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...menter l'offre de logements sans accroître la dépense publique, à densifier les constructions sur tout le territoire et à favoriser les économies d'échelle sur un terrain donné. C'est par conséquent une mesure clairement orientée vers une politique de l'offre. Le Gouvernement estime en effet qu'il est totalement inefficace de résoudre le problème de la pénurie d'offre de logements en bloquant les loyers, car cela aurait un effet inverse à l'objectif recherché. Enfin, ce texte s'inscrit dans une politique plus large visant, par une relance du secteur de la construction de logements, à redynamiser la création d'emplois dans la filière du bâtiment. En commission, le Sénat a supprimé cet article sur proposition de son rapporteur, M. Thierry Repentin. Ce dernier a notamment précisé être « perplexe...
... sujet dans sa campagne. La situation est catastrophique : 3,5 millions de personnes sont mal logées, il manque un million de logements sociaux et 130 000 personnes sont SDF. Pour ceux qui ont la chance d'être logés, la charge de l'habitation dans le budget s'est largement accrue ces dernières années. Ainsi, entre 2000 et 2010, le prix des logements dans l'ancien a bondi de 107 %, l'inflation du loyer moyen dans le parc privé a été de 47 % quand les loyers HLM ont crû de 29 %, alors même que le revenu médian n'augmentait, lui, que de 13 %. Quant aux prix des terrains, ils ont bondi de 31 % au cours des quatre dernières années. Parallèlement, les aides à la pierre ont fondu comme neige au soleil. Alors qu'elles dépassaient 800 millions d'euros en 2007, elles n'atteignent pas 350 millions aujou...
...s communes. Le rapport direct entre le maire et ses concitoyens est la garantie d'un urbanisme concerté et optimal, non pas maximal. Parallèlement, dans le programme du Front de gauche « L'Humain d'abord », nous proposons de construire un million de logements sociaux en cinq ans. Cela permettrait, d'une part, de répondre à la demande et, d'autre part, de juguler la spéculation immobilière sur les loyers privés et les prix à la vente.
.... Parallèlement il nous faut refondre la loi SRU en renforçant les obligations de construction de logements sociaux : 30 % en zone tendue, 25 % sur le reste du territoire. En cas de non-application de la loi, aucun permis de construire pour des programmes de plus de dix logements privés ne sera délivré. À la construction massive de logements sociaux doit se coupler l'encadrement à la baisse des loyers dans le parc privé. À l'instar du système hollandais, nous sommes favorables à un encadrement administratif des loyers, comme nous l'avons détaillé dans notre proposition de loi sur le logement débattue en décembre dernier dans cet hémicycle.
..., c'est en tant que député d'une grande ville que je souhaite m'exprimer sur ce texte, et en tant qu'élu de terrain, recevant chaque semaine dans ses permanences des personnes qui peinent à trouver un logement adapté à leur situation familiale, professionnelle ou financière. Je voudrais particulièrement évoquer une proposition du parti socialiste et du candidat François Hollande : le blocage des loyers. Il prétend prendre exemple, comme Bertrand Delanoë, sur ce qui a été fait en Allemagne. Mais, mes chers collègues socialistes, vous savez bien qu'il s'agit là d'une mystification ! Nous sommes entre nous : au moins reconnaissez-le ! C'est une mystification parce que le prétendu encadrement des loyers allemand n'en est pas un. En Allemagne comme en France, la fixation des loyers est libre. L'o...
...t rendu récemment à Saclay, et mes collègues parisiens, nous sommes convaincus que ce projet permettra, notamment grâce aux dessertes automatiques, de détendre la contrainte qui s'exerce sur Paris intra muros. Oui, nous pouvons limiter certains abus, comme vous l'avez fait, monsieur le ministre, pour les petites surfaces, qui atteignaient des prix astronomiques. Mais ce n'est pas en bloquant les loyers que nous réglerons le problème du logement dans les grandes villes, bien au contraire ! L'encadrement des loyers incite les propriétaires à ne plus entretenir leurs appartements comme nous le montre l'expérience de la loi de 1948 et surtout, tue l'investissement locatif. Avec vous, messieurs de l'opposition, c'est très simple : au lieu d'avoir des logements chers, nous n'aurons plus de logem...
En vérité, chers collègues socialistes, vous voudriez nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Mais je l'affirme : le « miroir des loyers » que vous nous proposez n'est rien d'autre qu'un miroir aux alouettes. Votre candidat le sent bien. Je suis certain que, si l'on s'en donnait la peine, on trouverait un enregistrement vidéo datant de quelques années, voire de quelques mois, dans lequel il se prononce contre le blocage des loyers, de la même manière qu'il s'opposait il y a un an à une tranche d'imposition supérieure à 40 %...
Or le marché du logement est particulièrement tendu du fait de la hausse des coûts, qu'il s'agisse des prix de vente, dans le neuf comme dans l'ancien, ou des loyers, qui ont augmenté de 35 % entre 2000 et 2011 alors que, sur la même période, le revenu des ménages ne croissait que de 26 %. C'est la conséquence du déséquilibre structurel constaté entre l'offre et la demande de logements. Ce déséquilibre est d'autant plus patent que la demande est de l'ordre de 1,2 million de logements sociaux. Même si 400 000 demandeurs occupent déjà un logement social, la m...
