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et que le piratage, c'est le vol. Or le téléchargement illégal, associé, peut-être, à d'autres causes, a provoqué une chute de 50 % en cinq ans du chiffre d'affaires de l'industrie musicale, la perte de 30 % des emplois et, pire, une baisse des artistes signés de 40 % par an,
...r le long terme, et sans création, point de démocratie ! Il s'agit également de mettre en musique les accords, que certains ont dédaignés ou trouvé abusifs, de l'Élysée, signés à l'automne 2007 par quarante-sept professionnels et des fournisseurs d'accès à Internet et soutenus, aujourd'hui, ne vous en déplaise, par 10 000 auteurs la liste circule et s'allonge tous les jours , des éditeurs, des artistes, des producteurs, des réalisateurs et des acteurs du monde du spectacle et de la musique, et ce de toutes tendances ! Vous citiez notamment Didier Barbelivien : il y est effectivement, mais aux côtés de combien d'autres, dont nous apprécions le talent et qui, pourtant, ne partagent pas nos idées ! Je pense à Benabar, Boogaerts, Amadou et Mariam, Corneille, Bernard Lavilliers, Sanseverino, Thief...
Je tiens simplement à souligner le fait que les auteurs-compositeurs, les éditeurs et les artistes soutiennent véritablement le texte, un soutien qui vous surprend d'habitude, c'est plutôt l'inverse qui se produit. Ce qui également peut vous déranger, c'est que cette liste comprenne des « gros » ; et je sais combien, sur certains bancs de cet hémicycle, on n'aime pas les gros.
... rapporteur pour avis M. Bernard Gérard, présents dans l'hémicycle, afin qu'ils nous aident à clarifier les choix de la majorité et à bien ordonner nos débats. Nous venons d'entendre Mme Marland-Militello et elle a raison souligner que cette nouvelle loi tourne une page puisque, aux termes de la loi précédente, l'équilibre avait disparu entre deux libertés : celle des internautes et celle des artistes.
... de l'Élysée, la mission Olivennes, n'ont pas abouti à la construction d'un nouveau modèle économique audacieux, innovant, équitable, à la hauteur du développement d'Internet. La réflexion n'a pas été poussée jusque là, et c'est fort regrettable. Internet doit être considéré comme un formidable outil de diffusion culturelle ce que, de fait, il est. Il ne faut surtout pas le brider. De nombreux artistes ont pu se faire connaître grâce à Internet,
Enfin, votre texte est inadapté parce qu'il conduit à une surveillance généralisée des réseaux, que vous le vouliez ou non j'ai du reste bien compris que vous ne souhaitiez pas que nous en parlions. Fidèle à une habitude tenace du Président de la République, vous ne faites, dans ce texte, qu'opposer artistes et internautes, comme on a récemment opposé détenus et victimes, parents et enseignants ou encore la France qui se lève tôt et l'autre. Ce n'est pas la bonne méthode et c'est dangereux. Je suis au contraire persuadée, comme mes collègues, qu'il faut, sur un sujet aussi passionnel, prendre le temps de rapprocher les points de vue et trouver un point d'équilibre qui permette à chacun d'avoir sa p...
En défendant la création artistique, nous tentons de défendre les artistes mais aussi l'industrie culturelle. Faut-il rappeler que, dans le secteur du disque, 90 % des entreprises ont moins de 20 salariés, 92 % dans le domaine du cinéma, et 90 % dans l'audiovisuel. Ces entreprises sont menacées directement de fermeture par le piratage. Ce ne sont pas des majors. Je pense aussi au cinéma français, qui représente l'une des spécificités nationales que d'autres pays nous ...
