Interventions sur "fédération"

Je pense par exemple à une fédération que vous connaissez bien, mon cher collègue : la Fédération française de football.

Mais je vais peut-être aller dans votre sens. Dans le contexte européen actuel, malgré les efforts de Michel Platini et de l'UEFA en matière de « fair-play financier », malgré notre contrôle de gestion, contrôle qui n'existe pas dans d'autres pays, si l'État français ne fait pas pression sur les fédérations, s'il ne s'efforce pas de développer des contrôles au niveau européen et d'aider l'UEFA, la Fédération française de football sera tentée de ne rien changer au système des salaires et des transferts. Vous croyez faire plaisir aux fédérations en les laissant régler seules le problème, mais elles sont incapables de le faire et il vaudrait mieux les aider : M. le rapporteur l'a dit, il faut absolume...

Cet amendement traite d'une pomme de discorde entre les fédérations sportives et les collectivités locales. On a pu parler du « diktat des fédérations » en matière de modifications des normes des équipements sportifs. Plus de 80 % des équipements sportifs sont aujourd'hui propriétés des collectivités locales. Il avait fallu que le M. Lamour, alors ministre des sports, demande l'avis du Conseil d'État pour que soit défini et circonscrit dans le code du sport ce q...

...e cet amendement le rappelle, 80 % des installations sportives sont la propriété des collectivités, c'est-à-dire des citoyens , et les éléments confortatifs et de confort liés à des intérêts commerciaux, qui doivent, eux, revenir essentiellement aux associations sportives et aux clubs professionnels. Malheureusement, nous nous sommes heurtés au fait que les normes les plus coûteuses viennent des fédérations internationales et européennes. Toutefois, M. le rapporteur se trompe dans son évaluation des conséquences de cet amendement. En tant que maire d'une grande ville, Mme Fourneyron est bien placée pour connaître l'impact financier de décisions parfois hâtivement mises en application.

Cet amendement vise à revenir sur le salary cap et sur le nombre de joueurs formés localement dans les équipes premières des clubs. Dans le texte initial déposé au Sénat, il s'agissait d'une obligation pour les fédérations. Dans le texte qui arrive dans notre hémicycle pour être voté conforme, il s'agit d'une simple possibilité. Or nous parlons tous de la situation financière extrêmement inquiétante d'un football européen au bord du krach. On en connaît les causes : la libéralisation des transferts des joueurs, l'arrêt Bosman, l'inflation salariale vertigineuse. Le salaire moyen en ligue 1 française dépasse les 50...

Des fédérations ont déjà pris ces dispositions de salary cap et de joueurs formés localement. Cette loi ne les concerne donc pas. En revanche, il faut obliger les fédérations à mettre en place un salary cap et ne pas leur en laisser simplement la possibilité. C'est le sens de cet amendement.

C'est pareil pour toutes les fédérations !

Un déficit de 130 millions, c'est sans doute encore trop, mais il faut reconnaître que la France a fait des choses remarquables, que les fédérations ont agi. Sans doute peut-on encore améliorer les pratiques, je ne dis pas le contraire, mais arrêtez de vouloir les modifier ou les supprimer.

L'argumentation du ministre comporte deux éléments. D'une part, il estime que les fédérations sont majeures pour décider, que ce n'est pas la peine de leur imposer quoi que ce soit. Si c'était le cas, je ne vois pas pourquoi il serait écrit dans le texte de loi que les règlements peuvent éventuellement « contenir des dispositions relatives [ ] au montant maximal des salaires ». D'autre part, il affirme avoir besoin de l'article 3 pour être renforcé au plan européen. Mais l'amendement de...

... lesquelles exigent que les clubs participant à la Ligue des champions ou à la Coupe de l'UEFA aient un nombre minimum de joueurs formés localement, c'est-à-dire des joueurs qui, indépendamment de leur nationalité, ont été entraînés dans leur club ou un autre club de la même association nationale pendant au moins trois ans quand ils avaient entre quinze et vingt et un ans. Il existe donc déjà des fédérations, comme vient de rappeler Marcel Rogemont, qui sont matures pour prendre en compte à la fois le salary cap et l'obligation des joueurs formés localement. Il est dommage, vous le savez très bien, monsieur le ministre, d'avoir chez nous des jeunes qui ne trouvent pas de place dans nos équipes premières, soit parce qu'il y a trop de joueurs étrangers, comme dans la Pro B de basket, soit parce qu'il ...

