Interventions sur "loi de programmation"

Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le rapporteur de la commission de la défense, mes chers collègues, parlementaire désormais ancien, j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer, à cette tribune, un projet de loi de programmation militaire. Je puis résumer en trois mots l'idée, qu'au fil du temps, je me suis fait de cet exercice : « Paroles, paroles, paroles !». En bon radical de gauche, attaché au moins autant aux actes qu'aux paroles, il me semblerait juste que notre assemblée planchât, en séance, comme nous savons presque le faire en matière budgétaire avec les collectifs, sur des lois de « déprogrammation militaire » ...

...s appareils : actuellement, c'est un sur trois pour les Leclerc, un sur deux pour les aéronefs, soit les plus bas jamais atteints ! Ces chiffres, couchés dans le rapport signé par nos trois collègues connus pour leur sérieux et siégeant sur des bancs différents, ne peuvent pas laisser indifférente la Représentation nationale, et certainement pas faire aborder ce nouveau texte comme si la dernière loi de programmation militaire, votée par la même majorité, avait été un succès. Cela a même été tout le contraire. Je ne vais pas, monsieur le ministre, m'appesantir sur ce que je comprends comme une insoutenable légèreté du Gouvernement en matière de défense. Je n'ai pas dit « majorité parlementaire », mais bien « Gouvernement ». Du retour dans le commandement intégré de l'Otan, en réalité une fuite en avant, un «...

Chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire, tant retardé, décline les principes de la politique de défense et les moyens qui lui seront consacrés jusqu'en 2014. Cette LPM aurait dû constituer la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc. Or ce ne sera pas le cas puisque le budget 2009, qui correspond au début de la programmation, a été voté avant même la LPM. C...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons enfin l'examen du projet de loi de programmation militaire, déposé il y a plus de sept mois sur le bureau de l'Assemblée. Ce retard est regrettable à de nombreux égards ; ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 a été voté avant que le présent texte ne soit débattu, et celui-ci a dû être actualisé pour tenir compte du plan de relance. Mais ce retard est surtout dommageable pour nos armées : le Livre blanc a été présenté à l'Assemblée voici...

...nsemble de la période de programmation, les crédits d'équipement bénéficient de 101,25 milliards d'euros, passant de 15,4 milliards en 2008 à plus de 18 milliards en 2014. Le texte met aussi en place de nouveaux mécanismes de financement afin de couvrir les dépenses liées aux opérations extérieures sans diminuer les crédits de la mission. Le rapport d'information sur l'exécution de la précédente loi de programmation militaire avait en effet révélé que le financement des OPEX pouvait peser sur les crédits d'équipement. Le projet de loi prévoit notamment d'augmenter la somme réservée chaque année au financement des OPEX, les surcoûts éventuels étant pris en charge par un prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle. Nos armées pourront donc bénéficier des équipements dont elles ont besoin. Le r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, prolongeant celle de mon collègue rapporteur Patrick Beaudouin, mon intervention sera centrée sur plusieurs dispositions du projet de loi de programmation militaire, dont certaines traduisent les préconisations du Livre blanc, auquel il a déjà été fait référence, et d'autres portent sur les aménagements qu'il est indispensable d'apporter aux modalités de fonctionnement de nos industries de défense afin de les adapter à leur environnement international. Au préalable, je voudrais insister une fois encore sur la chance que représente pour la France l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 vient enfin en discussion dans notre hémicycle. Mieux vaut tard que jamais ! J'ai eu l'occasion de m'exprimer publiquement sur les conséquences de cet examen tardif que nous regrettons. Il n'est pas raisonnable, en effet, de casser la concordance entre la première année de la loi de programmation et la loi de finances en l'occurrence celle de 2009 qui aurait dû en traduire...

...ibre satisfaisant entre deux exigences d'égale valeur constitutionnelle : la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la nation et la recherche des auteurs d'infractions pénales. L'une et l'autre de ces exigences, qui peuvent être contradictoires, doivent être considérées avec un égal sens de l'État. Pour conclure, en revenant à des considérations plus générales, j'exprime ma conviction que cette loi de programmation est certainement la meilleure que l'on pouvait bâtir dans le contexte que nous connaissons. Au-delà, cependant, notre attention doit être appelée sur l'effet de ciseau qui menace la cohérence de l'évolution des trajectoires reflétant nos ambitions en matière de défense et de sécurité, d'une part, et les capacités budgétaires que nous y consacrons, d'autre part. C'est pourquoi je voudrais saluer ...

Ils méritent tout notre respect et tout notre soutien, qu'ils soient envoyés sur des théâtres extérieurs ou présents sur notre territoire national. Cette loi de programmation intervient dans un contexte inédit, caractérisé par un environnement toujours plus instable et complexe, et une menace toujours plus multiforme et insaisissable. Jamais nous n'avons eu autant de forces françaises engagées en OPEX. Jamais le Parlement n'aura été aussi associé et impliqué dans notre politique de défense. C'est heureux ; il convient d'en tirer toutes les conséquences, et je me réjo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, annoncé par le Président de la République le 11 mars dernier, le retour de la France dans l'OTAN constitue un véritable tournant. Le Parlement a approuvé cette décision par un vote du 17 mars 2009, et le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014 réaffirme cette orientation. La France prendra donc désormais toute sa part dans le fonctionnement et l'élaboration de la stratégie de l'Alliance atlantique. Tous nos alliés ont salué cette évolution, les États-Unis comme les Européens. La Russie, avec laquelle nous entretenons une relation privilégiée, a également acquiescé. Cette décision préserve les conditions essen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de programmation, enfin inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée, présente quelques particularités par rapport à ceux qui l'ont précédé. Tout d'abord, ce projet ne présente pas seulement la programmation pour les années 2009 à 2014, mais aussi la suivante, pour les années 2015 à 2020. Il fournit même des indications pour certains programmes sur la période postérieure à 2020. La représentation nationale ne pe...