Or, actuellement, cet équilibre n'est pas atteint de façon satisfaisante. Le piratage est un phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur, et qui met peu à peu à genoux les différents acteurs de la filière de la création artistique en les privant des moyens financiers nécessaires pour détecter les artistes de demain, pour déceler les nouveaux talents ou pour produire des films ambitieux. Notre industrie cinématographique, l'une des rares dans le monde qui ait su résister à l'invasion américaine,
...développement du téléchargement pour pérenniser la vitalité de notre cinéma de renommée mondiale. Pouvons-nous accepter sans réagir que l'industrie musicale ait perdu 50 % de son chiffre d'affaires en cinq ans, provoquant ainsi la disparition de 30 % des emplois dans les maisons de disque ? L'enjeu est de taille. Il s'agit de favoriser le développement de la culture, de promouvoir de nouveaux artistes, de respecter le droit d'auteur ; bref, de donner à la diversité culturelle française les moyens de perdurer. Ensuite, il nous appartient de protéger également nos industries culturelles, c'est-à-dire de préserver cet important vivier économique et de sauver des emplois. Ce projet de loi, fondé sur le large consensus qui s'est dégagé suite aux accords de l'Élysée entre tous les acteurs de la cu...
...ommunication et d'information, encore faut-il que cette offre culturelle ait les moyens d'exister. En fournissant un cadre juridique qui garantit aux créateurs et aux producteurs un certain niveau de sécurité, ce texte ouvre la voie à une nouvelle ère de développement artistique. Ainsi, la culture verra en Internet un moyen de diffusion et non plus un danger de pillage, si décourageant pour tout artiste qui entend vivre de son art. Ce texte permettra de mettre fin au piratage massif qui a lieu en ce moment, et qu'on peut assimiler à un véritable vol à grande échelle. Le développement de l'offre légale, démarche parallèle menée par le Gouvernement, en concertation avec les acteurs de la filière, mettra à la disposition des internautes une voie alternative accessible. De vrais efforts sont en tra...
compris entre trois et six mois. Dans ces conditions, expliquez-moi quel sera, à l'avenir, l'intérêt de se livrer au piratage, au risque de se voir privé de sa connexion ? Avec ce texte, la majorité prouve que le soutien aux artistes et la priorité donnée à la création sont au coeur de notre politique culturelle et en forgent son identité, n'en déplaise à la gauche qui considère à tort qu'elle en a seule l'apanage. Nous répondons au grand défi culturel posé par Internet en apportant une réponse attendue et appréciée des professionnels du secteur. Nous réconcilions les acteurs de la culture avec Internet, qui aurait dû être ...
et la nature des fichiers piratés ne pourra en aucun cas être révélée. Il ne s'agit donc pas d'un nouveau moyen de surveillance : ni police d'Internet ni Big Brother, contrairement à ce que l'on entend ici et là. D'ailleurs, ce ne sont pas les ordinateurs des usagers qui seront surveillés, mais les oeuvres des artistes en proie au pillage.
...t de même aujourd'hui et que ce nouveau projet de loi soit d'ores et déjà un pari perdu d'avance. Pourquoi est-il, selon nous, perdu d'avance ? Pour trois raisons au moins, qui constituent autant d'inconvénients majeurs. On ne fait jamais de bonne loi en organisant la confrontation entre nos concitoyens, en l'occurrence, avec ce texte, en opposant les créateurs aux internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public. Le droit d'auteur, ce n'est pas cela. Historiquement, et c'est la raison pour laquelle les socialistes y sont viscéralement attachés, le droit d'auteur a été conçu pour défendre les auteurs, les artistes, contre les abus des éditeurs et des producteurs, en un mot les petits contre les gros. C'est donc à un véritable détournement du droit d'auteur que nous assistons, pour la secon...
...Ce dispositif, monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, est équilibré. Il permet de faire respecter le travail des créateurs et le droit de la propriété intellectuelle, sans pour autant menacer le respect de la vie privée. Telles sont les raisons, madame la ministre, qui me conduiront à voter ce projet de loi, soutenu par des milliers d'artistes, par les indépendants, par de très nombreuses petites sociétés de production musicale ou cinématographique. Je comprends que ces soutiens embarrassent les députés socialistes,
... aucune certitude quant au résultat de la loi, mais je suis sûr d'une chose : si on ne lui fixe pas un cadre, la nature humaine a une fâcheuse tendance à partir en quenouille ». Ainsi s'exprimait, certes un peu moins pudiquement que je ne le fais ici (Sourires), Stéphane Bourdoiseau dans le journal Libération de ce matin. Ce producteur de disques indépendant a pris son envol en 1998 pour que des artistes non encore reconnus aient davantage de moyens d'aller à la rencontre de leur public. Je respecte cette parole et cet engagement. Mais, au-delà de la nécessité d'un cadre, que d'ailleurs nul ne conteste ici, une question demeure, non pas sur l'inefficacité potentielle de votre texte, madame la ministre sur ce point, les choses sont claires, et les collègues qui m'ont précédé à cette tribune l...
