Interventions sur "reconnaissance"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité une proposition de loi comprenant un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Il s'agit en l'espèce d'une loi mémorielle. Cette reconnaissance est devenue officielle avec la loi du 29 janvier 2001. Par cet acte symbolique, la République française redonna au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Notre pays a ainsi rendu au peuple arménien la part de lui-même qu'il avait perdue 85 ans plus tôt. Il aura fallu beaucoup d'espoir et de pugnacité à cette communauté pour mener à bien son combat pour la reconnaiss...

...mes chers collègues, je veux tout d'abord rendre hommage au combat républicain mené à Marseille par l'ensemble des parlementaires marseillais, notamment ma collègue et amie Sylvie Andrieux. Je veux également saluer l'excellent travail du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France et de son président, Pascal Chamassian, ainsi que de l'ensemble des associations oeuvrant pour la reconnaissance du génocide arménien. La proposition de loi qui nous est soumise, visant à transposer le droit communautaire sur la lutte contre le racisme et à réprimer la contestation du génocide arménien, prévoit de punir ceux qui se seront rendus coupables d'apologie, de négation ou de banalisation grossière publiques des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre. Enfin, ai-je...

...d'une agression. Les salles de classes ont été souillées d'inscriptions niant le génocide arménien. D'autres événements de même nature, survenus dans d'autres lieux, montrent que la négation du génocide est bel et bien, au-delà des télégrammes diplomatiques, une réalité endémique. Cette actualité récurrente et les pressions que nous avons connues ces derniers jours prouvent malheureusement que la reconnaissance simple ne suffit pas. À la reconnaissance morale nous devons donc ajouter une réponse pénale. Le génocide arménien, perpétré à partir de 1915, devait être le premier génocide du xxe siècle. Accusés de participer à un vaste complot, les Arméniens de la Sublime Porte ont été massacrés parce qu'on pensait qu'ils étaient du côté de la France, de la Russie ou de la Grande-Bretagne. Cela a suffi à les...

...vaincu que c'est l'une des raisons pour lesquelles nombre d'entre nous vont voter ce texte. Cinquièmement, nous devons le faire pour permettre un dialogue constructif avec la Turquie. La Turquie est un grand pays et il faut que nous ayons un partenariat fort avec elle. Doit-on continuer ce partenariat sur la base de tabous, de faux-semblants, en cachant la vérité ? Il faut aborder le sujet de la reconnaissance du génocide avec la Turquie, mais aussi celui des Kurdes et des minorités de ce pays. Il faut le faire avec fermeté mais dans le cadre d'un dialogue apaisé. La proposition de loi n'attaque pas l'actuel gouvernement turc. Je suis convaincu qu'elle permettra d'aborder l'avenir dans de meilleures conditions.

...ançais est intelligent, il comprend donc très bien. Mais si l'on assiste à une telle démonstration de force sur le territoire français, je vous laisse imaginer ce qui se passe pour les communautés chrétiennes de Turquie. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Ce matin, je ne peux m'empêcher de penser à Hrant Dink, journaliste turc d'origine arménienne qui luttait pour la reconnaissance du génocide arménien en Turquie et qui a été assassiné dans des conditions très obscures. Une chose est acquise : le génocide arménien est une réalité incontournable parce qu'il est reconnu par la loi de 2001 et je salue tous ceux qui ont pris part à sa reconnaissance. Je le dis aussi parce qu'on l'ignore souvent : le génocide arménien a été reconnu, en 1919, par le gouvernement démocratique de ...

...t de 1990 prévoit la pénalisation d'une forme particulière d'antisémitisme. Le racisme n'est pas une opinion mais un délit. Pour ce qui est du génocide arménien, reconnu de manière spécifique par notre droit, la loi adoptée en 2001 ne comporte pas cette pénalisation. L'objectif du présent texte est par conséquent de compléter le dispositif afin de tirer toutes les conséquences juridiques de cette reconnaissance en somme, il s'agit de pénaliser le négationnisme. Il nous paraît indispensable de garder la mémoire de ces tragédies. Si nous avons reconnu le génocide arménien, comment accepter qu'il soit impunément nié sur notre territoire ?

