Interventions sur "négation"

...cle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Mais si la reconnaissance a pu être considérée comme un achèvement pour certains, à mon sens il fallait aller plus loin. Un travail législatif important restait donc à réaliser afin de tirer toutes les conséquences de cette reconnaissance, c'est-à-dire la pénalisation du négationnisme. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien a été déposée à l'Assemblée nationale et adoptée le 12 octobre 2006, soutenue par le sénateur-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, qui s'est toujours énormément impliqué dans ce combat, ainsi que par de nombreux parlementaires, marseillais notamment, de droite comme de ...

...auche comme de droite. C'est d'ailleurs ce que nous avons pu tristement constater le 4 mai dernier, lorsque le Sénat a rejeté une initiative parlementaire similaire par l'adoption, à l'unanimité des membres de la commission des lois, d'une exception d'irrecevabilité soutenue notamment par Robert Badinter. À cet instant, j'ai pensé que nous avions perdu une bataille, mais pas la guerre, contre le négationnisme, et qu'il était de notre devoir de proposer une nouvelle solution législative. Constatant le rejet du Sénat, qui paraissait insurmontable, je me suis engagée à poursuivre le combat, en tant que vice-présidente du groupe d'amitié France-Arménie, et avec le soutien sans faille d'éminentes personnalités, dont le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale, notre collègue G...

...rand pays ami qu'est la Turquie et me renforcent dans ma volonté de voter ce texte pour protéger des personnes qui sont aujourd'hui françaises. Je suis persuadée, mes chers collègues, que vous l'affirmerez haut et fort en votant majoritairement ce texte qui n'est dirigé contre aucun pays. Le génocide arménien est reconnu en Russie, au Canada, en Argentine, en Italie, en Suède et en Allemagne. Sa négation est pénalisée en Suisse, en Slovaquie, et elle le sera prochainement dans d'autres États.

...ssent, conjugués à la présence d'un grand nombre de Français d'origine arménienne dans l'hexagone, expliquent pourquoi nous sommes un moteur sur ces questions en Europe. Les 600 000 Français d'origine arménienne, qui ont toujours témoigné un profond respect et une fidélité sans faille à la République, aspirent à vivre en toute quiétude et sérénité dans leur pays, la France. Or les manifestations négationnistes sur la voie publique, les destructions de monuments commémoratifs et la diffusion de propos révisionnistes dans la presse et sur internet se multiplient en toute impunité sur le territoire français. J'ai ici à votre disposition une liste non exhaustive de nombreux actes négationnistes et profanatoires commis ces dix dernières années en France, auxquels s'ajoutent en permanence, sur les rés...

Permettez-moi une réflexion toute personnelle : native d'une région qui a vécu le terrible drame d'Oradour-sur-Glane, en Haute-Vienne, je sais combien il est difficile de préserver la mémoire de ce passé douloureux et surtout d'en faire respecter la vérité historique : faute d'outils législatifs paraissent régulièrement des écrits négationnistes et révisionnistes qu'avec les derniers témoins et les associations, notamment d'anciens combattants, nous ne cessons de dénoncer et de poursuivre. C'est pourquoi nous souhaitons naturellement inscrire le massacre d'Oradour dans la liste des crimes contre l'humanité. Mes chers collègues, même si les faits historiques ne sont pas comparables entre eux, et ne voyez aucune insulte dans mes pro...

Périodiquement, le gouvernement turc suscite des manifestations sur notre territoire. Après avoir visé surtout la minorité kurde, ces agitations peu spontanées prennent pour cible, depuis une dizaine d'années, la reconnaissance du génocide arménien. De même, profanations de lieux de mémoire, de stèles, de monuments commémoratifs, déferlement de propos révisionnistes et négationnistes sur Internet se développent dans une totale impunité. La France, État souverain et démocratique, ne saurait admettre de tels agissements, de telles manoeuvres, de telles ingérences. Faut-il le rappeler, la loi de 2001 n'est pas dirigée contre la Turquie. Elle est une affirmation de vérité, une expression de solidarité et de fraternité humaines.

La création d'une infraction pénale réprimant la négation du génocide est une conséquence de cette affirmation de vérité. Or l'exigence de vérité dans la connaissance de l'histoire est universelle. C'est pourquoi, quand elle est jugée opportune, la répression des atteintes portées à cette vérité doit être, elle aussi, universelle. Le Président de la République ne disait pas autre chose lorsqu'il déclarait à Erevan, le 6 octobre dernier : « La Turquie, ...

...onfirmera le vote historique de 2001 et confortera la position de la France dans le concert des nations. Je me félicite de voir le texte adopté par la commission des lois le 7 décembre dernier rejoindre des positions que j'ai pour ma part toujours défendues. Dès la première proposition de loi que j'ai déposée sur ce sujet, le 16 mai 1995, j'ai constamment demandé que la répression s'attache à la négation de tous, je dis bien de tous, les génocides et crimes contre l'humanité. Notre assemblée a déjà pris position clairement dans le même sens, en se prononçant à une très large majorité, le 12 octobre 2006, en faveur d'une proposition de loi ayant le même objet. Hélas ! plus de cinq ans après ce vote, le Sénat n'a toujours pas commencé l'examen de ce texte. La négation du génocide, quel qu'il soit...

...contesté l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par le statut du tribunal militaire international et qui ont été commis par les membres d'une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. Concrètement, seule la Shoah est aujourd'hui concernée par cette pénalisation du négationnisme. Or la France a reconnu depuis, dans une loi de la République adoptée à l'unanimité en janvier 2001, l'existence d'un autre génocide, celui des Arméniens en 1915.

