition un catalogue de contenus beaucoup plus vaste, même si des aberrations emblématiques, comme l'absence du répertoire des Beatles, restent à lever.

..mais plutôt de pointer ce qui pourrait ressembler au modèle économique de demain pour la diffusion des oeuvres culturelles. Penchons-nous un moment sur cette percée conceptuelle que représente Deezer.com. Premièrement, il permet d'écouter de la musique en streaming, c'est-à-dire en continu, sans téléchargement, donc sans possession de l'oeuvre : on utilise un bien sans s'approprier le support. Il s'agit là d'une révolution qui, nous le croyons, est en train de tracer le sillon d'un nouveau modèle économique d'avenir. Deuxièmement, il est financé par les recettes publicitaires, une écoute gratuite pour l'internaute et une rémunération liée à l'audience pour les ayants droit, à l'image de ce qui existe ...

...oux euphémisme lorsque l'on parle par exemple des industries culturelles et des fournisseurs d'accès à Internet avant de se terminer par nos travaux parlementaires. La méthode est correcte. Nous approuvons aussi les principes fondateurs de cette loi. Ils reprennent, au moins dans l'intention, la double approche intelligente des accords de l'Élysée : promotion de l'offre légale et dissuasion du téléchargement illégal par la mise en oeuvre d'une réponse graduée. Nous voulons être particulièrement clairs sur le volet « dissuasion ». Nous soutenons la nécessité de l'existence d'un tel volet et nous approuvons sa mise en oeuvre sous la forme d'une réponse graduée, pédagogique, progressive et au final répressive.

...ntieux et particulièrement coûteuse, mais nous la croyons indispensable, contrairement à la coupure de l'accès internet. Les zones Wi-Fi, les réseaux cryptés, les usurpations d'adresses IP seront autant d'obstacles qui rendront l'identification des contrevenants complexe. Pour être sûr de prévenir et, le cas échéant, de sanctionner la personne qui s'est effectivement rendue coupable d'un acte de téléchargement illégal, il est donc primordial d'inciter fortement les fournisseurs d'accès à mettre en place de véritables outils d'identification sans lesquels votre projet de loi pourrait rejoindre rapidement la DADVSI au cimetière bien rempli des lois inapplicables.

Prouvez-nous que le Gouvernement peut être audacieux, « open et flex » comme disent mes gosses ! je vous prie d'excuser ces anglicismes. Mettons en place une HADOPI capable de stimuler l'élargissement du marché légal, de faire pression sur les parties prenantes pour que les prix baissent enfin, de ringardiser, par sa modernité, le téléchargement, dont l'effacement est déjà annoncé, de redéfinir, enfin, une chronologie des médias raccourcie et cohérente avec notre objectif de favoriser l'offre légale. Madame la ministre, nous vous donnons rendez-vous sur nos amendements : ne nous décevez pas ! Surprenez la jeunesse française et les millions de jeunes internautes par une législation à la fois ferme, responsable et moderne ! Prouvez-leur q...

et que le piratage, c'est le vol. Or le téléchargement illégal, associé, peut-être, à d'autres causes, a provoqué une chute de 50 % en cinq ans du chiffre d'affaires de l'industrie musicale, la perte de 30 % des emplois et, pire, une baisse des artistes signés de 40 % par an,

à quoi il convient d'ajouter le téléchargement de 450 000 films. Il fallait réagir : c'est l'objet du présent texte. La loi sera pédagogique et préventive. Aujourd'hui, c'est la loi sur la contrefaçon qui s'applique : 300 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement, ce qui paraît très lourd d'application,