Interventions sur "internaute"

... concrètement. Nous n'avons pas de garantie sur les délais. Dans le centre de Paris, le rétablissement ne posera peut-être pas trop de difficultés, mais dans des zones moins denses, il ne faudrait pas que les délais s'allongent le temps que le fournisseur d'accès Internet contacte un sous-traitant qui puisse rétablir la connexion dans un domicile éloigné de l'entreprise. Il ne faudrait pas que l'internaute subisse plusieurs jours de suspension supplémentaires qui n'auraient plus rien à voir avec la sanction. C'est la préoccupation qui m'a amenée à déposer l'amendement n° 447.

... Il ne faut pas tromper les gens. Aucun des signataires des accords de l'Élysée n'a remis le principe en question, à quelque moment que ce soit. Vous le savez, monsieur Paul, puisque vous n'avez lu que ce qui concerne le coût et vous m'avez même accusé d'être l'auteur d'un hold-up. Monsieur Paul, essayer de faire pression sur vos collègues, comme vous l'avez fait avec M. Brard, en appelant les internautes à bloquer la boite mail de Frédéric Lefebvre n'est pas une pratique d'une extrême correction et c'est pour le moins discutable sur le plan des libertés. Cela vous satisfait tant que vous le répétez matin, midi et soir depuis hier. Je vous annonce, monsieur Paul, que vous n'êtes pas prêt de remplir le Zénith avec les personnes qui m'ont envoyé un mail. J'ai à peine reçu une centaine de messages d...

Cela montre que lorsque vous passez vos journées à expliquer que l'ensemble des internautes nous regardent, que toute la jeunesse de France nous observe, honnêtement, monsieur Paul, vous n'êtes pas prêt, avec ce succès-là, à faire bouger les choses.

MM. Bloche, Paul et Brard se sont fait les défenseurs des libertés. Vous nous avez parlé des risques que faisait courir la surveillance de la vie des internautes. Interrogez-vous ! La régulation ne serait-elle pas une bonne chose, lorsque l'on sait que des responsables de ressources humaines dans les entreprises vont sur les réseaux sociaux comme Face Book pour examiner la situation des uns et des autres, puisqu'il n'y a aucun contrôle ? Les libertés ne sont-elles pas, là, en cause ? Je ne donne pas de réponse ; je pense que la représentation nationale d...

C'est avec votre laisser-faire que nous sommes dans la crise aujourd'hui. Tout est dans tout et réciproquement, dit le philosophe. J'ai sous les yeux le texte d'un internaute.

Qu'est-ce qu'ils écrivent les internautes !

...n 2006-2007, le Gouvernement et vous assurez la continuité, madame Albanel s'était engagé à évaluer l'efficacité de la loi DADVSI. Nous sommes en 2009, la HADOPI fait suite à la loi DADVSI et elle est en discussion à l'Assemblée : toujours pas d'évaluation. Il y a certainement une bonne raison à cela. Pourtant, cette évaluation ne prendrait pas beaucoup de temps. Faisons-la ensemble, ajoute l'internaute. Nombre de décisions prises par l'autorité chargée de la régulation des mesures de protection technique : zéro. Nombre d'internautes condamnés pour contournement de mesures de protection technique : zéro. Et pourtant, les coupables s'étaient dénoncés. Impact sur le piratage de musique et de films par les internautes : aucun. Impact sur les revenus des artistes : aucun. Si le Gouvernement évaluait...

Sophistiqué en effet, et très juste, à tel point que nous avons pris en compte ces remarques, notamment hier soir lorsque nous avons pris ensemble la décision d'allonger le délai de recours possible pour les internautes de sept à trente jours, M. Bloche avait fait remarquer à juste titre que si la lettre recommandée était envoyée pendant que l'internaute est en vacances, celui-ci ne pourrait pas former son recours. Nous avons donc trente jours, plus quinze jours pour la décision du juge sur le caractère suspensif ou non du recours. Ensuite, nous demandons au fournisseur d'accès Internet de se prononcer dans un...

les fournisseurs d'accès seront en mesure de suspendre rapidement l'accès Internet. Je résume, pour les internautes concernés par une éventuelle suspension, les délais sont, après prise en compte des remarques de nos collègues, les suivants : trente jours pour le délai de recours, quinze jours pour le juge pour se prononcer sur le caractère suspensif du recours et quinze jours ensuite laissés aux fournisseurs d'accès Internet pour appliquer la sanction.

Comment peut-on imaginer la culture sans la liberté ? La question du financement de la création se pose évidemment. Vous avez les moyens de le régler en faisant contribuer les majors. Avec cette loi, vous créez un espace d'enfermement des internautes avec à l'entrée une porte blindée

avec quelques oeilletons que sont les amendements que nous avons réussi à faire adopter. Mais ce que l'on verra d'abord, ce ne sont pas les oeilletons, qui sont encourageants dans un futur rapport de forces, c'est la porte blindée que vous avez installée pour cadenasser les internautes.

