Interventions sur "armée"

La parole est à M. Yves Fromion, rapporteur de la commission de la défense et des forces armées, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 78.

...sponsabilité. À cet égard, l'amendement a une vocation pédagogique car, si nous appuyons l'action de la France dans la lutte contre la piraterie, nous entendons responsabiliser ceux qui peuvent être arraisonnés par des pirates, ce qui déclenche aussitôt une intervention des fusiliers marins, des commandos ou du GIGN. Quand il s'agit de sauver des vies, c'est l'honneur et le devoir de nos forces armées d'y parvenir. Il ne saurait dans ce cas être question d'une rémunération quelconque. En revanche, à partir du moment où l'on sauve un bien, qu'il s'agisse d'un navire marchand ou d'un navire de plaisance, nous proposons que le ministère de la défense puisse facturer le coût de sa récupération, pour qu'il ne soit pas supporté par les contribuables, à l'armateur ou à l'assureur du bateau, notammen...

La parole est à M. Patrick, Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 96.

La lutte contre la piraterie maritime est d'actualité, puisque la commission de la défense a récemment approuvé le rapport de M. Christian Ménard sur ce sujet. L'amendement ouvre au ministère de la défense la possibilité de facturer aux propriétaires de bateaux pris en otage par des pirates et libérés par les forces armées françaises tout ou partie des opérations de récupération des bien matériels. Mais, si l'idée est intéressante quand les consignes de sécurité pour la navigation dans les zones à risques ont été enfreintes, la rédaction de l'amendement et le cadre juridique retenu ne sont pas adaptés. Pour lutter contre la piraterie, la France agit dans le cadre des résolutions des Nations unies, en particulier ...

Toute nation qui néglige ses armées, plaçant sa sécurité dans l'alliance avec un puissant, est inéluctablement vassalisée. S'il est nécessaire d'entretenir des alliances, gardons-nous de nous laisser entraîner dans des querelles qui ne sont pas les nôtres. J'aborderai par conséquent trois points : nos concepts stratégiques, les moyens mis en oeuvre et le jeu de nos alliances. Les concepts stratégiques de notre défense se fondent...

...tre bien le cas de l'Afghanistan. Mais le risque n'est pas seulement militaire, il est aussi politique, car la France a déjà largement payé le développement du concept de corps expéditionnaire dont le destin est de se couper de la nation. Il est regrettable, à ce titre, que nombre de villes aient perdu leur régiment. L'évolution actuelle risque donc d'aboutir à une coupure entre la nation et son armée.

...es européens. Cependant, une puissance navale repose avant tout sur une cohérence d'ensemble et la LPM doit participer de cette démarche. Le présent texte couvre la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc. Si elle s'inscrit dans un contexte de maîtrise des finances publiques, elle n'en amorce pas moins une réforme profonde des armées qui se traduit en particulier par la conclusion de nouveaux contrats opérationnels. Elle poursuit et adapte la modernisation des forces et vise à disposer des ressources humaines nécessaires, en nombre et en compétences. Pour la fonction dissuasion, le contrat exige d'assurer au moins un SNLE à la mer en permanence, des moyens de sûreté assurant la liberté d'action des SNLE et des moyens d'acco...

Monsieur le ministre, vous savez comme moi que, fin juillet, interviendra la fermeture du centre de santé des armées de Mondeville. La question qui m'importe est de savoir quel sort on va réserver aux derniers personnels civils, qui vont se retrouver, fin juillet, avec des propositions de reclassement inacceptables parce que souvent à l'autre bout du territoire national, et pour lesquels aucune amélioration n'a été introduite dans cette loi de programmation militaire. On vous a dit, et en particulier dans le ...

...xpérimentales. Elles sont de dimension tout à fait différentes. De mémoire, la plus importante représente entre 18 000 et 19 000 personnes. C'est celle, entre autres, de Brest, qui est une base essentiellement marine. Il en irait de même pour Toulon. C'est assez logique, étant donné les restructurations que l'on a vues dans ce domaine au cours des dernières années. D'autres bases, beaucoup plus « armée de terre », sont de l'ordre de 1 500 hommes. On entend aujourd'hui beaucoup de chiffres. C'est vrai que nous en sommes à un stade expérimental. Vous serez demain, monsieur le ministre, sur la base de défense de Brest. Nous avons assisté, avec quelques parlementaires, dont Marguerite Lamour, à une présentation fort intéressante, d'ailleurs faite par l'amiral de Brest. Un certain nombre de que...

...tte deuxième matière, nos forces de gendarmerie de manière générale et nos forces mobiles en particulier, ont un savoir-faire particulièrement important et très reconnu. On l'a vu sur le théâtre de Côte d'Ivoire, où la présence des forces mobiles a été un élément particulièrement favorable au rétablissement de situations de calme et de stabilité. De fait, la nature même de l'engagement des forces armées et de la gendarmerie est différente. Pour prendre une métaphore sportive, on ne peut pas demander à des attaquants de devenir défenseurs et vice-versa. Ce rôle spécifique des forces mobiles ainsi que celui de la gendarmerie sur certains pans de notre défense, notamment la sécurité nucléaire et toutes les autres missions qui resteront, monsieur le ministre de la défense, sous votre contrôle, il ...

de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Pour la première fois, un projet de loi de programmation ne se borne pas à fixer des objectifs et des orientations des armées pour les six années à venir, mais apporte aussi un éclairage sur la politique de défense à long terme. En effet, le projet de loi qui nous est soumis nous informe des projets d'équipements lourds des armées non seulement pour l'actuelle loi de programmation 2009-2014, mais également pour la suivante 2015-2020, ainsi que, dans le cas des équipements les plus significatifs, pour la période post-20...