...contre quelque chose ou contre rien. Mais ce que vous nous proposez ici ne règle nullement cette question. Ce texte inapplicable ne fait que stigmatiser, sans apporter aucune solution durable à la nécessité de trouver un nouveau modèle économique permettant la juste rétribution de la création artistique, à l'heure du numérique à tous les étages et à tous les âges. Faire signer des pétitions aux artistes pour se donner bonne conscience en apparaissant comme un gouvernement sensible aux talents, voilà ce qu'est la « nature humaine qui part en quenouille ». En vérité, de qui se moque-t-on ? À l'heure où la montée en puissance de l'Intemet, il devient urgent de baisser la TVA sur les CD et les DVD. Que le Gouvernement ne l'a-t-il mis en oeuvre, plutôt que de se tailler la part du lion dans la rémun...
...ue, pendant cinq ans de ma vie professionnelle, j'ai été producteur et animateur sur une radio du service public. Après chaque émission, je passais au moins une vingtaine de minutes à remplir ligne par ligne les feuilles de droits d'auteurs pour que ceux qui avaient donné de la substance à mon programme puissent être rétribués de cette contribution. Chaque fois que je croisais ensuite l'un de ces artistes et qu'il me faisait part de sa satisfaction d'avoir été programmé et de l'importance que cette rémunération avait pour lui et je ne parle pas des grandes stars du showbiz , je prenais conscience de l'importance de ce petit pensum qu'était la fiche à remplir. J'éprouve d'ailleurs la même sensation aujourd'hui lorsque je signe, comme maire organisateur de spectacles, les relevés envoyés à la SA...
... de voir arriver les internautes d'autres fournisseurs d'accès qui seront à même de leur couper l'accès sur simple injonction de l'HADOPI, sans même un ordre du juge. » Et mon correspondant je vous donnerai, à l'appui de mes dires, copie de son courriel de poursuivre : « Mes griefs ne s'arrêtent pas là. Ce projet de loi est tout simplement une aberration. Quant aux principaux intéressés, les artistes, il y a longtemps que leurs revenus ne dépendent plus des majors les contrats sont tellement verrouillés et abjects que les artistes gagnent leur vie grâce aux concerts , et on ne leur a pas vraiment donné le choix de leur réponse. »
...évu par la loi elle-même, vous enfoncez encore le clou. Pour notre part, nous avons su revoir notre proposition pour tenter de trouver une solution équilibrée. Notre idée d'une contribution collective mérite votre attention, car elle permettrait de responsabiliser les usagers de l'Internet, par le versement d'une contribution qui leur ouvrirait des droits d'accès aux oeuvres culturelles, que les artistes seraient libres de soumettre à ce régime ou non. Les artistes acceptant de diffuser leurs oeuvres par ce moyen percevraient une juste rémunération. Cette proposition n'est pas parfaite ? Soit : discutons-en ! Mais je veux, en tout état de cause, redire aux artistes signataires de l'appel des dix mille que ce texte ne résoudra rien, qu'il n'est pas la solution. Il n'est là que pour leur faire cr...
Quelqu'un l'a hélas écrit, en tout cas. On peut aimer ou non tel ou tel artiste, c'est la liberté de chacun, mais la France reste l'un des champions de la diversité au sein de l'Europe continentale. Et que dire du cinéma français, qui serait piraté, aux dires de certains, parce que les films ne mériteraient pas qu'on paie pour les voir en salle, alors que c'est, en réalité, l'un des meilleurs d'Europe ! Que ceux qui n'ont que ce seul argument passent leur chemin ! Enfin, tr...