Avis défavorable. Établir une liste permettrait, si elle n'était pas complète, d'en fixer a contrario les manquements. On entrerait alors dans un dispositif très complexe qui aurait probablement l'effet contraire de celui qui est recherché. Je fais confiance aux fédérations : elles ne feront pas ce travail sans une concertation minimale.

Souvenez-vous de la situation dans laquelle se trouvaient alors la Fédération française de football encore elle et la ligue professionnelle : le dialogue était complètement bloqué ! Nous les avons donc rassemblées, ce jour-là mais pas uniquement, pour trouver une solution. Il s'agissait simplement de faire que la ligue professionnelle reverse à la fédération la subvention d'aide qu'elle ne versait plus. Nous avons ainsi obtenu que, au travers de ses clubs, elle revers...

Puisque l'on parle d'éthique sportive, il est temps d'accroître la transparence des relations entre les sportifs et leurs agents. Nous avons déjà légiféré sur cette profession d'agent. Actuellement, un sportif n'est pas tenu de déclarer à sa fédération le recours à un ou plusieurs agents. La fédération d'origine du joueur est, elle, tenue de publier une liste des agents autorisés à exercer ainsi que les sanctions prononcées contre eux. Il serait pourtant nécessaire de compléter la procédure existante en facilitant les recoupements d'informations, afin de permettre aux fédérations d'engager plus rapidement les démarches nécessaires à une régular...

Défavorable. Nous avons reconnu avec le ministre, lors de son audition en commission, que le statut des agents était un sujet en soi et qu'il appellerait probablement une proposition ou un projet de loi plus complet. Par ailleurs, ce texte propose une avancée en permettant aux fédérations délégataires d'abaisser le plafond légal de rémunération des agents sportifs actuellement fixé à 10 % du montant des contrats signés, conformément au souhait de l'UEFA, en particulier. Adoptons déjà ce texte, et nous aurons une réglementation satisfaisante.

Cet amendement vise à accentuer encore la transparence des relations entre les sportifs et leurs agents en rendant obligatoire la déclaration par le sportif à la fédération délégataire compétente le recours aux services d'un ou de plusieurs agents sportifs.

Toujours pour renforcer l'éthique dans une profession qui semble parfois en manquer, il s'agit, par cet amendement, de demander aux sportifs professionnels de transmettre à leur fédération le nom de leur agent sportif ce qui semble énerver M. Rochebloine...

Cet amendement s'explique par deux raisons simples. La première est qu'aujourd'hui ce sont les agents qui se signalent aux fédérations. Or, force est de constater que la méthode n'est pas très efficace puisque, si vous vous rendez sur les sites de ces dernières, qui se veulent transparentes, certains des plus gros portefeuilles du marché français n'affichent que très peu de noms. La seconde raison tient au fait que de nombreuses personnalités du monde du sport se prétendent agent sportif il suffit de lire certains de nos quo...

Lors de son explication de vote, toujours au nom du groupe socialiste, le sénateur Lozach indique : « A notre satisfaction, nous sommes parvenus à faire évoluer le dispositif de la proposition de loi sur plusieurs points, notamment : le maintien du pouvoir de sanction administrative des fédérations sportives, qui constituait pour notre groupe l'un des enjeux fondamentaux de ce texte ; l'habilitation des échanges d'informations entre l'AFLD et les agences nationales antidopage étrangères ; la possibilité pour l'AFLD de prendre des mesures de sanction sur le fondement de ces informations. [...] Compte tenu de ces différentes considérations et des avancées que vous avez bien voulu accepter ou...

Cet amendement a trait au rôle respectif des fédérations et des ligues. Certes, les fédérations peuvent déléguer aux ligues toute une série de responsabilités et de pouvoirs, mais, s'agissant des agents sportifs il serait plus conforme à l'éthique que la fédération soit complètement en charge. C'est pourquoi nous demandons que soient supprimés, à l'article L. 222-18 du code du sport, les mots « et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles...

Défavorable. L'amendement est déjà satisfait dans son objet par le droit en vigueur. Les fédérations sportives sont bien investies par l'article L.222-18 du code du sport du pouvoir de contrôler les contrats relatifs aux agents. Les ligues professionnelles n'agissent que sur délégation des fédérations et donc sous leur contrôle. (L'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)