Interventions sur "téléchargement"

..., protège non seulement la valeur économique de l'oeuvre, mais également et ce me semble le plus important l'expression de la personnalité de l'auteur que l'oeuvre porte en elle. L'atteinte qui y est faite a, dans ce cas, une dimension beaucoup plus vaste, en ce que le préjudice comporte une dimension morale et personnelle. La remise en cause de la propriété intellectuelle notamment par le téléchargement illégal constitue une menace à l'encontre de grands principes de notre société : la protection, l'innovation, le droit de propriété ; et, au même titre que les biens matériels, les créations, les inventions issues de l'imagination humaine, ne sauraient être plagiées, pillées, piratées librement. Il en va de l'intérêt et du dynamisme économique de nos sociétés, mais aussi, au-delà, de leurs fond...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de deux ans après l'adoption de la loi DADVSI, voilà un nouveau texte censé résoudre la question du téléchargement illégal des oeuvres sur Internet. Pourtant, pas plus que la précédente loi, le présent projet n'apportera de réponse aux justes attentes des créateurs ni aux inquiétudes légitimes des internautes. Votre texte est inadapté à l'enjeu économique. La loi DADVSI, jamais évaluée, n'a pas résolu la question de ce que vous appelez le piratage curieuse expression, au demeurant. De nouvelles technologie...

...re pays, la part des productions françaises est en forte augmentation : de 24,3 % en 2004, elle est passée à 33,3 % en 2006. Oui, mes chers collègues, face à la menace qui pèse sur la création cinématographique française, face à cette remise en cause de notre exception culturelle, et devant le gouffre financier creusé par ces pratiques illégales, le moment est venu d'encadrer le développement du téléchargement pour pérenniser la vitalité de notre cinéma de renommée mondiale. Pouvons-nous accepter sans réagir que l'industrie musicale ait perdu 50 % de son chiffre d'affaires en cinq ans, provoquant ainsi la disparition de 30 % des emplois dans les maisons de disque ? L'enjeu est de taille. Il s'agit de favoriser le développement de la culture, de promouvoir de nouveaux artistes, de respecter le droit...

...onner bonne conscience en apparaissant comme un gouvernement sensible aux talents, voilà ce qu'est la « nature humaine qui part en quenouille ». En vérité, de qui se moque-t-on ? À l'heure où la montée en puissance de l'Intemet, il devient urgent de baisser la TVA sur les CD et les DVD. Que le Gouvernement ne l'a-t-il mis en oeuvre, plutôt que de se tailler la part du lion dans la rémunération du téléchargement, en ponctionnant 19 centimes d'euro de TVA par morceau, contre quatre centimes d'euro pour les auteurs eux-mêmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Gouvernement nous invite, deux ans après la loi DADVSI, à examiner un nouveau texte consacré, pour l'essentiel, au téléchargement. Il en a même déclaré l'urgence, comme s'il s'agissait d'une priorité absolue dans l'état actuel de crise économique et sociale ! À l'évidence, il semble mettre beaucoup plus d'ardeur à traquer le quidam derrière son ordinateur qu'à lutter contre d'autres formes de fraude qui nuisent plus gravement à notre pays. Nous sommes tous d'accord pour lutter efficacement et avec détermination contre tout...

Non, grâce au téléchargement légal !

...enus. Notre pays détient une sorte de record : un milliard de fichiers piratés et échangés chaque année sur Internet. Les effets n'ont pas tardé à se faire sentir : en cinq ans, on a constaté une baisse de 50 % du chiffre d'affaire de l'industrie musicale et de 30 % de l'emploi dans les maisons de disques, ainsi qu'une diminution de 40 % des contrats signés par de nouveaux artistes. Les 450 000 téléchargements illégaux de films correspondent au nombre quotidien d'entrées dans les salles. Qui dit mieux ? Le marché de la vidéo, quant à lui, s'effondre. Au regard de tels chiffres, nous ne pouvions rester sans rien faire.

Il a été constaté, dans les pays ayant mis en place ce mécanisme, que 90 % des personnes averties cessaient les téléchargements illégaux lors de la phase préventive. Et, soyons clairs, les 10 % restants sont des pirates dans l'âme, qu'il faut poursuivre, puisqu'ils n'ont pas le droit de pirater, c'est-à-dire de voler les artistes.

sachant que les lois empêchent rarement ce qu'elles interdisent. Une bonne loi est une loi acceptée et non une loi imposée. Depuis plus de cinq ans, les mesures répressives ont été multipliées ; jamais elles n'ont infléchi la courbe des téléchargements illégaux. L'HADOPI est le dernier dispositif imaginé. La méthode est, certes, différente, mais les accords intervenus n'ont pas associé les internautes, pourtant de bonne volonté et directement concernés. La tâche qui nous est dévolue dans ce débat est donc celle de l'explication. En quoi notre état d'esprit a-t-il changé depuis la loi DAVDSI ? Si l'HADOPI veut faire preuve de pédagogie, il fau...

...e en effet, pour être partiellement appliquée, l'installation d'une usine à gaz administrative et judiciaire au coût délirant. De surcroît, elle ne pénalisera pas ceux qu'elle cherche à atteindre et multipliera des coupures aussi injustes qu'aléatoires qui susciteront un contentieux impressionnant. Vous le reconnaissez d'ailleurs vous-même, puisque vous admettez déjà ne pas pouvoir éradiquer les téléchargements. J'ai lu une dépêche de l'AFP d'aujourd'hui dans laquelle vous déclarez : « Il s'agit de contribuer à une prise de conscience, à l'installation d'un état d'esprit nouveau chez les internautes. » Vaste programme, madame la ministre ! Ce faisant, et c'est peut-être le plus grave, vous prenez en otages les artistes et les créateurs que vous prétendez vouloir défendre. Ils méritent évidemment de re...

