Interventions sur "reconnaissance"

...drais aussi leur dédier nos travaux de ce jour. Permettez-moi maintenant de vous exposer les raisons qui m'ont poussée à déposer cette proposition de loi. Le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait le principe selon lequel la France « reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Ce principe devint officiellement une loi de la République le 29 janvier 2001, avec la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En reconnaissant l'existence du premier génocide du XXe siècle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Mais si la reconnaissance a pu être considérée comme un achèvement pour certains, à mon sens il fallait aller plus loin. Un travail législatif important restait donc à réaliser afin ...

... des différents bancs de l'Assemblée pour leur attitude républicaine , ma proposition de loi a été amendée avec ingéniosité par le président Jean-Luc Warsmann, pour bien circonscrire le dispositif légal aux seuls crimes de génocide reconnus par la loi française et ainsi ne pas ouvrir la boîte de Pandore, c'est-à-dire l'élargir à l'ensemble des crimes contre l'humanité ou crimes de guerre dont la reconnaissance reste encore fragile ou discutable. Intitulée désormais « proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi », elle est composée de deux articles. Le premier consiste, par la création d'un article 24 ter dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à pénaliser les personnes qui auront contesté ou minimisé de façon outrancière l'...

Pourtant, aucun de ces États n'est menacé dans ses relations diplomatiques ou commerciales avec la Turquie. Je tiens à rappeler que, l'année suivant l'adoption de la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement français, le volume des échanges commerciaux entre la France et la Turquie a connu une forte croissance. Les menaces proférées par les autorités étrangères envers la France ne furent pas appliquées. La situation actuelle étant sensiblement identique, il faut souhaiter qu'il en sera de même aujourd'hui, parce que ce pays est un partenaire de la France. J'appel...

...blique contre cette insupportable agression morale. À partir du moment où la loi Gayssot pénalise la négation de la Shoah et que la France a reconnu un deuxième génocide, celui des Arméniens de 1915, il est parfaitement normal que la négation de ce dernier soit également sanctionnée. J'insiste sur le fait que nous ne sommes pas dans un débat mémoriel mais sur une loi de coordination. Grâce à la reconnaissance du génocide arménien par la France, nous avons franchi une première étape dans la voie du deuil. Avec la pénalisation de sa négation, qui empêche que certains puissent nier en toute impunité sur le territoire français les horreurs de 1915, le deuil pourra s'accomplir pleinement. Pour la mémoire des 1,5 millions d'Arméniens qui ont été massacrés ou déportés en 1915 soit les deux tiers de la popu...

...ventaire de tous les peuples qui ont connu de sombres périodes, à l'instar de celles qui marquèrent la fin de l'Empire ottoman. Le travail entrepris par le Parlement français, comme celui mené aujourd'hui par la Cour pénale internationale, constituera pour les nouvelles générations une source de réflexion indispensable pour une Europe enfin pacifiée qui doit unir les hommes et les femmes dans la reconnaissance d'une histoire enfin assumée et partagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

...eur discipline, en rassemblant sources et témoignages et en les soumettant à un examen critique. L'Assemblée nationale, pour sa part, a fait son devoir quand elle a reconnu le génocide arménien au terme d'une longue et complexe procédure, dans un combat mené de façon pluraliste. Qu'il me soit permis de rendre un hommage particulier à celles et ceux qui ont oeuvré tant d'années en faveur de cette reconnaissance.

Périodiquement, le gouvernement turc suscite des manifestations sur notre territoire. Après avoir visé surtout la minorité kurde, ces agitations peu spontanées prennent pour cible, depuis une dizaine d'années, la reconnaissance du génocide arménien. De même, profanations de lieux de mémoire, de stèles, de monuments commémoratifs, déferlement de propos révisionnistes et négationnistes sur Internet se développent dans une totale impunité. La France, État souverain et démocratique, ne saurait admettre de tels agissements, de telles manoeuvres, de telles ingérences. Faut-il le rappeler, la loi de 2001 n'est pas dirigée con...

Il rappelait ainsi que la France, patrie des droits de l'homme, n'oubliait pas le génocide arménien et l'atteinte portée d'abord à la vie et à la dignité des victimes, mais aussi à l'honneur de toute l'humanité. Oui, nous attendons de la Turquie ce geste de reconnaissance indispensable à la paix des peuples. Seul ce geste, hautement symbolique, peut permettre de refermer la page de cette première grande tragédie du XXe siècle.

