Interventions sur "nationaux"

...e chaos, on le voit en Grèce, à vouloir à toute force imposer des solutions qui ne sont pas acceptées. Ce déficit démocratique s'est d'abord manifesté dans la manière dont l'Union européenne a traité la crise. Le processus de décision a été conduit à marche forcée, à coups de sommets répétitifs et de rencontres franco-allemandes. Les institutions européennes ont été marginalisées, les parlements nationaux ont été ignorés, le Conseil européen a parfois été relégué ; je pense notamment aux propositions de M. Van Rompuy à propos du traité budgétaire, qui ont été écartées. C'est dans ce contexte que s'est élaborée cette réponse. Je suis pour ma part convaincu que, si d'autres méthodes avaient été appliquées, d'autres solutions auraient peut-être été retenues. Il ne fait nul doute pour moi que, si le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution dont nous discutons aujourd'hui a plusieurs ambitions. Elle entend rappeler que les Parlements nationaux, et le nôtre en particulier, doivent être saisis de ce qu'on appelle le « semestre européen ». Elle propose d'insister pour que, avant chaque conférence intergouvernementale, les Parlements nationaux débattent des politiques économiques et budgétaires et fixent des orientations. Elle rappelle que la politique européenne elle-même, notamment lorsqu'elle doit viser à nous faire retrouver la prosp...

...tiques budgétaires de l'Union européenne, d'autre part de doter un éventuel futur traité de dispositions favorables à la croissance et à l'emploi. Sur le fond, le renforcement du contrôle démocratique est une exigence que nous partageons tous. Le gouvernement économique européen souffre d'un déficit démocratique évident qui nécessite d'associer étroitement le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre des procédures législatives et de contrôle européennes. De même, nous ne pouvons nous contenter d'une Europe intergouvernementale où seule la somme des intérêts des États ferait office d'intérêt général. Nous devons mettre en place une Europe véritablement intégrée, dotée de structures efficaces susceptibles de créer une véritable impulsion européenne. Néanmoins, certaines proposi...

...de souveraineté vers des institutions non démocratiques. Faisant valoir que la prévention est préférable à la correction, la Commission européenne, dans sa communication du 12 mai 2010, avait indiqué que le « semestre européen » permettrait que « les États membres mettent en oeuvre une coordination [des politiques économiques] en amont au niveau européen lors de la préparation de leurs programmes nationaux de stabilité et de convergence, y compris leurs budgets et leurs programmes nationaux de réforme ». Selon les mots de la Commission européenne, « une surveillance budgétaire et économique en amont, qui fait défaut pour le moment, permettrait de formuler de véritables orientations qui tiennent compte de la dimension européenne et qui se traduiraient par des décisions politiques nationales. » La Co...

...nt contraires aux propositions défendues par la France auprès de ses partenaires européens dans le contexte de crise que nous connaissons, vous l'avez souligné, monsieur le ministre. J'ose espérer que le programme électoral du parti socialiste ne se réduit pas à cette proposition de résolution en ce qui concerne les questions européennes ! J'évoquerai tout d'abord la participation des parlements nationaux au processus de gouvernance économique européenne et les propositions sur le contenu que doit avoir cette gouvernance. Une telle proposition ne peut être d'aucune façon approuvée, en dépit des objectifs qu'elle met en avant et auxquels on ne peut que souscrire puisqu'elle s'intitule «Proposition de résolution pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique ». S'il y avait ...

...and intérêt mais aussi dans les transports qu'attendons-nous pour essayer de fabriquer un avion du futur ? ou encore dans l'économie numérique, où nous subissons la prédominance américaine, à laquelle s'ajoutera bientôt la percée de l'Inde et de la Chine. Enfin, il y a le déficit démocratique. Certes, il faut féliciter Pierre Lequiller d'avoir obtenu un article prévoyant que les parlements nationaux soient consultés, mais nos parlements ne seront saisis du projet de traité intergouvernemental qu'au stade de la ratification.

... afin que nous ayons au moins ce début de matinée pour débattre. Nous n'avons eu que la possibilité de poser des questions de deux minutes. Tout cela est indigne du Parlement, les références laconiques ne nous suffisent pas. Il est heureux, encore une fois, que cet article 13 existe, mais nous proposons bien plus, à savoir une véritable action commune entre le Parlement européen et les parlements nationaux au début du processus de semestre européen, ainsi que des réunions à chaque étape importante de la coordination intergouvernementale des politiques économiques et budgétaires. Pour cela, il faut un minimum de structures, d'organisation, et nous en sommes malheureusement encore loin. Je dirai un mot du second traité, sur le Mécanisme européen de stabilité. Nous avons, monsieur le ministre, approu...

...on de résolution que nous discutons ce matin constitue une réponse aux trois projets de traité européens qui, excepté le Mécanisme européen de stabilité, n'ont pas donné lieu à un débat significatif au sein du Parlement. Cette proposition de résolution pose deux questions essentielles sur lesquelles il est indispensable de débattre : celle de la démocratie, en l'occurrence la place des parlements nationaux dans le processus de décision européen, et celle de la sortie de crise, qui sera extrêmement difficile si la croissance n'en est pas l'une des dimensions. Tout d'abord la démocratie : la mise en oeuvre du semestre européen, destinée à combler ce qui manque au traité de Maastricht par l'adoption d'un cadre et d'une procédure de suivi commun à l'ensemble des budgets nationaux, a posé dès le départ...

...le semestre européen et pour répondre àJean-Paul Lecoq, je précise que nous sommes favorables au principe parce que nous pensons qu'il faut une coordination. On ne peut pas, dans une zone monétaire comme la nôtre, laisser les choses se faire toutes seules. Mais nous contestons ce qui est proposé car nous considérons que le semestre européen ne fait pas assez de place à l'expression des parlements nationaux, voire à celle du Parlement européen. Sur ce plan, nous avons ciblé un problème : l'examen annuel de croissance. Ce document, qui émane de la Commission, inaugure le semestre européen, il est donc extrêmement important. Il fixe le cadre dans lequel les différents États vont élaborer leur budget. Peut-on accepter qu'un tel document émane de la seule Commission ? Non. L'examen annuel de croissance,...