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...ue nous attendons du monde sportif français. Nous sommes tous d'accord sur les valeurs essentielles que véhicule le sport : le respect de soi, des autres et des règles, la solidarité, la fraternité, la loyauté, l'effort cette liste n'est pas exhaustive. Ces valeurs doivent néanmoins être rappelées. Des chartes éthiques ont déjà été mises en place dans plusieurs fédérations, notamment celles de football, de rugby et des arts martiaux. Mais le sport engendre aussi des dérives qui vont à l'encontre de ce qu'il souhaite promouvoir et que nous connaissons bien.
La réponse de M. le rapporteur ne me satisfait pas. Une certaine cohérence est nécessaire : nous ne pouvons pas envisager que le contenu des chartes éthiques diffère selon les fédérations. Les licenciés de la fédération de canoë-kayak, de la fédération de football ou de la fédération d'athlétisme doivent être soumis aux mêmes règles éthiques. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de préciser, à l'article 1er, que chaque charte éthique prendra en compte les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif français. Que diriez-vous si la loi différait d'un département à l'autre ?
Je voudrais, à l'appui de ce qui vient d'être dit, citer l'exemple de ce que j'ai constaté dans ma circonscription. Invoquant l'article 19 du règlement de la FIFA et la nécessité de lutter contre le trafic de mineurs, la Fédération française de football soumet les mineurs étrangers déposant une première demande de licence à l'obligation de produire un certificat de présence sur le territoire depuis au moins cinq ans.
De ce fait, nombre d'enfants venant de quartiers défavorisés ne peuvent pratiquer le football en club, au motif qu'ils ne sont pas français. Interrogés à ce sujet, les clubs amateurs reconnaissent que leur crainte d'avoir à engager des démarches administratives trop lourdes les amène parfois à adopter des pratiques discriminatoires. Une telle situation est fâcheuse au regard de la notion d'éthique. Il me semble que le ministère des sports avait promis, en 2010, de trouver un moyen de pal...
Je veux dire à Mme Martinel que c'est justement pour des raisons d'éthique en l'occurrence, la lutte contre le trafic de mineurs dans le cadre du football que le dispositif qu'elle critique a été mis en place.
C'est bien pour éviter ce genre de pratiques qu'il a malheureusement été nécessaire de mettre en place le dispositif que vous évoquez qui a effectivement pour inconvénient d'empêcher certains jeunes ne possédant pas la nationalité française de s'inscrire dans un club de football. Ce dispositif présente tout de même l'avantage, vous en conviendrez, d'empêcher que ne se perpétue l'inacceptable pratique de la traite des joueurs mineurs.
...mais il semble tout de même que l'on pourrait soulager les familles en utilisant une partie de l'argent perçu par les fédérations, en particulier dans certains sports professionnels. La réduction consentie aux familles sur le montant des licences serait financée par une augmentation de la taxe sur les droits audiovisuels. Dans les villes de ma circonscription de Seine-Saint-Denis, une licence de football peut atteindre 160, voire 170 euros. Quand on voit les sommes d'argent dont disposent les fédérations, on se dit qu'il doit être possible de baisser le prix des licences en mutualisant les richesses circulant dans le monde du sport.
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Chacun de nous a pu constater que le prix de la licence variait en fonction du sport pratiqué. Alors qu'une licence de football coûte en général de 120 à 160 euros, elle peut coûter beaucoup plus cher pour d'autres sports. Comme je l'ai dit en commission ni par provocation ni pour souscrire au discours sur le transfert de charges , nombre de maires, attentifs à leurs administrés les plus défavorisés, interviennent souvent pour intégrer un enfant dans un club, afin d'éviter qu'il ne soit laissé de côté. Je l'ai déjà fai...
Je ne suis pas étonné de la réaction de M. Rochebloine, toujours prompt à s'indigner que l'on puisse toucher à l'argent que perçoivent les fédérations sportives au moyen des droits audiovisuels, en particulier dans le football !
Je pense par exemple à une fédération que vous connaissez bien, mon cher collègue : la Fédération française de football.