...n, est susceptible de concerner d'autres génocides. Nous préférions la rédaction initiale, qui était plus large, celle de Mme la rapporteure, à celle de M. Warsmann, car elle permettait de pénaliser l'apologie, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre reconnus par les instances internationales et qui auraient fait l'objet d'une reconnaissance non pas seulement par la loi mais aussi par une convention internationale, par une décision prise par une instance communautaire ou internationale, ou qualifiés comme tels par une juridiction française. Cette écriture, moins étroite dans son interprétation, aurait plus facilement permis de mener un combat pour la reconnaissance de notre passé, si douloureux soit-il. À cet égard, le Premier minis...

...e force, les intériorise. Cet oubli, peu ou prou, est aussi une forme de négation, un mensonge par omission pourrait-on dire. Par ailleurs, si notre mémoire semble bien sélective pour l'histoire de notre pays, elle l'est aussi à l'échelle internationale. Il est nécessaire de reconnaître le génocide arménien, au même titre que la Shoah, et de punir sa négation, mais qu'en est-il par exemple de la reconnaissance du génocide des Indiens d'Amérique ou encore des Tziganes pendant la Seconde Guerre mondiale ?

Pour ce qui nous concerne, ce qui nous guide aujourd'hui c'est la lutte contre l'oubli et la reconnaissance de la responsabilité des auteurs des crimes les plus odieux. De tous les crimes, y compris ceux dont la France a à assumer la paternité. Si telle n'était pas la motivation des auteurs de ce texte et du Gouvernement, il leur faudrait alors assumer une telle posture. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche voteront donc pour cette proposition de loi qui pénalise la négation des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est un grand honneur pour moi de défendre ce matin un texte qui s'inscrit dans la continuité de celui que nous avons adopté il y a dix ans. Je m'étais exprimé au nom du groupe RPR, le 18 janvier 2001, en faveur de l'intégration dans la loi française de la reconnaissance du génocide du peuple arménien. Nous étions déjà nombreux à nous être mobilisés à l'époque ; nous sommes aujourd'hui présents à ce nouveau rendez-vous, à l'image notamment de mes collègues Patrick Devedjian et Roland Blum. Les parlementaires des Bouches-du-Rhône étaient présents alors ; ils sont de nouveau là aujourd'hui, que ce soient Mme Andrieux, M. Jibrayel ou mes amis Christian Kert, Bernard...

...ales de l'Empire. [ ] Cette déportation à grande échelle s'achève par l'extermination de 1 500 000 personnes. [ ] Les témoignages oculaires et les récits des survivants convergent pour démontrer qu'il s'agit réellement d'un génocide perpétré contre le peuple arménien par le gouvernement ottoman. [ ] « Pourquoi le Parlement français tient-il, par un texte de loi, à reconnaître ce génocide ? Cette reconnaissance, c'est d'abord un geste d'amitié envers ce peuple qui a souffert dans sa chair et qui a été privé d'une partie de ses racines. En effet, ce ne sont pas uniquement des morts que l'on déplore, ce sont aussi l'élimination d'une culture et la destruction d'une civilisation. C'est également une affaire de dignité. [ ] « Loin de moi l'idée d'imputer une responsabilité quelconque aux dirigeants actuels...

Depuis lors, le Parlement français a voulu rendre au peuple arménien la part de lui-même qui lui avait été arrachée en 1915, en s'engageant dans un processus de reconnaissance législative qui s'est heurté à de très nombreux obstacles et pressions, nous en avons eu de nouvelles preuves tous ces derniers jours. C'est à présent un appel solennel qui nous est lancé, mes chers collègues, et le groupe socialiste votera cette proposition de loi parce qu'à nos yeux l'histoire a parlé et que la réalité historique du génocide n'est pas négociable : voter la loi n'est pas un act...

