Interventions sur "négation"

... amendement vide la proposition de loi de sa substance. La commission y est donc évidemment défavorable. Ce texte a pour objet de compléter les dispositifs réprimant la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi afin de leur donner une pleine effectivité. Il ne s'agit donc pas, comme l'exposé sommaire de l'amendement le laisse entendre, d'une proposition de loi mémorielle. La négation des génocides, c'est la prolongation de la composante du crime, et c'est pourquoi il ne s'agit pas non plus d'une loi de circonstance, comme Renaud Muselier l'a montré, mais d'une loi qui fait l'unité nationale. Il est normal et légitime que des voix divergentes s'expriment : cela prouve que nous sommes dans un grand pays démocratique. Ce débat se déroule dans la dignité et la mesure. Voter cett...

... genos. Mais si nous comparons la Shoah au génocide arménien, quelle est la différence fondamentale ? La Shoah est reconnue comme un génocide par les pays qui l'ont organisée. Ce n'est pas le cas pour le génocide arménien. En réalité, notre texte signifie que nous ne saurions approuver l'attitude d'un État qui ne reconnaît pas ce génocide historique, et qui se livre au contraire à une propagande négationniste moderne, non pas à destination des historiens je partage le sentiment qu'ils n'ont pas grand-chose à voir dans cette affaire mais à l'égard des jeunes Turcs qui sont sous la main de leurs parents ou de l'ambassade de Turquie. Nous ne pouvons pas accepter que, dans notre pays de liberté, on puisse, par la voix d'un État étranger, continuer à propager un négationnisme moderne qui peut cons...

Si je suis venu de mon bureau - car je ne voulais pas initialement participer à ce débat , c'est à force d'entendre des députés répéter : « Ce n'est pas une loi mémorielle ! » En psychiatrie ou en psychologie, cela s'appelle la dénégation-aveu. Et je voudrais qu'on laisse les historiens écrire l'histoire. Je voterai aussi cet amendement de suppression parce que ce texte, vous le savez tous, est anticonstitutionnel.

Monsieur Tardy, dans l'exposé des motifs de votre amendement n° 5, deux choses me gênent. Premièrement, vous soutenez que, contrairement à ce qui se passe pour la Shoah, la négation du génocide arménien ne constituerait pas un trouble à l'ordre public. La différence que vous faites entre les deux me gêne, pour ne pas dire me choque. Deuxièmement, le risque de trouble à l'ordre public est quotidien, il est réel, il est patent. Dans ma circonscription, il y a une forte communauté turque, une forte communauté arménienne, une forte communauté assyro-chaldéenne de chrétiens d'Or...

Monsieur Tardy, nous avons quotidiennement des risques patents de troubles à l'ordre public liés à la négation du génocide. Mes chers collègues, je vais vous lire l'article XI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. » Il s'agit, avec l'article 1er, de ...

Monsieur le président, je n'avais pas prévu d'intervenir dans ce débat, mais ce que j'ai entendu me pousse à le faire. M. Glavany nous a dit avoir quitté son bureau pour rejoindre l'hémicycle, je ne résiste donc pas au plaisir de lui dire deux ou trois choses. S'il y a un texte mémoriel, c'est celui de 2001. Celui de 2011 ne l'est pas : il prévoit de pénaliser la négation des génocides.

... les camps d'extermination à des groupes de jeunes et que ceux-ci, qui ne sont pas seulement d'origine turque, émettent un doute sur le génocide juif, lorsque des enfants, à Auschwitz, peuvent se mettre à rire, cela signifie que nous n'avons pas fait non seulement notre travail d'enseignement, mais aussi notre travail de lutte contre des gens cherchant à diffuser, à travers le révisionnisme et le négationnisme, une propagande qui vise à nier les principes les plus fondamentaux des droits de l'homme, auxquels nous sommes attachés. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

... ses travaux sur la traite négrière, pourtant sérieux et solides, dérangeaient les intérêts d'un groupe de pression. Il faut donc créer une exception, une immunité pour les travaux universitaires. On entend par travaux universitaires, cela va de soi, les travaux sérieux, reconnus et validés par la communauté universitaire. Cela implique qu'elle fasse le ménage chez elle car, pendant longtemps, le négationnisme sur la Shoah prospérait au sein même de l'université Lyon 3. La liberté de la recherche est essentielle et mérite à mon avis une protection explicite. C'est ce à quoi tend l'amendement n° 6.

Nous avons déjà eu ce type de problème. Je souligne également que l'appréciation de l'outrance est réservée au juge et que nous ne mettons pas en cause le travail des scientifiques. La liberté d'expression, ce n'est pas propager le négationnisme. Le négationnisme, le racisme et la xénophobie ne sont pas une opinion, mais un délit qu'il faut combattre par la loi.

Non, je ne le retirerai pas et, de toute façon, je voterai contre le texte. Par cet amendement, je propose de préciser le champ de l'infraction afin de consolider juridiquement le texte, car la définition qu'il en donne est trop large. Ce qui, dans les affaires de négationnisme, pose problème, c'est qu'il y a toujours en arrière-plan une organisation, des groupes plus ou moins puissants qui se servent du négationnisme pour promouvoir des positions qui tombent clairement sous le coup de l'incitation à la haine ou à l'entretien de nationalismes divers et variés. Le problème, mes chers collègues, n'est pas posé par quelques hurluberlus isolés qui pensent avoir trouvé...

