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Madame la ministre, je dois vous avouer que mon attente a été déçue par ce que j'ai pu lire dans le rapport et dans le projet de loi lui-même. Nous avions au moins en commun la conscience qu'il faut lutter contre le piratage des oeuvres et la copie illimitée, que ce nouveau mode de diffusion des oeuvres ne doit surtout pas accentuer le fossé entre les artistes et le public internaute. Or, nous avons été extrêmement déçus, puisque aucune rémunération supplémentaire n'est prévue pour les artistes. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) On sait de nombreux orateurs l'ont d'ailleurs dit que la situation sociale et matérielle de beaucoup d'artistes et d'interprètes est extrêmement précaire, et que la majorité d'entre eux sont en fait des intermi...
... d'une priorité absolue dans l'état actuel de crise économique et sociale ! À l'évidence, il semble mettre beaucoup plus d'ardeur à traquer le quidam derrière son ordinateur qu'à lutter contre d'autres formes de fraude qui nuisent plus gravement à notre pays. Nous sommes tous d'accord pour lutter efficacement et avec détermination contre toutes les formes de trafic qui nuisent à la création, aux artistes ou à la filière cinématographique. Mais encore faut-il analyser correctement la situation, afin de concilier les exigences culturelles, la protection des libertés publiques et les évolutions économiques de secteurs artistiques en mutation. S'il n'était pas dangereux pour notre économie et notre conception de la justice, s'il ne stigmatisait pas la jeunesse, nous pourrions examiner ce texte auss...
...t de la création dans notre pays, une création qui, déjà, souffre tant du désengagement de l'État. Nous ne nous satisfaisons pas d'avoir eu raison il y a trois ans. Nous ne nous satisfaisons pas de devoir à nouveau nous opposer à un texte qui s'inscrit dans la droite ligne de la loi DADVSI. Nous ne nous satisfaisons pas de devoir, dans un an, peut-être deux, faire le même et triste constat : les artistes n'auront pas touché un euro de plus, le contribuable aura financé cette gabegie.
...enu difficile de limiter la libre circulation de l'information par le droit et la technique sans attenter gravement aux libertés publiques. Le droit communautaire en a pris acte, et il est regrettable que le Gouvernement s'engage dans l'impasse illusoire du contrôle de l'Internet. Il est pourtant possible de résister à la tentation de la répression tout en garantissant une juste rémunération aux artistes. La licence globale que nous proposons depuis 2005 vise à établir un compromis entre le principe de rémunération des ayants droit et la réalité numérique qui fait que toute donnée peut être copiée à l'infini. Elle présente le triple avantage de renoncer à une répression impossible à mettre en oeuvre sans attenter aux libertés publiques ; de rémunérer les artistes selon un autre mode que celui ac...
Le rapport du créateur au public est en train de changer radicalement, ce qui inquiète logiquement les bénéficiaires de l'ordre économique antérieur ; s'autoproduire est aujourd'hui possible pour les artistes qui peuvent se passer des maisons de disques pour toucher leur public.
Le problème n'est pas de savoir comment sauver le modèle économique des majors, mais de savoir dans quelles conditions les artistes professionnels peuvent créer.
Je n'aurais pas fait ce rappel au règlement si Mme Albanel, qui a souhaité me répondre et j'en suis très honoré , n'avait à nouveau fait référence à une pétition signée par 10 000 artistes. Madame la ministre, vous vous sentez bien mal assurée dans cet hémicycle si vous devez appeler à la rescousse 10 000 artistes signataires d'une pétition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
et faisant référence à un site qui s'intitule, de façon insultante pour ceux qui n'approuvent pas ce projet de loi, jaimelesartistes.fr. Comme si nous n'aimions pas, nous aussi, les artistes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous différons simplement sur les solutions. Oui ! Nous voulons financer la création et l'art numérique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais nous considérons que votre projet de loi n'apporte aucune solution pérenne et durable, fait perdre du temps aux artistes et aux créateurs. ...
Monsieur le président, madame la ministre, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, adopté à la quasi-unanimité en première lecture au Sénat, est une priorité pour la culture, la création, les artistes et les industries culturelles. Il y a urgence, car la défense du droit des auteurs et des titulaires de droits voisins étant au coeur de l'économie de la création. Les artistes doivent pouvoir vivre de leur travail, or ils le peuvent de moins en moins. Et pourtant Internet, est une chance sans précédent pour la culture, un formidable moyen d'accéder aux films, à la musique, aux oeuvres en tota...
Il a été constaté, dans les pays ayant mis en place ce mécanisme, que 90 % des personnes averties cessaient les téléchargements illégaux lors de la phase préventive. Et, soyons clairs, les 10 % restants sont des pirates dans l'âme, qu'il faut poursuivre, puisqu'ils n'ont pas le droit de pirater, c'est-à-dire de voler les artistes.
