Interventions sur "artiste"

...que le vote avait été un peu forcé. En tout cas, tout cela a été fait un peu à la hussarde. Vous souhaitez développer ce que vous appelez l'offre légale. Je n'aime pas ce terme, qui ajoute à la confusion. Parlons d'offre commerciale. Vous souhaitez développer l'offre commerciale, et nous n'y sommes bien sûr pas opposés. C'est une manière ce n'est pas la seule de permettre la rémunération des artistes, qui est absolument indispensable. Il n'y a que M. Lefebvre pour feindre de croire que, dans cet hémicycle, il y a ceux qui veulent rémunérer les artistes et ceux qui veulent les appauvrir.

...e d'afficher la transparence des rémunérations. C'est une vision très walrasienne du marché, madame Marland-Militello. Vous, qui êtes très libérale, auriez dû au contraire applaudir à cet amendement. Madame la ministre, vous allez avoir un très gros problème de crédibilité si vous refusez tous les amendements qui permettent de rompre avec l'opacité des systèmes de rémunération des auteurs et des artistes. C'était vrai pour l'amendement précédent et c'est également vrai pour celui-ci. Vous ne voulez pas le soutenir, mais vous aurez de plus en plus de mal à prétendre vouloir sincèrement défendre les droits d'auteur et les rémunérations des artistes, puisqu'on ne peut même pas les afficher.

Madame la ministre, vous avez fait tout à l'heure une référence à mon intervention, et montré votre affection pour les artistes par une preuve d'amour chiffrée à 9 millions d'euros. Ce n'est quand même pas cher comparé au paquet fiscal : 14 milliards, ça c'est de l'amour vrai ! (Rires.) Vous n'êtes pas prête à acheter les créateurs, puisque vous leur donnez trois fois rien.

...d'associer. Il est fondateur en ce sens que nous souhaitons adapter le droit d'auteur à l'ère numérique. Depuis plus de deux siècles, depuis Beaumarchais, le droit d'auteur a été confronté à des défis technologiques qu'il a toujours su surmonter. Aujourd'hui, il s'agit de faire émerger un nouveau modèle économique, de mettre en place de nouveaux modes de rémunération pour les créateurs, auteurs, artistes, interprètes, ainsi que les titulaires de droits voisins. Depuis la loi DADVSI, nous avons eu trois ans pour y travailler. L'occasion nous est offerte de proposer à notre assemblée d'ouvrir le débat sur une licence collective étendue, que nous appelons contribution créative. Celle-ci s'adressera, après négociation, car il ne s'agit pas de l'instituer dès l'adoption de la loi, à tous les acteurs...

Monsieur le président, cet amendement est essentiel pour nous. Il répond au faux procès qui nous est fait de ne pas aimer les artistes et de ne pas penser au financement de la création. Or c'est une obsession pour nous, d'où notre amendement. J'en termine, parce que je suis soucieux du règlement et du bon fonctionnement de l'Assemblée nationale, en expliquant que, de la même façon qu'on répartit la rémunération pour copie privée ou le produit de la licence sur les radios, il faudra mettre en place des commissions de répartitio...

Nous en avons déjà discuté, et cette contribution créative est rejetée par la quasi-totalité des ayants droit et des artistes.

J'ajoute un élément qui me paraît important : pour pouvoir rémunérer à leur juste prix et de façon équitable les artistes, la contribution créative devrait être très élevée. Tous nous le disent.

Quel est ce discours sectaire ? Que veut dire « tous les artistes » ? Et ceux qui mettent librement leurs oeuvres sur Internet ?

... la taxe sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunications, qui a été votée par la majorité de cette assemblée à l'automne dernier, aille directement à la création au lieu de compenser le manque à gagner publicitaire de France Télévisions. Nos concitoyens apprécieront ! En tout état de cause, ils seront en mesure de savoir où se trouvent les défenseurs des artistes à l'ère numérique : c'est, à n'en pas douter, dans les rangs de l'opposition !

