Interventions sur "loyer"

Pourquoi systématiquement caricaturer lorsque nous demandons, pour certains territoires, de limiter le prix des loyers en s'inspirant du prix du marché dans le voisinage ? Il faut éviter que les loyers flambent. Nous pouvons le faire. Mais vous ne nous entendez pas. Il va donc falloir que nous gagnions en 2012 la présidentielle et les législatives pour enfin y parvenir ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Laissez flamber les loyers !

En tout cas, les propositions que nous formulons sont toujours les mêmes : construire davantage et faire en sorte que les loyers comme le prix du foncier d'ailleurs ne soient pas la première dépense extrêmement lourde dans le budget des ménages, au point que de plus en plus de gens n'arrivent plus à se loger. Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre dont nous parlions la semaine dernière en apporte la preuve chiffrée.

de baisser les taux d'intérêt pour les bailleurs sociaux, qui en ont bien besoin vu l'état dans lequel vous les avez mis, et, au final, d'abaisser le prix de construction du logement social, donc le prix des loyers pratiqués. Cette proposition de doublement du plafond du livret A va donc dans le sens du logement pour tous, y compris les aides-soignantes, y compris les ouvriers. La mixité sociale dans les communes littorales, cher Marc Le Fur, cela peut aussi résulter du logement social !

...er. Nous avons entendu des promoteurs dire qu'ils recherchaient des terrains, mais pas trop chers, afin de pouvoir construire. Des logements ont été construits par le passé, grâce à des dispositifs fiscaux que nous connaissons tous et à des niches fiscales. Aujourd'hui, ces logements, dans beaucoup de villes moyennes, sont vides car ils ne correspondent pas à la demande de nos concitoyens et les loyers sont trop élevés. Seule une politique pérenne globale d'urbanisme élaborée en concertation avec les élus permettra d'améliorer quantitativement et qualitativement l'offre de logement, tandis que la mesure que vous proposez vise seulement à construire davantage dans l'urgence. Ce n'est pas la bonne réponse. Nous sommes tous d'accord pour densifier, mais pas n'importe où. On ne peut pas densifie...

...artagions tout à l'heure l'inquiétude, soulevée sur certains bancs, pour le sort de l'ouvrier marié à une aide-soignante. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais je veux aussi évoquer la situation des jeunes, qui sont, comme l'a montré l'Observatoire des inégalités, ceux qui consacrent au logement la plus grande part de leur pouvoir d'achat, qui subissent les plus fortes augmentations de loyer car ils occupent des logements de petite taille, et qui sont les plus exposés à la précarité professionnelle. Si nous voulons répondre à la question du logement, et particulièrement du logement des jeunes, il faut mettre en place des dispositifs adaptés. C'est pourquoi François Hollande, à juste titre, propose un dispositif de caution solidaire

L'alinéa 11 nous paraît tout à fait contraire à ce qui était jusqu'ici la règle. Notre amendement tend donc à le supprimer. Au lieu de majorer les droits à construire, nous devrions soutenir les propositions de François Hollande, qu'elles aient été formulées le matin ou l'après-midi, monsieur Verchère Concernant la réalisation de logements intermédiaires, aux loyers compatibles avec les revenus des ménages, les aides à l'investissement locatif devraient être conditionnées à des contreparties réelles et significatives en termes de modération des loyers. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. La baisse des dépenses contraintes entraînerait un gain de pouvoir d'achat pour nos concitoyens, tandis que le potentiel d'emplois de la filière du bâtiment serait conforté. ...

...e prix des biens et des terrains à construire d'au moins 30 %. Or nous devons, c'est un impératif, réguler le marché, car le logement n'est pas un bien comme un autre. Nous souhaitons créer un outil de régulation des marchés et de solidarité territoriale sous la forme d'un prélèvement additionnel aux droits de mutation. Nous souhaitons une fiscalité renforcée sur les valeurs immobilières et les loyers très élevés, car les inégalités de patrimoine sont aujourd'hui encore plus criantes que les inégalités de revenu. Il s'agit d'un enjeu générationnel majeur. L'écart entre le patrimoine des 20-29 ans et celui des 60-69 ans est de un à dix. C'est colossal. Il faut donc réguler le marché. Pour notre collègue Dionis du Séjour, le logement n'est qu'un marché.

Si le juge intervient rapidement pour dire que le requérant n'a aucun intérêt à agir, le chantage je ne peux employer d'autre mot ne sera plus possible. Pour autant, le texte et le contexte ne sont pas très propices pour traiter d'une question aussi difficile

...du logement touche plus de dix millions de personnes, fragilisant plus particulièrement cinq millions d'entre elles. Trois Français sur quatre rencontrent des difficultés pour se loger ; 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement social ; plus de quatre millions se trouvent en situation de précarité énergétique ; plus de 1,3 million de foyers connaissent des difficultés pour payer leur loyer. Plus de 100 000 décisions de justice pour impayés ont été prononcées. Les expulsions locatives avec concours de la force publique ont d'ailleurs doublé ces dix dernières années. En outre, 565 000 propriétaires ou accédants à la propriété connaissent des difficultés de paiement. Le nombre de copropriétés dégradées ne cesse de progresser, comme le montre l'actualité à Clichy-sous-Bois ! Selon le...