Depuis 30 ans de grandes voix, comme celle d'Henri Saby au Parlement européen, se sont élevées pour faire progresser les esprits en faveur de la reconnaissance du génocide par les instances internationales. Des intellectuels comme Bernard-Henri Lévy se sont mobilisés aux côtés de la classe politique, de la diaspora arménienne et de ses organisations, dont je veux saluer l'engagement. À ceux qui nous disent que « ce n'est pas à la loi d'écrire l'histoire», je rappelle que personne ne demande aux députés de se substituer aux historiens ! L'histoire a pr...

...me nullement platonique, mais qui inspire directement la politique actuelle de la Turquie. Ainsi, les autorités turques ont exigé le silence absolu sur la question du génocide arménien comme condition nécessaire pour engager la négociation de normalisation avec l'Arménie. Nous connaissons aussi l'usage qui est fait de l'article 301 du code pénal turc pour criminaliser dans ce pays toute forme de reconnaissance du génocide arménien, usage que vient de condamner à l'unanimité, fin octobre, la Cour européenne des droits de l'homme. Les livres scolaires turcs continuent de rester muets sur le génocide arménien. La formation des jeunes diplomates turcs au discours de la négation est maintenue. Aujourd'hui encore, les autorités turques persistent à proposer la réunion d'une « commission historique mixte », ...

...en de 1915 » prenaient alors force de loi. En avril 2006, c'est une nouvelle fois le groupe socialiste qui a évoqué dans l'hémicycle de l'Assemblée le sujet du génocide arménien et la protection de la mémoire des rescapés et des descendants de cette tragédie. Lorsque, enfin, le 12 octobre 2006 nous avons pu nous prononcer sur ce texte, nous avons réaffirmé notre détermination à combattre pour la reconnaissance du génocide arménien. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer, comme l'ont déjà fait d'autres orateurs, les nombreux représentants de la communauté arménienne présents dans les tribunes. Le négationnisme n'est pas pour moi l'expression d'une banale opinion. Ce n'est même pas une position politique, c'est un mensonge d'État ; c'est une insulte faite à l'humanité tout entière, une p...

Mes chers collègues, j'entends dire que la proposition de loi ne cite nullement le génocide arménien. Littéralement, c'est vrai. Mais, dans le rapport de la commission des lois, il est écrit : « Pour qu'une contestation puisse être considérée comme une infraction pénale [...], il faudra que les faits aient été reconnus comme tels par la loi. Un seul génocide a fait l'objet d'une telle reconnaissance : il s'agit du génocide arménien de 1915. » C'est donc de cela seul qu'il s'agit aujourd'hui. Notre collègue François Cornut-Gentille m'a demandé de l'associer à un dernier message. La loi, dans notre pays, est souvent critiquée : loi bavarde, loi de circonstance, dit-on. Les parlementaires sont souvent vilipendés : trop sensibles aux sollicitations des groupes de pression, juge-t-on. Le débat d...

...erniers jours, que cet argument suffirait à repousser la proposition de loi, qui pourrait être qualifiée de mémorielle. C'est, je crois, une mauvaise interprétation, pour ne pas dire un faux procès. En effet, il ne s'agit pas, pour nous, aujourd'hui, de dire l'histoire. Nous ne sommes pas réunis dans cet hémicycle pour désigner des bourreaux ou des victimes, ni pour faire acte de repentance ou de reconnaissance. En revanche, nous sommes dans notre rôle de législateur en bâtissant le cadre positif et général qui nous permettra enfin de sortir de ce débat. Un cadre qui respecte et consacre le rôle du juge international pour déterminer les actes qui relèvent d'un génocide, un cadre qui offre, sur cette base et à tous, les mêmes moyens juridiques pour lutter contre les insultes à la mémoire, dont fait parti...

... qui menace la cohésion nationale et l'ordre public. Le législateur est donc pleinement dans son rôle lorsqu'il transpose une directive européenne, qui pénalise « l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre [...] qui risque d'inciter à la violence ou à la haine ». Cette dernière phrase est essentielle pour la reconnaissance du génocide arménien. Ce qui est en jeu, ce n'est évidemment pas la liberté des historiens d'établir, d'interpréter ou de faire parler les faits. Ce qui est en jeu, c'est au contraire la dissimulation ou le maquillage de faits dans le seul but de soutenir des idéologies de haine. Voila pourquoi je ne peux accepter les pressions exercées au nom de la liberté d'opinion par ceux qui ne la reconnaiss...