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Interventions sur "loi de programmation"

64 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

...que l'on préconisait depuis de longues années permettra d'accroître sensiblement nos capacités d'information et de renseignement, et de renforcer notre liberté d'action par une meilleure connaissance des situations et des théâtres extérieurs. Deuxièmement et fondamentalement, notre dissuasion nucléaire est pérennisée. Je salue à cet égard l'effort consenti par Mme Alliot-Marie dans la précédente loi de programmation militaire. Sur ce point, je ne peux souscrire aux propos qu'a tenus M. Cazeneuve. Sans doute s'est-il trompé quand il a parlé de la loi de programmation pour 2002-2007 : il devait penser à celle pour 1997-2002.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

...as échéant, je proposerais volontiers qu'on le baptise Jeanne-d'Arc, puisque le porte-hélicoptères appelé ainsi va être retiré du service. Au vieux gaulliste que je suis, ces deux noms apparaissent comme un résumé hautement symbolique de notre histoire. Je soumets cette proposition à votre sagacité. Au total, nous pensons que les orientations stratégiques et le volume capacitaire proposés par la loi de programmation militaire répondent aux nécessités de notre posture internationale. J'en viens à ma troisième question : les moyens humains, matériels et financiers ont-ils été correctement évalués ? En la matière faut-il le rappeler ? , nous payons encore le prix des lourdes erreurs commises dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, quand nous avons refusé des adaptations structurantes pour nos fo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam :

... nationale qui était le principal sujet de mon intervention de tout à l'heure ; le chapitre II est en effet consacré à la façon dont les services de l'État s'organiseront pour mettre en place ce processus de décision unilatérale en matière de sécurité nationale et de fonctionnement de l'État. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, cet article 5 est une anomalie : il ne devrait pas figurer dans la loi de programmation militaire. Lorsque nous avons modifié la Constitution, l'Assemblée nationale a en effet refusé les propositions du comité Balladur qui visaient à étendre le rôle du Président de la République en matière de défense sans mettre en place de contre-pouvoirs je pense notamment au rôle du Premier ministre. Or, on voit ici réapparaître ce qui avait été rejeté. Ce concept de sécurité nationale englobe...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

...n que cela donnait, la plume du ministre de la justice lorsqu'il était ministre de l'intérieur, le Président de la République semble aujourd'hui tenir celle du ministre de la défense pour le soumettre au ministre de l'intérieur. Je me demande d'ailleurs si Mme Alliot-Marie apprécie de voir contredites ainsi toutes les déclarations qu'elle avait faites lorsqu'elle était ministre de la défense La loi de programmation militaire, couplée avec la loi sur la gendarmerie nationale, organise en effet la toute-puissance du ministère de l'intérieur sur celui de la défense. Tout est contenu dans l'alinéa 8 du présent article, qui fait intervenir le ministre de l'intérieur dans les décisions « en matière de direction générale de la défense et de direction politique et stratégique de la réponse aux crises majeures », et...