Interventions sur "dégradé"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur le principe, ce que propose l'article 7 va dans le bon sens : il faut en effet se préoccuper de la situation d'habitat dégradé dont souffrent plusieurs centres anciens.

... elles ont dès lors le sentiment de les avoir payées avec leurs impôts sans pouvoir bénéficier de travaux de même ampleur. Cela nourrit un sentiment d'injustice terrible chez les classes moyennes dont la présence est nécessaire pour assurer la mixité sociale quand elles constatent que les quartiers voisins sont rénovés et pas les leurs. La prise en compte des centres anciens et de l'habitat dégradé dans les zones d'habitat pavillonnaire ou d'habitat collectif ne relevant pas de l'habitat social va donc dans le bon sens.

Les articles 7 et 8 inaugurent un nouveau chapitre intitulé « Programme de requalification des quartiers anciens dégradés ». Les objectifs affichés par la loi sont nombreux et tout à fait louables. Il semble cependant qu'ils procèdent davantage d'une déclaration de principe ou d'un déballage de bonnes intentions. Le programme prévoit la requalification d'îlots d'habitat dégradé, le développement de l'offre de logement, la réhabilitation du parc privé, la lutte contre l'habitat indigne et une impulsion économique à...

Il s'agit de savoir par quels types de logement sont remplacés les logements démolis, notamment en termes de taille. Démolir un F4 pour reconstruire deux F2 n'est en effet pas la même chose. Notre amendement de suppression n'est pas motivé par les objectifs du programme de requalification des quartiers anciens dégradés, objectifs majeurs pour notre pays, que nous partageons. La question que nous nous posons est celle de savoir quelle sera l'action propre de l'État à moyen et à long terme. Nous n'avons pas eu de réponse au moment de la discussion de la loi de finances et nous n'en avons pas plus depuis le début de la discussion de ce projet de loi. Or de tels objectifs ne peuvent être fixés sans que l'État assu...

Le programme de requalification des quartiers anciens dégradés procède davantage de l'affichage, de la déclaration de bonnes intentions que d'une politique publique structurée et financée. C'est en effet essentiellement un plan de communication du Gouvernement par lequel il s'agit de véhiculer l'idée d'un engagement massif et volontaire de l'État dans les politiques de rénovation. Et ce « coup de pub » intervient au moment même où l'État se désengage du fin...

Ce n'est pas en supprimant l'article 7 que nous résoudrons le problème de la réhabilitation des quartiers dégradés. Monsieur Goldberg, il y a quinze jours, je me suis rendu avec vous dans un quartier totalement dégradé d'Aubervilliers, ce qui m'a convaincu de la nécessité de la rénovation de certains quartiers. Mais ce n'est pas en supprimant l'article 7, au motif que les moyens financiers ne sont pas suffisants, que l'on réglera ce problème crucial. Je crois que Mme la ministre et M. Hamel devraient pouvo...

Si vous en avez les moyens, expliquez-le nous ! On nous propose une expérimentation dans certains quartiers particulièrement dégradés, et M. Pinte vient de citer l'exemple d'Aubervilliers. Il est évident que cet article n'a pas la prétention de répondre à la totalité des problèmes posés dans tous les quartiers dégradés. Comme je l'ai déjà indiqué, il arrive que le mieux soit l'ennemi du bien. Je me contenterai d'être défavorable à la suppression de l'article 7, au nom du bien.

...chnique mais qui va poser à la ville un problème majeur. Quels que soient les financements engagés, le reste à charge va plomber les finances de la ville pour le reste du mandat municipal. Ainsi, les actions concentrées sur un quartier ne pourront être étendues à d'autres quartiers. Ce quartier, dont je confirme qu'il va être rénové, n'est pourtant pas celui où l'on trouve les logements les plus dégradés de ma ville. Ce sont les habitations du centre qui présentent le danger sanitaire et physique le plus un réel le toit ou les escaliers menacent de s'écrouler, ce qui est d'ailleurs arrivé.

Que vont devenir ces quartiers très dégradés de ma ville de Denain, madame la ministre, ou ceux, qu'on vient d'évoquer, d'Aubervilliers ?

On ne peut pas, d'un côté, faire des cadeaux scandaleux aux gens les plus aisés pour, ensuite, déplorer l'absence de moyens pour l'école, le logement, les quartiers dégradés. Mes questions sont précises et, quand je retournerai dans ma ville, en fin de semaine, tout le monde me demandera si le Gouvernement va nous aider,

si nous allons pouvoir rénover nos quartiers dégradés. Or si vous nous répondez que la ville devra participer aux moyens mis en oeuvre, je vous avertis honnêtement, madame la ministre, que c'est, dans mon cas, impossible.