...ure, accepter tout simplement l'histoire officielle établie par ceux-là mêmes qui ne veulent pas reconnaître la réalité ? Certains craignent que cette proposition n'entrave l'exercice de leur profession ; mais si la liberté de conscience peut être totale, la liberté elle-même ne peut être absolue. C'est le fondement même d'une démocratie que de limiter la liberté de chacun à celle de l'autre. La reconnaissance de la Shoah a-t-elle empêché les historiens de faire leur travail, a-t-elle entravé leurs recherches ? Certainement pas. N'oublions pas que ce qui importe au juge n'est pas de savoir si ce que dit l'historien est vrai, mais si ses allégations relèvent d'une intention de nuire ou répondent au devoir d'objectivité et aux règles de la bonne foi. Espérons, mes chers collègues, que les génocides res...

Voilà une proposition de loi à l'indignation sélective, qui cherche à ajouter à la condamnation morale, prononcée par la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, la condamnation pénale. De plus, s'il fallait en croire le titre, la France va reconnaître bien d'autres génocides puisque la Shoah, qui a fait l'objet de la loi Gayssot, est déjà prise en compte, alors que la mention de génocide arménien, qui figurait initialement dans le présent texte, a disparu, même si l'on ne parle ici que de lui. La France devient donc le nouv...

À titre personnel, je voterai cet amendement de suppression qui, en vidant le texte de sa substance, signifierait son rejet. Contrairement à ce que dit M. Ollier dans un raccourci ahurissant, ce texte n'est pas automatiquement lié à la loi de reconnaissance du génocide. Si tel avait été le cas, notre Parlement, à l'époque, dans sa grande sagesse, aurait adopté par voie d'amendement ou d'article additionnel le dispositif d'aujourd'hui.

Ce n'est pas restreindre la liberté d'expression que de vouloir inscrire cet interdit dans la loi. J'approuve les arguments exposés par Claude Goasguen. J'indique amicalement à Patrick Devedjian, avec qui je partage les mêmes valeurs, qu'il est anachronique de laisser penser qu'il y ait pu avoir une reconnaissance du génocide en 1919. La notion de génocide n'était pas encore établie à cette époque. Il y a seulement eu une prise de conscience de crimes perpétrés contre l'humanité. Ainsi notre geste ne réécrit pas l'histoire, mais il n'est pas simplement de cohérence, il permet d'envoyer un signe fort à ceux qui nous regardent, et plus prosaïquement, il nous donne les moyens d'appliquer, dans toute la dimen...

a un jour marché, le 24 avril, aux côtés de la communauté arménienne de France ? A-t-il un jour parlé avec ses membres ? A-t-il a évoqué avec eux ces femmes violées et ces hommes massacrés dans le désert de Mésopotamie ? A-t-il entendu parler de ces 400 000 orphelins qui ont débarqué au Liban ? A-t-il considéré la souffrance de ce peuple arménien qui, depuis quatre-vingt-seize ans, attend la reconnaissance du génocide que lui a fait subir le peuple négationniste turc ? Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour discuter d'une loi qui pénalise le révisionnisme. Votons-la en conscience !

Vouloir revenir sur la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien et sur la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, voilà qui place vos amendements précédents là où nous ne voulions pas les voir. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

...ssions. Le propre d'un criminel contre l'humanité ou pas est de vouloir effacer son crime. Le génocide arménien est le premier de l'ère « moderne ». Il a été reconnu plus tard que le génocide juif qui l'a suivi : seulement en 2001. La loi mémorielle, c'est celle-là, je le répète ; ce n'est pas celle que nous discutons aujourd'hui. La présente proposition vise simplement à mettre à égalité de reconnaissance, et à égalité dans la pénalisation la négation de tous les génocides, quels qu'ils soient, dans notre pays. C'est là une avancée du droit que nous devons saluer. Par cette loi, je le répète, nous ne rendons pas responsables les populations ou le gouvernement turc de ce qui s'est passé en 1915. Ce peuple est l'ami de la France. Nous espérons qu'il le restera, mais cela dépend de son choix. Nous a...