Votre choix du désengagement a provoqué un déficit de l'offre, entraînant une explosion du montant des loyers, notamment dans le parc privé, où il a augmenté de plus de 50 % entre 2000 et 2010. Construire des logements sociaux ne permet pas de répondre aux besoins et de favoriser la mixité sociale si les logements construits sont trop chers pour les demandeurs. C'est évidemment le cas des PLS, qui ont représenté ces dernières années plus du tiers du nombre de logements sociaux financés ou agréés 34,3...

C'est la raison pour laquelle il faut développer l'offre et non bloquer les loyers ! Vous ne faites que des constats, vous ne proposez aucune solution !

Seulement 15 % des logements qui en ont bénéficié sont situés dans les grandes agglomérations. Ces dispositifs ont fait flamber les prix. Les loyers sont proches du prix du marché, voire supérieurs. Enfin, ils ne bénéficient qu'aux plus riches, puisque le revenu médian des particuliers investissant dans le Scellier est de 68 000 euros, soit quatre fois le revenu médian des Français.

...dénoncer l'inertie qui a été la vôtre quand il s'est agi de lutter contre la cherté du logement, puisque vous n'avez rien fait pour aider à la solvabilisation des ménages. Au final, ce sont les Français qui subissent votre politique a minima, avec le rétrécissement de la distribution des APL, l'instauration d'un délai de carence pour leur versement, la limitation à dix-huit euros du paiement des loyers et l'arrêt de l'indexation des aides au logement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Première proposition : encadrer les loyers par une loi sur les loyers à la relocation dans les secteurs tendus, où les loyers sont devenus excessifs et inabordables pour la majorité des Français, en se référant aux loyers habituellement pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables.

...d à 30 600 euros, c'est apporter des ressources nouvelles pour une construction à prix abordable sans appauvrir ni les Français, ni l'État, ni les bailleurs sociaux. Le supplément de collecte permettra d'augmenter le nombre de prêts bonifiés accordés aux bailleurs sociaux, mais aussi de baisser le taux d'intérêt pour ces derniers, qui abaisseront les prix de sortie du logement social et donc les loyers pratiqués. Ce sera du pouvoir d'achat supplémentaire pour les ménages. Quatrième proposition : renforcer les aides à la pierre. Ainsi, l'État accompagne les bailleurs sociaux et les collectivités locales dans leur effort de construction sociale. Cinquième proposition : mobiliser le foncier de l'État et de ses établissements publics pour réaliser des logements. Le foncier mis à disposition des ...

soutenir la réalisation de logements intermédiaires dont les loyers soient compatibles avec les revenus des ménages. Toutes les aides à l'investissement locatif doivent être conditionnées à des contreparties réelles et significatives en termes de modération des loyers pratiqués. L'Agence nationale de l'habitat doit être rebudgétisée. Son rôle sera de lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées, de développer le conventionnement dans le parc p...

Ce n'est pas appliqué ! Quatorzième proposition : piloter les politiques de l'habitat à la bonne échelle, celle des bassins de vie et des intercommunalités. Quinzième proposition : assurer une plus grande justice fiscale. Il importera d'instaurer une fiscalité sur les valeurs immobilières et les loyers très élevés sous la forme d'un prélèvement additionnel aux droits de mutation, afin de disposer d'un outil de régulation des marchés et de solidarité territoriale. Ces ressources alimenteront un fonds de solidarité urbaine destiné à financer la réparation urbaine des quartiers défavorisés et la réalisation de logements sociaux dans les villes déficitaires, par exemple par acquisition de lots de ...

Mme Maquet est ensuite passée à l'énumération des propositions de M. Hollande. Je dois dire qu'il y en a une que j'adore, c'est l'encadrement des loyers ! Mesure pathétique et catastrophique qui aboutit à l'effet absolument inverse de celui recherché. Cela a pu être modélisé avec la loi de 1948 : je vous renvoie à l'histoire de la politique du logement.

Avec vous, madame Maquet, on ne va pas aller bien loin dans la réduction de la dépense publique. Et sur l'aide à la pierre, vous y êtes allée franco ! Vous avez juste oublié un petit détail : combien cela allait coûter et qui devra payer. Une mesure catastrophique l'encadrement des loyers , des propositions sous forme d'arbre de Noël qui ne font qu'aggraver la dépense publique : vous comprendrez que le Nouveau Centre votera contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)