Comme l'a fort justement dit Mme la ministre, l'application du programme national de requalification urbaine des quartiers anciens dégradés nécessite une expérimentation préalable. Le groupe Nouveau Centre soutient pleinement Mme Boutin dans cette perspective. Au-delà des arguments déjà développés, il nous paraît important de nous situer dans un schéma d'expérimentation en adéquation avec les moyens contraints et limités dont nous disposons. Vous parlez de trente quartiers. L'expérience serait encore justifiée s'il ne s'agissait qu...

Comprenez bien que les interventions respectives du rapporteur ou de Mme la ministre, d'une part, et celle du président de la commission des affaires culturelles, de l'autre, touchent le coeur de notre argumentation. En effet, le texte parle de « programme national de requalification des quartiers anciens dégradés ». À cet égard, le rapporteur pour avis, M. Pinte, lorsqu'il s'est rendu à Aubervilliers, a pu constater une réalité locale. La question que pose M. Méhaignerie est de savoir s'il s'agit d'un programme national de réhabilitation des quartiers anciens dégradés

On a beaucoup évoqué, madame la ministre, l'exemple donné par l'ANRU, et en particulier le fait qu'elle jouait un rôle d'assemblier très important. Je dois dire, d'ailleurs, que si l'article 7 présente ce programme national, tout un ensemble de moyens existent déjà, comme le disait M. Carré. Ainsi, l'intervention dans les quartiers anciens dégradés était déjà actée par l'ANRU. J'ai des exemples très concrets, à Roubaix et Lille, après Valenciennes et Saint-Étienne, où l'ANRU a accepté des dossiers dans des quartiers anciens dégradés. Par conséquent, cette politique n'est pas véritablement nouvelle. Elle peut être amplifiée, mais avec les bémols qu'a apportés le président de la commission des affaires sociales. Quelle est la difficulté qu'...

Cet amendement a pour but de préciser les objectifs du programme national de requalifîcation des quartiers anciens dégradés. Nous pensons qu'il faut en effet favoriser la construction de logements véritablement sociaux, et nous souhaitons mettre l'accent sur une réalité : près des trois quarts des logements sociaux construits au cours des dernières années ont été de type PLS.

Dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, sont déclinées des actions telles que la requalification des îlots d'habitat, la production de logements locatifs, la réhabilitation du parc privé et la réorganisation ou la création d'activités économiques et commerciales. Il me semble important d'ajouter deux types d'activités : des services publics et de santé. L'essentiel, pour ces quartiers, est de les ouvrir sur leur environnement, sur l...

Nous sommes face à une question importante. Si l'objectif central pour la revitalisation des centres-villes est de mettre un terme aux quartiers anciens dégradés, il faut s'accorder sur le contenu des actions à entreprendre. Madame la ministre, vous avez employé le terme de « boboïsation ». Je n'aime pas ce mot. Dans ma ville, il y a 450 ateliers d'artistes et je n'ai jamais utilisé ce terme-là, parce que cela fait un peu zoo de Vincennes. Les gens qui habitent là exercent des professions intellectuelles, artistiques, mais ils sont comme les autres

Je voudrais reprendre les propos de M. Pinte. Personne ne conteste l'intérêt d'intervenir dans les quartiers d'habitat très dégradé, où sont parfois cantonnées certaines populations M. Pupponi nous a fourni des exemples précis , qui vivent dans des conditions inacceptables. M. Pinte faisait très justement remarquer que, à l'évidence, ces populations relevaient très largement des niveaux de revenu du PLAI. Notre amendement propose que 50 % de ces logements relèvent de ces catégories, alors que, dans ces quartiers, plus ...

...tique des DOM. Les bourgs et les centres-villes sont confrontés à une entreprise de dévitalisation urbaine importante. Contrairement à la métropole, le développement récent des centres-villes a été souvent réalisé par strates successives, non coordonnées, très rapidement, de manière anarchique, afin de répondre le plus souvent à une forte croissance démographique. Il en résulte un habitat souvent dégradé. Des contraintes spécifiques, sociales, comme l'indivision, ou naturelles, comme l'enclavement et les risques majeurs, supposent une action volontariste particulière qui justifie un plan de requalification énergique des quartiers anciens, tenant compte de toutes les composantes : logement, foncier, activité, équipement et vie sociale. Madame la ministre, à partir de ce constat, je vous propose...

L'objectif du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est tout à fait louable, mais les moyens ne correspondent pas aux besoins : c'est ce qui explique cet amendement de suppression. Le financement de ce programme sera assuré par le 1 % rendu exsangue par la ponction de 850 millions. Les finances seront donc très réduites. Je reviendrai sur la requalification des quartiers anciens dégradés. L'intention est, là encore, tout à fait louable. Je n'ai...