Je vois avec quel énervement vous reprochez aux artistes de faire entendre leur voix. Nous voici à front renversé. Vous vous êtes glorifiés durant de très nombreuses années d'être les représentants du monde de la culture. Je veux dire aujourd'hui à quel point nous sommes fiers, au groupe UMP, de défendre l'exception culturelle française.
Il serait bon que la discussion à venir nous permette de trouver un accord, afin que les postures politiciennes ne prennent pas le pas sur l'intérêt du droit d'auteur, l'intérêt des artistes et de la création.
J'espère que nous trouverons lors de cette discussion les moyens de nous unir afin que la création française reste protégée dans sa diversité et que les artistes puissent continuer à créer et à vivre de leurs créations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Monsieur Bloche, lorsque cela vous fait mal, ne cherchez pas à dévier le débat ! Ce que je veux dire, c'est que les artistes, le monde de la création, travaillent chaque jour et doivent être rémunérés. Aujourd'hui, la question de la culture se pose. Dans cet hémicycle, un certain nombre d'entre vous sont interdits de parole. Le groupe socialiste a interdit à un certain nombre de ses membres qui partagent le combat que nous menons de venir s'exprimer ici.
Le présent texte est en outre entièrement muet sur la création. Vous essayez de faire croire aux musiciens et aux artistes que vous êtes à leurs côtés pour les défendre : non, vous défendez en particulier le chanteur belge, monégasque ou suisse, dont je n'arrive pas à me rappeler le nom. Vous ignorez totalement, en revanche, tous les autres. Prouvez-moi le contraire !
Il n'y a rien pour les créateurs dans le texte. D'ailleurs, vous restez bouche bée et ne trouvez rien à me répondre. J'attends vos explications qui seront, bien sûr, extrêmement pauvres. Cet après-midi, l'un de vos amis de l'UMP a évoqué la fameuse pétition des dix mille. Il est vrai que vous avez abusé beaucoup d'artistes avec ce texte.
Jacques Attali il n'est pas spécialement ma tasse de thé, mais il inspire souvent le Gouvernement écrivait récemment dans son blog : « Cette loi sera sans doute votée, parce qu'elle est le pitoyable résultat d'une connivence passagère entre des hommes politiques, de gauche comme de droite, toujours soucieux de s'attirer les bonnes grâces d'artistes vieillissants et des chefs d'entreprises bien contents de protéger leurs profits. »
...d'ailleurs vous-même, puisque vous admettez déjà ne pas pouvoir éradiquer les téléchargements. J'ai lu une dépêche de l'AFP d'aujourd'hui dans laquelle vous déclarez : « Il s'agit de contribuer à une prise de conscience, à l'installation d'un état d'esprit nouveau chez les internautes. » Vaste programme, madame la ministre ! Ce faisant, et c'est peut-être le plus grave, vous prenez en otages les artistes et les créateurs que vous prétendez vouloir défendre. Ils méritent évidemment de recevoir leurs droits d'auteurs, et ont besoin plus que jamais d'une loi légitime, claire et applicable. En vérité, vous faites perdre beaucoup de temps aux artistes en les conduisant, avec les majors qui vous inspirent, dans une impasse. Des majors qui, entre nous soit dit, s'intéressent plus à leurs marges insens...
...cer l'audiovisuel public un dispositif du même registre. Pourquoi ce qui serait utile à la télévision publique ne le serait pas à la rémunération des auteurs ? Une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement haut débit alimenterait un fond géré par les sociétés d'auteurs. C'est le seul moyen, mes chers collègues, de réconcilier les internautes et les créateurs, les internautes et les artistes. Sachons réconcilier le financement de la culture avec la simplicité administrative. Car dépenser 70 millions d'euros dans une usine à gaz, créer une Haute autorité au moment où le Gouvernement cherche à faire des économies de fonctionnement, est pour le moins cocasse. Sachons réconcilier le monde politique et la jeunesse de notre pays, qui ne comprend pas votre loi et qui ne l'acceptera pas c...
Vous n'avez aucune parade à proposer. Vous allez insécuriser l'ensemble des propriétaires d'ordinateur avec abonnement Internet, dans leur propre famille mais aussi dans leur voisinage, et même dans la rue avec les réseaux Wi-Fi. Enfin, avec ce texte prétendument favorable aux artistes, vous cherchez à occulter la situation dramatique de la création dans notre pays, du fait de vos budgets, du gel des subventions. Oui, des artistes vont mal, des compagnies déposent le bilan, mais c'est le résultat de votre politique.