Cela est d'autant plus vrai que le financement du projet de loi de programmation militaire s'appuie sur certaines recettes exceptionnelles comme les ventes immobilières ou les cessions de fréquences, recettes qui, par définition, ne sont ni pérennes ni récurrentes. Vous nous avez rassurés en commission, monsieur le ministre, en vous appuyant vous-même sur les garanties de Bercy. Il serait bienvenu de les rappeler ici, devant la représentation nationale tout entière. On peut c...

Ces phrases sont plus que jamais d'actualité ; c'est pourquoi nous devons poursuivre les réformes et continuer à adapter nos forces armées. Le présent texte n'en reste pas moins un bon projet de loi de programmation, sincère et efficace. Nous tenons à vous féliciter, monsieur le ministre, pour tout le travail accompli, lequel a recueilli un vif succès sur le terrain auprès des premiers concernés, les militaires. Nous ne pouvons donc, à notre tour, que vous apporter notre soutien total, et c'est avec confiance que nous voterons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer ce projet de loi de programmation militaire 2009-2014, que nous avons examiné en application de la nouvelle procédure législative, laquelle valorise le travail en commission. De ce fait, ce fut un vrai plaisir. Je tiens à souligner devant tous mes collègues, et notamment devant ceux qui ne sont pas membres de la commission de la défense, que le travail en commission a été réalisé sans concession, mais dans un esprit résolument co...

...Elle traduit la volonté de la France d'assurer sa défense et sa sécurité tout autant que son indépendance et son rang dans le concert des nations. Elle est enfin, avec le Livre blanc et les restructurations, au coeur du triptyque républicain qui définit et organise la stratégie de la France ainsi que les moyens qui lui sont dédiés. Notre assemblée se prononce aujourd'hui sur le onzième projet de loi de programmation militaire, poursuivant ainsi avec constance la voie tracée par le général de Gaulle, cette voie qui fait de la France une nation influente et respectée, cette voie qui, depuis plus d'un demi-siècle, a permis aux Français de vivre dans la paix et la liberté. Je souhaite, mes chers collègues, rappeler dans cet hémicycle l'impérieux devoir de fidélité à ces principes de la République auxquels nous a...

...t de transparence dont la France peut s'honorer. Cette transparence garantit le consensus national sur notre stratégie de défense et représente un gage de démocratie. Elle donne à notre effort de défense une visibilité nécessaire pour nos partenaires, nos industriels et surtout nos soldats. Cette transparence est accrue par le regard sur les années 2015 à 2020, qui est déjà donné dans la présente loi de programmation. Nous ne pouvons que nous réjouir du fait que cette LPM consacre le rôle nouveau du Parlement, qu'il s'agisse de l'information sur la conclusion des accords de défense et sur leurs orientations, selon le voeu de notre commission , du rapport annuel sur l'exécution de la LPM ou de l'évaluation de la mise en oeuvre du Livre blanc, qui sera présentée aux commissions compétentes du Parlement. Pe...

Ce projet de loi de programmation pour 2009-2014 a pour ambition, comme le Livre blanc nous y appelle, de corriger cette triple dérive doctrinale, financière et capacitaire.

...me pour notre démocratie. L'insuffisance de protection du secret défense peut profiter à nos adversaires, en particulier à ceux qui s'attaquent à notre démocratie. Je veux le répéter avec force : le compromis que nous avons trouvé en commission est un juste équilibre, que je vous demande, mes chers collègues, de veiller à préserver. Permettez-moi, en conclusion, de souligner qu'avec ce projet de loi de programmation, nous devons montrer à la communauté militaire la réelle considération que nous lui portons et que lui porte la nation. Nous nous devons, bien entendu, de le voter et d'être vigilants quant à son exécution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la loi de programmation militaire, qui vise à adapter notre outil de défense dans les six prochaines années, nous conduit très logiquement à nous interroger sur l'évolution du contexte international et sur la nature des menaces auxquelles nous devons faire face. Aujourd'hui, celles-ci sont géographiquement plus lointaines et de nature plus incertaine que dans un passé récent. Nos frontières ne sont plus menacées directe...

Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous apporter mon soutien pour cette loi de programmation militaire, à vous féliciter pour le travail effectué ces derniers mois, qui a permis sa réalisation, et à vous dire ma joie qu'elle soit, enfin, discutée dans cet hémicycle. Je vous ferai cependant part d'un regret : celui d'avoir à intervenir à cette tribune pour déplorer que figurent dans ce texte des dispositions les articles 12 à 14 au chapitre VI qui n'ont rien à y faire.