Cette révolution numérique permet de copier et de faire partager à l'infini toute oeuvre culturelle. Nous devrions nous en réjouir. Si André Malraux était parmi nous, il le ferait. Car le téléchargement permet l'accès à une bibliothèque universelle exceptionnelle. Imaginez-vous que l'on interdise l'accès aux bibliothèques et aux médiathèques pour la raison qu'on y emprunte des livres, des films et de la musique gratuitement ? Cela ferait scandale !

Ayons donc l'intelligence de favoriser et de réguler cet extraordinaire outil de diffusion culturelle que vous voulez brider pour un seul motif : le profit de certaines entreprises. Le favoriser en légalisant le téléchargement. Le réguler en inventant un nouveau système de rémunération pour les créateurs. Mettons en oeuvre le seul système viable : la licence globale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez d'ailleurs su utiliser pour financer l'audiovisuel public un dispositif du même registre. Pourquoi ce qui serait utile à la télévision publique ne le serait pas à la rémunération des auteurs ? Une contr...

...Oui, j'aime les artistes, leur pertinence et leur impertinence. Certains, dont je me sens moins proche, ont aussi signé cette pétition, telle Lorie, l'inspiratrice de la « positive attitude » de M. Raffarin. Sur le site de son fan club, on peut lire : « L'an 2000 est une année décisive pour Lorie, Le titre Près de moi , qui ne trouve pas preneur tout de suite en maison de disques, est proposé en téléchargement sur internet. Une pratique encore très rare. Moins de trois mois plus tard, la chanson a obtenu un nombre de téléchargements record. Lorie devient la première artiste française à émerger du Net. » (« Vive Lorie ! » sur les bancs du groupe SRC.) À croire qu'à l'époque, elle n'était pas opposée au téléchargement, puisque elle le proposait même gratuitement !

Nous ne sommes pas contre le téléchargement mais contre l'illégalité !

Monsieur le Président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce texte a pour ambition, entre autres, de mettre fin au téléchargement illicite de musique et de films. C'est un objectif que j'approuve. Le téléchargement illégal est une atteinte au droit de la propriété intellectuelle et, par son caractère massif, il est pour partie la cause des difficultés que connaît l'industrie culturelle française, même si ce n'est pas la seule. Je me demande d'ailleurs souvent si le plus gros problème pour les artistes concerne le télécharge...

Une sanction n'a aucune valeur pédagogique si la personne punie n'a pas conscience d'être fautive. Nos jeunes risquent donc fortement de se sentir victimes d'une injustice, notamment si on leur coupe l'accès à Internet au lieu de privilégier, comme beaucoup le souhaitent, un système d'amendes. Cela ne fera en rien avancer la lutte contre le téléchargement illégal ; en revanche, cela creusera un fossé entre notre jeunesse et nous, et c'est très regrettable ! En termes de respect de la Constitution, ce texte laisse sérieusement à désirer. Si effectivement une autorité administrative peut exercer un droit de sanction, le Conseil constitutionnel a clairement posé comme condition que l'exercice de ce pouvoir de sanction soit assorti par la loi de mesu...

...ie et pour les éleveurs de chevaux de trait de voir arriver l'automobile En tant que législateurs, nous devons nous tenir au-dessus de la mêlée et prendre en compte tous les aspects du problème, en écoutant tout le monde et en faisant la part des choses entre l'intérêt général et les intérêts privés. Vous le comprenez bien, je suis très réservé sur ce projet de loi. Je pense sincèrement que le téléchargement illégal n'est qu'un aspect du problème rencontré par les industries culturelles et que ce texte, tel qu'il est rédigé, est difficilement applicable et ne donnera pas plus de résultats que la loi DADVSI de 2006.

...bre de foyers connectés, les offres et les capacités ont explosé. Face à ce phénomène, la protection de la création est restée dans un schéma figé rappelons que la SACEM date de 1850. Depuis cinq ans, les ventes de disques et de DVD sont en diminution constante ; proportionnellement et de manière inverse, le nombre d'abonnés et l'augmentation des débits ont accéléré la vitesse et le nombre des téléchargements des oeuvres. Ce phénomène que nous constatons en France frappe l'ensemble des pays d'Europe et du monde, ce qui pose le problème de la cohérence de ce texte vis-à-vis de la réglementation communautaire car, sans réglementation européenne sur ce sujet, comment empêcherons-nous le téléchargement depuis des plateformes localisées en dehors de la France ? De même, si la réglementation n'est pas la m...

...e des offres composites, mais aussi des problèmes de sécurité dans le cas d'une coupure de la ligne téléphonique. La réduction graduée évoquée aux pages 145 et 146 du rapport de la commission des lois permettrait non seulement de maintenir un service minimum d'utilisation, mais également d'alerter et de sensibiliser l'ensemble des utilisateurs de la connexion. Non seulement en effet les temps de téléchargement seraient plus importants, mais à terme les services de télévision seraient eux aussi perturbés, voire supprimés, l'accès au téléphone et au courrier électronique étant, lui, maintenu. Pour les parents titulaires de l'abonnement, la sanction serait donc bien plus visible qu'un courriel d'alerte ou une lettre recommandée. Pour conclure, je pense que ce texte n'est qu'une étape face aux évolutions ...