Interventions sur "fédération"

...rtificiellement les performances. Pour sortir de ce piège, le sport doit retrouver ses valeurs, ce que permettra, à différents niveaux, cette proposition de loi « visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs », même si l'on peut toujours attendre des améliorations et des avancées : tout texte est perfectible. Cela passera d'abord, par la mise en place d'une charte que chaque fédération sportive adoptera pour mettre en avant les principes d'éthique et d'équité à respecter par ses membres. En effet, les fédérations, qui sont au centre du mouvement sportif et qui jouissent déjà d'une mission de service public, sont les mieux à même d'en être les garantes. Cela passera ensuite par une meilleure formation académique des jeunes sportifs qui doivent être sensibilisés, pendant leurs é...

Cet amendement vise à introduire, à l'article L. 131-8 du code du sport, la charte éthique parmi les dispositions réglementaires que doivent prendre les fédérations pour obtenir leur agrément. La proposition de loi dispose en effet que chaque fédération sportive doit se doter d'une telle charte, mais elle ne prévoit aucune contrainte. Certes, un certain nombre de fédérations 113, je crois sont déjà agréées, mais il arrive que certaines d'entre elles perdent leur agrément et le sollicitent de nouveau. En leur imposant de se doter d'une charte éthique pou...

de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, car il est satisfait par l'article 1er, même si les modalités prévues sont différentes, puisque la proposition de loi dispose que les fédérations devront se doter d'une charte éthique après l'adoption du texte. Par ailleurs, celles-ci sont quasiment toutes agréées ; il est extrêmement rare qu'une fédération nouvelle demande son agrément. Certes, il arrive qu'en cas de modification significative de ses statuts, une fédération redemande son agrément, mais, ces circonstances étant rares, il me semble préférable de s'en tenir à la rédaction d...

Cet article dispose que chaque fédération agréée établit une charte éthique et veille à son application. Il s'agit là d'une véritable mission de service public. Toutefois, l'ensemble du dispositif proposé reste peu contraignant ; un décret d'application en définira le contenu, les modalités d'entrée en vigueur et les conditions d'application. Or, il nous appartient de proposer un cadre minimum, tel que la prise en compte des dispositions...

...u moins les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif français. Dans un rapport de janvier 2010 du ministère des sports, cosigné par le nouveau directeur des sports, que je félicite sans aucune condescendance, monsieur Lamour pour sa nomination, était exprimé le souhait que le Comité national olympique et sportif français adopte une charte éthique dont les fédérations s'inspireraient pour élaborer la leur. Nous approuvons les conclusions de ce rapport. Il convient non seulement que le CNOSF rédige une charte éthique ce qu'il est en train de faire mais aussi, par souci de cohérence, que les chartes des fédérations en reprennent les dispositions les plus importantes.

La réponse de M. le rapporteur ne me satisfait pas. Une certaine cohérence est nécessaire : nous ne pouvons pas envisager que le contenu des chartes éthiques diffère selon les fédérations. Les licenciés de la fédération de canoë-kayak, de la fédération de football ou de la fédération d'athlétisme doivent être soumis aux mêmes règles éthiques. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de préciser, à l'article 1er, que chaque charte éthique prendra en compte les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif français. Que diriez-vous si la loi différait ...

...cteurs principaux : l'État, les collectivités locales et le monde sportif. Il faut laisser à ce dernier et c'est d'ailleurs son souhait une certaine liberté dans la définition de ses valeurs éthiques. Au reste, je suis convaincu que, si la proposition de loi avait été excessivement précise dans la définition de ces principes, l'opposition nous aurait reproché d'imposer trop de contraintes aux fédérations.

Si nous ne précisons pas le contenu de cette charte éthique, à quoi sert-elle ? Nous avons en effet d'autres moyens qu'il s'agisse des statuts types, des règlements intérieurs ou des discussions avec le ministère de faire en sorte que les fédérations adoptent des règles éthiques. (L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

Pour que l'article 1er serve à quelque chose, nous proposons, par cet amendement, de contraindre les fédérations sportives à adopter une charte éthique dans les six mois suivant la promulgation de la loi. En commission, on nous a expliqué que les choses ne pouvaient pas aller aussi vite, mais, depuis le début de notre débat, on ne cesse de nous dire qu'il y a urgence et que nous devons adopter le texte conforme, de sorte qu'il nous est parfois difficile de distinguer ce qui est urgent de ce qui relève de l...

Je regrette de ne pas avoir été assez pédagogue en commission ; je vais donc reprendre mes explications, en tentant de les améliorer. Je n'ai pas expliqué que nous avions le temps d'attendre. Même si, comme nous le souhaitons, le texte est adopté conforme, il faudra encore que les décrets soient rédigés et publiés. En outre, un délai de six mois ne permettrait pas à toutes les fédérations sportives de France de convoquer leurs assemblées générales respectives, comme elles devront le faire pour adopter cette charte. Par ailleurs, ma chère collègue, je fais davantage confiance que vous au monde sportif : je ne vois pas pourquoi les fédérations traîneraient les pieds pour élaborer la charte que la loi leur imposera de toute façon d'adopter. Avis défavorable. (L'amendement n° 21, re...