...echerchée, afin d'apporter une réponse cohérente et coordonnée sous la responsabilité du Président de la République, mais aussi du Premier ministre, dont il est rappelé qu'il dirige l'action du Gouvernement en la matière, et naturellement le ministre de la défense. Rien ne serait plus irresponsable que de nier les implications multiples d'un seul et même événement, qu'il s'agisse d'une agression armée ou d'une catastrophe naturelle. La commission de la défense, cohérente avec le vote à l'article 5, a aussi repoussé cet amendement.

Les opérations civilo-militaires jouent un rôle clé dans le succès des opérations extérieures en ce qu'elles permettent, comme on l'a récemment vu en Afghanistan, de gagner la confiance des populations locales et d'obtenir ainsi de précieux renseignements sur les forces ennemies. Elles contribuent de surcroît à véhiculer une bonne image de l'armée française dans le monde. L'amendement n° 106 tend à faire établir un bilan complet des forces et des faiblesses de ces opérations afin d'en améliorer l'efficacité. (L'amendement n° 106, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement concerne la décision d'attribution des décorations, notamment de la médaille militaire et de la médaille de la défense nationale, qui exige de longs mois. Dans certains cas, le processus décisionnel peut durer jusqu'à deux ans, ce qui est très long comparé aux autres armées de l'OTAN. De plus, le fait qu'une médaille soit attribuée à une personne qui a quitté le théâtre d'opérations, voire l'uniforme, nuit à la lisibilité de la récompense. La longueur de la procédure est particulièrement regrettable s'agissant de décorations remises à des officiers étrangers qui coopèrent avec les forces françaises sur un théâtre extérieur. C'est avant le départ du théâtre que la ...

...moment. C'est donc davantage pour prendre date que pour vous convaincre d'agir autrement que je vous redis, en un mot, la position des radicaux de gauche sur cette question. Ce mot, c'est la défense européenne : un horizon qu'il ne faut plus ignorer. Nous avons posé une première pierre en 1998. Cela fait dix ans. Dix ans que, malgré toutes les discussions sur la forme du péril contre lequel nos armées devraient un jour lutter, nous ne sommes d'accord que sur une chose : la nécessité d'une unité de vue et d'une unité d'action issues d'une communauté d'intérêts qui ne peut être, par construction, qu'européenne. À cet égard, faire en France aujourd'hui, et même en Europe, la politique réclamée par le Pentagone il y a dix ans, et dont on sait qu'elle se délite à l'épreuve des faits, est parfaitem...

...onnement selon lequel il faudrait absolument faire des économies sur le soutien et l'administration. Comme le prouve l'exemple britannique, le recours accru au privé risque bien de coûter plus cher qu'initialement. En outre, on peut douter de la finalité de l'achat faramineux de matériels de guerre. Comme nous l'avions évoqué lors de l'examen du Livre blanc, se pose la question de la mission des armées. Si le but proclamé est d'assurer une meilleure sécurité des Français et de nos ressortissants, pourra-t-on réellement réussir avec des objectifs comme la dynamisation des exportations, le gonflement des programmes d'armement et la relance de la vente d'armes dans le monde ? Bien sûr que non ! Il résultera de ces orientations une dissémination des risques, au grand bonheur du lobby des armes. L...

J'estime qu'un processus vraiment démocratique aurait associé nos concitoyens à trois décisions prises quasi unilatéralement, à savoir : la place de la dissuasion nucléaire, les missions de sécurité des armées et leur cadre international. La dissuasion nucléaire, clef de voûte de notre stratégie de défense, représente un gouffre financier de plus de vingt milliards d'euros, soit un quart du budget d'équipement. L'arme nucléaire nous coûte environ onze millions d'euros par jour Pourtant, on sait bien qu'elle n'est pas une assurance-vie. Le nucléaire est inadapté à la réalité actuelle des conflits. La...

... des conflits. Quant au nouveau concept de sécurité globale, il s'agit d'une paranoïa soigneusement entretenue. Comme nous n'avons de cesse de le dénoncer, les changements institutionnels et de doctrine mélangent les concepts de défense et de sécurité nationale, installant un climat de guerre larvée. Il s'agit d'une vision purement militaire de la sécurité qui ouvre la voie à l'intervention de l'armée dans les missions d'ordre public. Cela est particulièrement dangereux pour les libertés publiques, tout comme le sont les réformes prévues du code de procédure pénale. Le droit de chaque citoyen d'être informé s'accommode mal avec la réforme de la protection du secret défense. Celle-ci va dans le sens d'une restriction des marges de manoeuvres des magistrats instructeurs, surplombés dans leur ac...

La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.

... abordons enfin l'examen du projet de loi de programmation militaire, déposé il y a plus de sept mois sur le bureau de l'Assemblée. Ce retard est regrettable à de nombreux égards ; ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 a été voté avant que le présent texte ne soit débattu, et celui-ci a dû être actualisé pour tenir compte du plan de relance. Mais ce retard est surtout dommageable pour nos armées : le Livre blanc a été présenté à l'Assemblée voici près d'un an, et il n'est que temps que la communauté militaire trouve la traduction législative des orientations et des missions nouvelles que nous souhaitons lui donner. La multiplication des menaces nécessite en effet la mise en place d'une nouvelle stratégie en matière de sécurité nationale. Elle doit avoir un triple objectif : défendre le...