...ler dans votre sens. Dans le contexte européen actuel, malgré les efforts de Michel Platini et de l'UEFA en matière de « fair-play financier », malgré notre contrôle de gestion, contrôle qui n'existe pas dans d'autres pays, si l'État français ne fait pas pression sur les fédérations, s'il ne s'efforce pas de développer des contrôles au niveau européen et d'aider l'UEFA, la Fédération française de football sera tentée de ne rien changer au système des salaires et des transferts. Vous croyez faire plaisir aux fédérations en les laissant régler seules le problème, mais elles sont incapables de le faire et il vaudrait mieux les aider : M. le rapporteur l'a dit, il faut absolument que des mesures soient prises, que ce soit à l'échelon européen ou au niveau français, au plan sportif ou au plan politique...
...ement vise à revenir sur le salary cap et sur le nombre de joueurs formés localement dans les équipes premières des clubs. Dans le texte initial déposé au Sénat, il s'agissait d'une obligation pour les fédérations. Dans le texte qui arrive dans notre hémicycle pour être voté conforme, il s'agit d'une simple possibilité. Or nous parlons tous de la situation financière extrêmement inquiétante d'un football européen au bord du krach. On en connaît les causes : la libéralisation des transferts des joueurs, l'arrêt Bosman, l'inflation salariale vertigineuse. Le salaire moyen en ligue 1 française dépasse les 50 000 euros mensuels et, pour la rémunération des stars européennes, on en vient même à prendre une base à la semaine pour ne pas trop faire scandale. Cette dérégulation économique du football qu...
La question du vocabulaire est importante. Si l'on veut que les choses se fassent, il faut les rendre obligatoires. Cet amendement pour ainsi dire sanitaire est utile au sport, en particulier au monde du football. Certes, la dette des clubs français est moins lourde que celle des clubs européens, mais il faut prendre en compte la dette cumulée. Si la Ligue des champions, qui est la vache à lait
Je voudrais qu'on arrête de toujours mettre en exergue le football, qu'on arrête de lui faire porter tous les torts du monde sportif.
...ts qui faisait la différence et qui va faire de plus en plus la différence. Monsieur le ministre, vous avez évoqué la DNCG et la DNACG. Je vous répondrai que ce système de salary cap ne pourrait que faciliter la vie et l'efficacité de la DNCG. Il faut boire avant d'avoir soif et manger avant d'avoir faim. Avec vous, nous devons trouver la meilleure façon de sauver le sport français, notamment le football pour répondre à M. Rochebloine sur la télédépendance.
...vail ? Cet amendement se veut un signal fort à destination de ces sportifs qui ont commencé à s'organiser. Je pense qu'il est important que nous ne donnions pas l'impression, à l'extérieur, que le sportif est une marchandise, nullement intéressé par son environnement professionnel. Nous avons des débats qui les concernent au premier chef. Ils travaillent pour s'organiser. L'Union des joueurs de football professionnels a été longuement auditionnée et son point de vue a pesé dans les débats qui concernent le sport. Nous devons les inviter à la table quand nous discutons de leur avenir.
Je prendrai l'exemple du stade Jean-Bouin à Paris, qui ne concerne certes pas le football mais le rugby lequel est en train de suivre progressivement la voie du football. Deux cents millions d'euros ont été investis dans ce stade, qui va accueillir dix matchs par an. A-t-on encore vraiment les moyens aujourd'hui, en France ou en Europe, de prélever cette somme dans la poche du contribuable ? Si encore elle servait à construire des équipements de proximité Mais il est très difficile...
Souvenez-vous de la situation dans laquelle se trouvaient alors la Fédération française de football encore elle et la ligue professionnelle : le dialogue était complètement bloqué ! Nous les avons donc rassemblées, ce jour-là mais pas uniquement, pour trouver une solution. Il s'agissait simplement de faire que la ligue professionnelle reverse à la fédération la subvention d'aide qu'elle ne versait plus. Nous avons ainsi obtenu que, au travers de ses clubs, elle reverse 30 millions d'euros ...
...opositions, dont l'une était d'interdire formellement le paiement des agents par les dirigeants de club. On sait où cette situation nous a conduits : aux procès du PSG et de l'Olympique de Marseille et il y en aura peut-être d'autres. Ce n'est pas acceptable. Rappelons que la situation n'est pas la même pour le rugby, où la norme veut que le joueur aille au bout de son contrat, au contraire du footballeur qui cherche à signer des contrats de longue durée afin de multiplier les rétrocommissions. Je signale au passage que nous avons reçu au cours de cette mission Michel Platini, qui n'était pas encore président de l'UEFA, et qui nous a adjurés de ne jamais permettre aux dirigeants de club de payer les agents des joueurs. Michel Platini, en tant que joueur, a signé avec trois clubs des contrats a...