...ancière de ce génocide, qui peut donc demeurer impunément démenti ou contesté. Cette proposition de loi permet de réprimer la contestation ou la minimisation outrancière des génocides reconnus comme tels par la loi française. Pour ce qui nous concerne, s'il convient d'être vigilant car ce n'est pas à la représentation nationale d'écrire l'histoire, nous ne pouvons qu'approuver la pénalisation du négationnisme, qui doit être sanctionnée avec la plus grande fermeté.

En effet, comme le dit si justement Yves Ternon dans La problématique du négationnisme, « la négation d'un génocide est une composante du crime ».

 « La négation est à la fois un instrument du meurtre elle fait disparaître le cadavre et une réaction de défense contre une accusation de meurtre. »

... que nous faisons de cette proposition de loi qui, il est vrai, ne concerne aujourd'hui que le génocide arménien, puisqu'il est le seul reconnu légalement par la France, mais qui, demain, est susceptible de concerner d'autres génocides. Nous préférions la rédaction initiale, qui était plus large, celle de Mme la rapporteure, à celle de M. Warsmann, car elle permettait de pénaliser l'apologie, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre reconnus par les instances internationales et qui auraient fait l'objet d'une reconnaissance non pas seulement par la loi mais aussi par une convention internationale, par une décision prise par une instance communautaire ou internationale, ou qualifiés comme tels par une juridiction française. Cette...

Benjamin Stora nous enseigne que l'oubli est aussi organisé par les États. Une forme d'oubli qui instaure des amnésies, des silences consciemment entretenus par l'État, silences partagé avec la société qui, de gré ou de force, les intériorise. Cet oubli, peu ou prou, est aussi une forme de négation, un mensonge par omission pourrait-on dire. Par ailleurs, si notre mémoire semble bien sélective pour l'histoire de notre pays, elle l'est aussi à l'échelle internationale. Il est nécessaire de reconnaître le génocide arménien, au même titre que la Shoah, et de punir sa négation, mais qu'en est-il par exemple de la reconnaissance du génocide des Indiens d'Amérique ou encore des Tziganes pendant ...

...econnaissance de la responsabilité des auteurs des crimes les plus odieux. De tous les crimes, y compris ceux dont la France a à assumer la paternité. Si telle n'était pas la motivation des auteurs de ce texte et du Gouvernement, il leur faudrait alors assumer une telle posture. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche voteront donc pour cette proposition de loi qui pénalise la négation des génocides et qui appréhende plus globalement qu'aujourd'hui la pénalisation de l'apologie du racisme et des génocides. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ant sur la coopération entre la France et la CPI, puis en 2010, lors du vote du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la CPI, les juridictions françaises ont été rendues compétentes pour juger, sur notre territoire, un coupable présumé de génocide. Il s'agit aujourd'hui, dans la continuité, de donner aux magistrats les moyens de sanctionner avec justesse les actes de négationnisme à l'encontre des génocides reconnus comme tels par la loi française. L'article premier de cette proposition de loi ajoute à la loi sur la liberté de la presse, qui contient déjà un article sur la contestation des crimes contre l'humanité créé par la loi Gayssot en 1990, un article 24 ter, qui concerne spécifiquement la contestation des génocides que la France reconnaît aujourd'hui, ou recon...

...pas toutes refermées et j'espère, avec l'adoption de ce texte, que nous allons contribuer à apaiser le dialogue et les relations entre les hommes dans notre pays. D'ailleurs, au-delà des craintes, des passions, des angoisses et des attentes, en votant ce texte, nous ne faisons que transcrire dans notre droit une décision-cadre du Conseil de l'Europe de novembre 2008 qui pénalise « l'apologie, la négation ou la banalisation outrancière des crimes de masse, des crimes contre l'humanité ».

Ce texte ne relève pas d'une approche communautaire. Il n'est pas une agression contre la grande nation turque. Il est conforme aux valeurs de la République française, il l'honore et il permet une réconciliation durable sans la négation des souffrances. Après le vote de ce texte à l'Assemblée, j'en attends avec impatience le vote au Sénat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...ns tous les domaines, et je leur dis : nous sommes à vos côtés ! A cet instant je pense à mon ami Vartkès Kosdikian, militant des droits de l'homme qui m'a éveillé a la cause arménienne, et qui a été de tous les combats pour rendre justice à la mémoire de son peuple, avant de s'éteindre il y a quelques semaines dans ma commune. Je pense à toi, Vartkès, quand je dis avec Élie Wiesel : « Tolérer le négationnisme, c'est assassiner une seconde fois les victimes». (Applaudissements sur de très nombreux les bancs.)

...'avoir contribué à conférer au génocide arménien la place qui doit lui revenir dans l'histoire collective de l'humanité : celle du premier génocide du XXe siècle. Cependant, si la loi de 2001 est symboliquement importante, sa portée est purement déclarative. Il est donc nécessaire de légiférer à nouveau pour étendre le champ de la pénalisation. Pourquoi se battre avec autant d'énergie contre le négationnisme à propos du génocide arménien ? C'est parce que nous faisons face à un négationnisme d'État, jusqu'ici inébranlable, un négationnisme nullement platonique, mais qui inspire directement la politique actuelle de la Turquie. Ainsi, les autorités turques ont exigé le silence absolu sur la question du génocide arménien comme condition nécessaire pour engager la négociation de normalisation avec l...