...élit qui n'en est pas un s'il est commis par une personne seule. En outre, cette complexification du dispositif rendrait la jurisprudence longue à établir et ouvrirait la porte à des stratégies de personnes contestant le génocide tout en dissimulant les liens qui pourraient les unir. Ce serait prêter le flanc à une incertitude juridique majeure vis-à-vis de ceux qui camoufleraient le fait que le négationnisme est organisé.

...auté arménienne de France ? A-t-il un jour parlé avec ses membres ? A-t-il a évoqué avec eux ces femmes violées et ces hommes massacrés dans le désert de Mésopotamie ? A-t-il entendu parler de ces 400 000 orphelins qui ont débarqué au Liban ? A-t-il considéré la souffrance de ce peuple arménien qui, depuis quatre-vingt-seize ans, attend la reconnaissance du génocide que lui a fait subir le peuple négationniste turc ? Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour discuter d'une loi qui pénalise le révisionnisme. Votons-la en conscience !

... poursuites en la matière. Une telle procédure ne prévaut que dans les dictatures ! Quant à votre expression de « police de la bien-pensance », elle ne me paraît pas correcte, eu égard au travail mené par les associations, qui ont su faire preuve de patience et de dignité et qui, depuis des années, militent avec beaucoup de loyauté pour faire reconnaître le génocide et pour faire en sorte que la négation des génocides soit punie par la loi.

Pour revenir aux propos de M. Vanneste, je dirai que oui, il y a eu Nuremberg ; oui, ce fut à l'honneur de la communauté internationale de faire ce procès pour condamner le nazisme ; mais c'est tout au déshonneur de la communauté internationale d'avoir laissé les Arméniens se faire tuer sans réagir. On ne peut pas dire qu'il est légitime d'interdire la négation du génocide dont les Juifs ont été victimes parce qu'il y a eu un procès à Nuremberg, et refuser aux Arméniens cette protection parce qu'il n'y a pas eu de procès international. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

...sitif, participant ainsi à l'effort de création d'un espace de paix, alors qu'au cours de l'histoire, la quasi-totalité des nations se sont construites par le sang, par le fer et par le feu. Il est très important que nous replacions ce texte dans le cadre européen. Sur le plan des libertés, ce texte n'empêche rien. Il n'interdit pas la discussion entre historiens puisque seule sera poursuivie la négation « outrancière » l'adjectif a son importance. Il n'empêche pas non plus la réflexion sur les lois mémorielles. À titre personnel, je dois dire que je ne suis pas un chaud partisan de ce type de loi : je ne crois pas qu'il faille inscrire la vérité historique dans la loi. S'il y a une critique à émettre à l'encontre de nos décisions, elle doit s'adresser non à la proposition de loi que nous exam...

...u pas est de vouloir effacer son crime. Le génocide arménien est le premier de l'ère « moderne ». Il a été reconnu plus tard que le génocide juif qui l'a suivi : seulement en 2001. La loi mémorielle, c'est celle-là, je le répète ; ce n'est pas celle que nous discutons aujourd'hui. La présente proposition vise simplement à mettre à égalité de reconnaissance, et à égalité dans la pénalisation la négation de tous les génocides, quels qu'ils soient, dans notre pays. C'est là une avancée du droit que nous devons saluer. Par cette loi, je le répète, nous ne rendons pas responsables les populations ou le gouvernement turc de ce qui s'est passé en 1915. Ce peuple est l'ami de la France. Nous espérons qu'il le restera, mais cela dépend de son choix. Nous avons le droit, entre amis, d'avoir des opinions...

Enfin, par cette loi, que disons-nous ? Nous disons que la négation d'un génocide est un délit réprimé par la loi parce que cette négation est le premier pas vers la préparation d'un autre génocide. À quoi servirait-il d'apprendre à nos enfants les droits de l'homme, à quoi servirait-il de les afficher dans toutes les salles de classe, si c'était pour leur apprendre dans le même temps à fermer les yeux chaque fois qu'un crime contre l'humanité est commis ?

Cette loi n'est pas conjoncturelle : elle est le fruit d'un long processus ; notre assemblée a su, au fil du temps, bâtir des lois conformes à nos valeurs républicaines. Cette loi, enfin, cela a été dit et répété mais je veux le rappeler, n'est pas une loi mémorielle. Elle permet de lutter contre le négationnisme. Elle transcrit une décision-cadre de l'Union européenne. Nous sommes franco-français, c'est sûr, et nous disposons d'une totale liberté d'expression dans nos familles politiques, mais je suis très attentif à cette région du monde. La Turquie est un grand pays, qui se positionne partout à l'international.

Je suis donc désolé d'assister à un négationnisme d'État, et je veux dire clairement à nos amis turcs, aux dirigeants turcs, qu'ils ne sont pas responsables de ce qui s'est passé dans leur histoire, mais qu'ils s'honoreraient à regarder devant eux en faisant une part du chemin. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)