... 1er janvier 2013 pourrait encore l'accroître sans la mise en place rapide de mesures adaptables aux contextes locaux et économes en deniers publics. C'est l'objet du présent projet de loi, tel que la commission des affaires économiques l'a rétabli après son examen au Sénat. Pour détendre le marché, le bon sens plaide en faveur d'une relance de la construction de logements. Encadrer le prix des loyers, comme le préconisent certains, pour élargir l'accès des demandeurs, n'augmenterait pas le nombre de logements. Et comme l'indique Gérard Collomb, maire socialiste de Lyon, une telle mesure aurait des conséquences catastrophiques pour l'économie, puisqu'elle détournerait les bailleurs de l'investissement, alors même que la construction d'un logement entraîne la création d'1,5 emploi. L'augmenta...
...hérit le prix des biens et des terrains à construire au détriment des nombreux ménages qui souhaitent accéder à la propriété, et qui n'ont pas de patrimoine familial. Cette mesure ne créera pas les logements supplémentaires abordables dont nos concitoyens ont tant besoin, et ne provoquera pas de baisse des prix des logements. Pourtant, j'avais cru comprendre que chacun s'accordait à dire que les loyers étaient trop chers.
Cette mesure n'est pas une réponse à la gravité de la crise actuelle, qui pèse de plus en plus sur le budget des ménages. Il est donc urgent de refonder une politique publique du logement s'appuyant sur la solidarité et sur la responsabilité de l'État pour garantir à tous nos concitoyens un habitat digne. Cette refondation passe aussi par l'encadrement des loyers dans les secteurs où ils sont excessifs.
L'offre de logements est aujourd'hui trop tendue, les prix de vente sont bien trop élevés, pénalisant notamment les familles primo-accédantes. Les loyers, dans certains secteurs, sont inabordables pour une majorité de Français. Alors oui, je crois qu'il convient d'améliorer l'offre de logements en libérant les opportunités de construction. Et non, je ne crois pas que cela passe par des méthodes prônées sur les bancs les plus à gauche de cet hémicycle. L'encadrement des loyers qu'ils préconisent est démagogique et illusoire, mais surtout contre-pr...
Un bailleur adapte son loyer au coût de son investissement. Le brider artificiellement revient à réduire l'offre locative.
...aurait être efficace, si elle ne produit pas de logements et si elle ne s'attaque pas à cette inflation. C'est la raison pour laquelle François Hollande s'est engagé sur la libération du foncier public et entend imposer la règle des trois tiers avec un tiers d'accession sociale à la propriété dans chaque programme neuf. C'est aussi l'une des raisons qui rend impérieuse la nécessité d'encadrer les loyers afin de contenir la valeur des biens. Mais cela suppose également, monsieur le ministre, de mieux cibler les efforts, de rompre avec votre politique de redistribution à l'envers qui demande aux contribuables de subventionner les détenteurs de patrimoine et l'investissement spéculatif, pour privilégier les jeunes actifs et les ménages qui ne sont pas encore propriétaires et qui ne sont pas prêts ...
... bien personnel. En quoi tout cela permettra-t-il aux familles monoparentales, aux salariés aux revenus modestes, aux chômeurs, aux petits retraités, aux jeunes de se loger ? Et, bien entendu, ce texte ne changera rien pour les 700 000 personnes qui n'ont pas de logement personnel. Cette augmentation du droit à construire, sans contrepartie sociale, ne permettra pas à ceux qui peinent à payer un loyer de se loger. En quoi permettra-t-elle aux classes moyennes, aux jeunes ménages, à tous ceux qui n'ont pas de patrimoine familial d'accéder à la propriété ? Sans réflexion globale sur l'urbanisation, on aboutira à un phénomène comparable à celui du dispositif Scellier. On se dirige de plus en plus vers une France extrêmement divisée entre d'un côté des propriétaires prospères, qui peuvent achete...
...ave que l'accès au logement, il est regrettable que le Gouvernement en soit réduit à ce genre de proposition. Au fond, je ne vous jette pas la pierre, parce j'ai bien conscience que vous ne faites en réalité qu'appliquer une demande-gadget, une de plus, du candidat-président. Vous le savez, les personnes qui ne peuvent pas accéder à un logement décent sont de plus en plus nombreuses. La part du loyer dans le budget des familles est de plus en plus élevée. L'accession à la propriété n'est plus possible pour la majorité des familles et les jeunes ne se font plus beaucoup d'illusion. Dans ce contexte, ce texte est totalement à côté du problème. C'est même une forme de provocation qui consiste à privilégier les propriétaires les plus riches et les promoteurs immobiliers. Vous n'y croyez pas vous...
... du logement dans cet hémicycle, mais le Gouvernement présente à la va-vite un projet de loi qui n'a pas été réfléchi ni débattu en amont. Monsieur le ministre, je reprends au bond vos propos de tout à l'heure pour vous dire que s'il y a des personnes qui partent se loger ailleurs, ce n'est pas uniquement faute de terrain constructible, mais aussi, notamment dans les zones tendues, parce que les loyers coûtent horriblement cher. Ils vont donc chercher, de plus en plus loin, des loyers beaucoup moins élevés.
Il me semble donc logique qu'il prenne sa part en ce domaine. J'en viens à l'essentiel : il y a un an jour pour jour, le maire de Paris a proposé au Premier ministre d'encadrer les loyers cela doit passer par la loi.
Je vous rassure, chers collègues de la majorité : il ne s'agit pas de bloquer les loyers comme vous aimez tant le dire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais tous les intervenants dans la discussion générale ont reconnu que la flambée absolument incroyable des loyers pesait énormément sur nos concitoyens, sur le budget des ménages. Il va falloir prendre des mesures pour y mettre fin. Notre proposition est très simple, mais l'expérimentation que voudrait conduire le maire ...