Une petite précision concernant le site « jaimelesartistes.fr » : les partenaires collectifs ne figurent pas directement sur le site, mais ils sont sur ses sources HTML. Et cela me pose un problème que n'importe quel internaute, en tapant l'adresse des sites de Canal Plus, M6 ou France Télévisions, obtienne ainsi un lien vers le site et puisse y accéder aux sources. Je demande donc au ministère de retirer les noms de ses partenaires collectifs des codes...

...le téléchargement beaucoup plus que la loi DADVSI ou le projet de loi actuel , est-il aujourd'hui freiné par le téléchargement ? Vous prétendez, en proposant de bloquer le téléchargement que vous appelez piratage , contribuer au développement du streaming. Mais que je sache, il ne l'a pas freiné ! C'est gratuit dans les deux cas, mais, dans le cas du streaming, il y a de la publicité et les artistes sont rémunérés. Laissons-le donc se développer : le piratage ne le bloque nullement ! Ce qu'on peut se demander, justement, c'est en quoi votre loi permettra au streaming de se développer davantage demain.

Si le streaming se développait à côté d'un univers de gratuité, les artistes devraient vous appeler au secours. Car le streaming, tout en étant légal, n'est pas très rémunérateur.

Nous aimons les artistes et nous les connaissons. Nous en rencontrons beaucoup, dont la rémunération quotidienne n'est pas nécessairement liée à la diffusion de leurs oeuvres sur support physique ou sous forme dématérialisée. Les artistes, en France, appartiennent d'abord au spectacle vivant ; ce sont d'ailleurs eux qui représentent le plus grand nombre d'emplois culturels, bien plus que ceux que concerne le projet de l...

Heureusement que le financement public de la culture est assuré aux deux tiers par les collectivités territoriales : sans elles, il aurait aujourd'hui entièrement disparu ! C'est aussi cela, l'exception culturelle, notre diversité culturelle, notre identité culturelle. Dans notre débat, n'oublions pas ces artistes au profit des autres,

même s'ils ne bénéficient pas de la même exposition médiatique. Remarquez ainsi la hiérarchie dont atteste l'appel des fameux dix mille artistes : on a établi une short list des plus connus, pour impressionner je ne sais qui peine perdue pour les députés de l'opposition, en tout cas ! Madame la ministre, puisque, par définition, ces derniers ne disposent pas de la majorité leur permettant de faire adopter leurs idées,

Je suis sidéré par le mépris avec lequel, chers collègues de l'opposition, vous considérez les artistes !

Tout à l'heure, M. Bloche a parlé d'une espèce de short list dont nous n'aurions extrait que les quelques noms qui nous intéressaient. Chacun peut consulter cette liste, qui contient plus de dix mille noms : on y trouve de grands noms et de plus petits même si, pour moi, il n'y a ni grands ni petits, il n'y a que des artistes.

Quand M. Brard dit que ces artistes se sont retrouvés avec le roi des sophistes,

Je crois que le débat mérite mieux que cela. Les attentes sont bien réelles, qui portent sur la défense de la création artistique et sur la rémunération des artistes. Si la réponse apportée par le projet de loi ne vous convient pas et vous navre, tant pis pour vous. C'est votre droit. Mais cessez donc de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. (L'amendement n° 439 n'est pas adopté.)

...t vise à montrer une nouvelle fois combien les députés de l'opposition sont soucieux, à l'ère numérique, du financement de la création, notamment de celle diffusée sur les réseaux. Nous avons estimé qu'il fallait définir une plus juste répartition des revenus générés par la création dans le cadre du développement de l'économie numérique, et nous avons voulu accorder une attention particulière aux artistes interprètes qui doivent se battre pour bénéficier d'une rémunération équitable. Il s'agit donc de permettre une meilleure répartition des recettes publicitaires. Certains sites gratuits de téléchargements légaux pour reprendre votre appellation vivent des revenus de la publicité. Dès lors qu'il y a rémunération, il faut mieux répartir ces recettes. Je sais, madame la ministre vous ne vous...