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Il y a quelques semaines, François Loncle interrogeait le ministre des sports, laissant entendre que, à la suite d'un scandale qui a secoué le football français, un certain personnage s'était reconverti en agent de joueur, collectionnant une impressionnante brochette de vedettes françaises du ballon rond qui évoluent aussi bien dans le championnat national que dans les grands clubs étrangers, et que ce personnage, non content de gérer des carrières sportives, représente également les intérêts financiers de plusieurs entraîneurs de renom ainsi qu...
J'ai vraiment l'impression d'assister au procès du football professionnel ! Si, comme tout le monde ici, nous recherchons l'éthique dans la gouvernance du sport, encore ne faut-il pas s'acharner contre le football. Certains propos comme ceux, madame Fourneyron, que vous avez tenus, sont faux et inacceptables. Un peu de modération serait nécessaire. (L'amendement n° 29 n'est pas adopté.)
Qu'il me soit d'abord permis de rappeler à mon collègue que les agents sportifs n'existent pas que dans le football. Celui-ci n'a donc pas à se sentir visé. Les agents sportifs posent un problème bien plus général, qui dépasse la seule question du football.
... et le sport amateur. Vous allez me dire que cela ne le remet pas en cause. Mais, de fait, nous n'en savons rien, comme le disait Mme Jouanno, et sur le plan symbolique, c'est inacceptable aujourd'hui, s'agissant d'une loi sur l'éthique. Vous revendiquez de servir le monde sportif dans votre texte. Vous nous avez dit en octobre dernier, monsieur le ministre, ne pas vouloir être le ministre du « football business ». Nous ne comprenons donc pas cet article 7 AA !
...ons sur les bancs du groupe SRC.) Chacun sait que, conformément aux articles L. 223-35 et L. 227-9-1 du code du commerce, cette fameuse non-obligation de recourir à un commissaire aux comptes est soumise à un seuil de bilan, lequel est d'un million d'euros pour les sociétés à objet sportif et de 1,550 million pour les SARL. Si vous comparez ces seuils, vous constaterez que les bilans des clubs de football qui semblent vous préoccuper particulièrement ont depuis belle lurette franchi ces seuils, et seront donc de toute façon soumis à l'approbation d'un commissaire aux comptes. Votre réticence n'est ainsi en aucun cas fondée. C'est pourquoi la commission a rejeté ces deux amendements.
Nous ne parlons pas que du football et le monde du football n'est pas spécialement visé, mais nous sommes tout de même au coeur de l'éthique et du modèle sportif ! Je regrette que le Gouvernement tienne un discours totalement différent à six mois d'intervalle. On ne peut pas considérer que la société sportive est une société de droit commun. Elle a une spécificité. C'est ce qui fait aussi la particularité du modèle sportif françai...
Je ne suis pas toujours bref, mais je sais l'être (Sourires.) L'argument du commissaire aux comptes n'était que second chez Chantal Jouanno que citait Valérie Fourneyron, le premier étant celui de la philosophie du sport. Je pense que Mme Jouanno avait la volonté de défendre une certaine éthique sportive, et j'ai d'ailleurs personnellement approuvé ses propos lorsqu'un certain nombre de footballeurs ont sali le maillot de l'équipe de France et qu'elle a déclaré ne pas comprendre qu'ils n'aient pas été sanctionnés.
Il me semble essentiel de revenir sur le sujet extrêmement important qu'est la reconnaissance de la fonction d'arbitre dans un texte relatif à l'éthique. J'ai bien entendu que l'on nous renvoyait chaque fois à cette prétendue nécessité d'un vote conforme. Je tiens simplement à vous lire le communiqué du Syndicat des arbitres de football d'élite suite au vote de la commission : « Le SAFE et tous ses adhérents se félicitent des amendements 19, 20 et 49 proposés le 11 janvier 2012 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. [ ] Ils témoignent d'une première avancée dans la problématiq...
...iser les obligations qu'il contient pour permettre la diffusion de compétitions qui ne sont pas pour l'instant source de profits pour les diffuseurs. Il y a quelques années, les télévisions estimaient que le tennis féminin n'intéresserait personne. Aujourd'hui, il y a autant de téléspectateurs pour les tournois féminins que pour les tournois masculins. Il faut que, pour d'autres sports aussi, le football, le rugby, les grands médias donnent à voir des équipes féminines. Mon amendement vise à préciser les conditions du décret.