... FAI. Derrière l'amende de 5 000 euros, on s'aperçoit qu'il y a eu, sous la table ou derrière le rideau, je ne sais, un véritable marchandage entre les FAI et le Gouvernement, qui conditionne beaucoup d'aspects de ce projet de loi. Et l'on subodore qu'il n'a pas été des plus vertueux, c'est le moins qu'on puisse dire, et qle marché conclu suffisamment honorable pour être exposé au vu et au su des internautes et de la population. J'appelle votre attention sur le fait que 1 000 coupures par jour

L'étude d'impact souhaitée par notre collègue Brard est indispensable. Nous n'avons pas assez mis l'accent sur les effets induits de la loi que vous voterez à l'issue de nos débats. Cette loi entraînera une migration des internautes vers des usages cryptés et dissimulés. Les logiciels se multiplient d'ores et déjà pour favoriser le cryptage, les changements d'adresses IP générées automatiquement. Vous êtes en train de créer une sorte de continent noir du Net autour de pratiques frauduleuses où tout pourra s'exercer dans la plus grande opacité. Alors que le G20 essaie de lutter contre les paradis fiscaux, vous inventez les î...

J'en viens à la différence entre coupure et suspension. Techniquement, les deux termes désignent également une interruption de l'accès sanctionnant les internautes. Mais juridiquement, l'abonnement sera suspendu, c'est-à-dire mis entre parenthèses, et non définitivement coupé, puisqu'il reprendra dès que la sanction aura été purgée. Par ailleurs, monsieur Bloche, la portée de l'amendement n° 138 le fameux amendement Bono a encore moins de valeur juridique que le rapport Lambrinidis puisqu'il a été rejeté par le Conseil européen

Autrement dit, cet amendement n'existe plus. Enfin, pour ce qui est du fichier, le projet de loi prévoit toutes les garanties en matière de protection de la vie privée et des libertés individuelles. Il n'est donc pas utile que les sanctions soient prises par l'autorité judiciaire, puisque, si sanction il y a, l'internaute pourra former un recours devant le juge judiciaire qui statuera sur son caractère suspensif ou non. Avis défavorable.

... organise un contrôle de masse, on recourt forcément à une police privée. Nous ne sommes plus à l'époque de Beaumarchais ! Le dispositif de surveillance généralisée que vous voulez instaurer suppose, et en grand nombre, des agents assermentés. En outre, il prévoit l'édiction de sanctions qui échapperont très largement au juge, puisque la coupure aura lieu avant qu'il se prononce, donc avant que l'internaute incriminé puisse se défendre. Tous les députés ici présents ne peuvent qu'être sensibles aux droits de la défense ; et pour se défendre, heureusement qu'il existe des tribunaux ! Or c'est précisément ce que vous voulez contourner. Cette stratégie de contournement de la justice est parfaitement scandaleuse ; c'est tout le sens de notre amendement n° 238. Quant à l'exception culturelle, vous n'en ...

Ce qui revient à dire qu'il n'y aura pas de dessert ! Pour être extrêmement clair, l'exposé des motifs du projet de loi précise que l'HADOPI a vocation, en pratique, « à se substituer aux poursuites pénales actuellement encourues par les internautes qui portent atteinte aux droits des créateurs ». En dépit de notre insistance, vous avez refusé d'abroger une disposition de la loi DADVSI, donc de supprimer les sanctions pénales trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Nous estimons, pour notre part, que les internautes ne doivent pas être soumis à ce que nous avons appelé, à juste raison et à plusieurs reprises, la double peine, c'es...

...endement n° 320, qu'il a fallu rectifier une deuxième fois pour adapter les délais, comme un succès personnel. Or c'est le fruit de la mobilisation de l'opposition qui a réussi à porter le délai de sept jours, d'une funeste brièveté, à trente jours. Nous continuons à regretter cependant qu'on ne l'ait pas transformé en délai de deux mois, comme c'est la règle pour une décision administrative. Les internautes apprécieront cet allongement des délais et apprécieront de même le rôle joué par l'opposition pour l'obtenir. (L'amendement n° 320 deuxième rectification est adopté.)

Si vous étiez de bonne foi, monsieur le rapporteur, vous auriez vraiment l'occasion de le prouver en votant notre amendement. Votre réponse n'est pas satisfaisante. Je ne vois pas ce qui vous empêche, à partir du moment ou l'HADOPI aura fait son travail en sanctionnant l'internaute, de préciser dans ce texte de loi que l'internaute ne vivra pas dans une insécurité juridique. En effet, non seulement il se verrait privé d'Internet pendant un mois, trois mois, voire un an, mais il connaîtrait une insécurité juridique puisqu'un ayant droit pourrait, pour le même fait, saisir le juge pour délit de contrefaçon. En refusant cet amendement, je vous le dis sincèrement, monsieur le ...

...vous proposons. J'associe d'ailleurs ici notre collègue Herbillon. Nous avons déposé ces amendements identiques parce que nous examinerons tout à l'heure un certain nombre d'amendements relatifs à la chronologie des médias. Nous avons d'ailleurs ouvert ce débat alors que nous discutions du texte relatif à l'audiovisuel, lorsque nous avons amené les exploitants de France à agir dans l'intérêt des internautes. Le développement de l'offre légale est un enjeu important pour lutter notamment contre le téléchargement illégal. Notre objectif et nous le verrons lorsque nous débattrons notamment de l'article 9 est évidemment de donner la possibilité aux offres légales de se développer. De plus, les entreprises qui jouent, sur Internet, le jeu de la légalité, le jeu de la filière de la création, qui déf...