Je voudrais, à l'appui de ce qui vient d'être dit, citer l'exemple de ce que j'ai constaté dans ma circonscription. Invoquant l'article 19 du règlement de la FIFA et la nécessité de lutter contre le trafic de mineurs, la Fédération française de football soumet les mineurs étrangers déposant une première demande de licence à l'obligation de produire un certificat de présence sur le territoire depuis au moins cinq ans.

... leurs enfants du club sportif où ils étaient inscrits, car il leur est trop difficile de s'acquitter du montant de la licence. Je sais bien qu'il existe des bons de la caisse d'allocations familiales, ainsi que des subventions délivrées par certaines collectivités territoriales, mais il semble tout de même que l'on pourrait soulager les familles en utilisant une partie de l'argent perçu par les fédérations, en particulier dans certains sports professionnels. La réduction consentie aux familles sur le montant des licences serait financée par une augmentation de la taxe sur les droits audiovisuels. Dans les villes de ma circonscription de Seine-Saint-Denis, une licence de football peut atteindre 160, voire 170 euros. Quand on voit les sommes d'argent dont disposent les fédérations, on se dit qu'il ...

...ux collectivités territoriales pour favoriser la solidarité en matière de coût des licences sportives ? (« Rien à voir ! » sur les bancs du groupe UMP.) Sans doute notre collègue Jean-François Lamour va-t-il voter l'amendement proposé par Marie-George Buffet, car il est inconcevable de faire supporter par les collectivités territoriales une solidarité qui doit être exercée à l'intérieur même des fédérations surtout quand certaines d'entre elles brassent des sommes d'argent sans commune mesure avec le budget des centres communaux d'action sociale. J'ai bien noté que notre rapporteur n'était pas favorable à l'amendement n° 5, mais j'appelle ceux de nos collègues qui soutiennent Jean-François Lamour à voter pour cet amendement, qui vise à ne pas faire supporter la solidarité par les collectivités t...

D'une part, j'estime que nous avons déjà trop de rapports. D'autre part, vous savez aussi bien que moi, madame Buffet, que les clubs font beaucoup d'efforts afin de ne refuser aucun licencié, proposant même des possibilités de règlement échelonné du montant de la licence. En dehors de notre hémicycle, vous ne tarissez pas d'éloges sur les ligues et les fédérations. Mais ici, à l'Assemblée, vous tenez un tout autre discours : à vous entendre, les fédérations sont vraiment les bêtes à abattre ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ça suffit, tout de même !

Je ne suis pas étonné de la réaction de M. Rochebloine, toujours prompt à s'indigner que l'on puisse toucher à l'argent que perçoivent les fédérations sportives au moyen des droits audiovisuels, en particulier dans le football !

..., que la mesure proposée soit d'application directe, sans passer par l'établissement d'un rapport préalable, je peux rédiger un amendement de repli en ce sens. Comme l'a dit le rapporteur, les collectivités territoriales se battent pour que chaque enfant ait accès au sport comme elles s'efforcent également que chacun ait accès aux vacances et aux loisirs. Il est également vrai que les clubs et fédérations prennent souvent des mesures en faveur des enfants en difficulté. Toutefois, ces mesures dépendent du bon vouloir des collectivités et des clubs, et lorsqu'un enfant a la malchance d'avoir affaire à une collectivité ou à un club qui ne prend aucune mesure de solidarité, il peut très bien se trouver exclu de l'accès au sport.

Lorsqu'ils furent créés, les CREPS correspondaient à la formation sportive dite « d'excellence ». La situation a bien changé : les fédérations sportives ont pris de plus en plus d'autonomie, ce sont elles qui signent des conventions d'objectifs avec l'État et le ministère des sports et qui assurent l'essentiel de la formation. On ne peut donc pas comparer le fonctionnement des CREPS aujourd'hui et celui d'il y a trente ou quarante ans. Le Gouvernement n'a fait que tirer les conséquences de cette évolution. (L'amendement n° 4 n'est pas...

Je comprends bien les préoccupations qui ont inspiré cet article : donner aux fédérations la possibilité d'intervenir sur les salaires des joueurs professionnels, mais également sur le nombre minimum de jeunes formés par un club dans l'équipe du club. En ce qui concerne cette dernière question, nous nous sommes toujours heurtés aux réticences de la Commission européenne, qu'il a chaque fois fallu essayer de contourner. Mais cet article n'offre en fait aucune possibilité de guider les...

On fera une évaluation dans un an sur l'attitude de certaines fédérations !

J'entends Mme Buffet parler à tout propos de « certaines fédérations ». Pourrait-elle parler sans détours et préciser quelles sont les fédérations auxquelles elle pense ?