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...ptait le principe selon lequel la France « reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Ce principe devint officiellement une loi de la République le 29 janvier 2001, avec la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. En reconnaissant l'existence du premier génocide du XXe siècle, la République française redonnait symboliquement au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Mais si la reconnaissance a pu être considérée comme un achèvement pour certains, à mon sens il fallait aller plus loin. Un travail législatif important restait donc à réaliser afin de tirer toutes les conséquences de cette reconnaissance, c'est-à-dire la pénalisation du négationnisme. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi tendant à réprimer la contestation ...
...pas appliquées. La situation actuelle étant sensiblement identique, il faut souhaiter qu'il en sera de même aujourd'hui, parce que ce pays est un partenaire de la France. J'appelle donc nos amis turcs à revenir à la raison et à faire preuve de tolérance vis-à-vis de ceux qui possèdent une lecture différente de l'histoire et souhaitent protéger sur leur territoire les ressortissants français et la mémoire des victimes.
...ançais. J'ai ici à votre disposition une liste non exhaustive de nombreux actes négationnistes et profanatoires commis ces dix dernières années en France, auxquels s'ajoutent en permanence, sur les réseaux Facebook et Twitter, sur YouTube et autres publications de presse en langue française, des contestations souvent insultantes à l'égard des victimes du génocide arménien. Ces actes bafouent la mémoire des victimes du génocide arménien et ajoutent de la douleur à celle déjà existante pour ces Français. Pour eux, je réclame la protection de la République contre cette insupportable agression morale. À partir du moment où la loi Gayssot pénalise la négation de la Shoah et que la France a reconnu un deuxième génocide, celui des Arméniens de 1915, il est parfaitement normal que la négation de ce de...
Permettez-moi une réflexion toute personnelle : native d'une région qui a vécu le terrible drame d'Oradour-sur-Glane, en Haute-Vienne, je sais combien il est difficile de préserver la mémoire de ce passé douloureux et surtout d'en faire respecter la vérité historique : faute d'outils législatifs paraissent régulièrement des écrits négationnistes et révisionnistes qu'avec les derniers témoins et les associations, notamment d'anciens combattants, nous ne cessons de dénoncer et de poursuivre. C'est pourquoi nous souhaitons naturellement inscrire le massacre d'Oradour dans la liste des cr...
Périodiquement, le gouvernement turc suscite des manifestations sur notre territoire. Après avoir visé surtout la minorité kurde, ces agitations peu spontanées prennent pour cible, depuis une dizaine d'années, la reconnaissance du génocide arménien. De même, profanations de lieux de mémoire, de stèles, de monuments commémoratifs, déferlement de propos révisionnistes et négationnistes sur Internet se développent dans une totale impunité. La France, État souverain et démocratique, ne saurait admettre de tels agissements, de telles manoeuvres, de telles ingérences. Faut-il le rappeler, la loi de 2001 n'est pas dirigée contre la Turquie. Elle est une affirmation de vérité, une expressi...
« Elle est tissée avec le crime. C'est une stratégie de destruction de la vérité et de la mémoire. »
Il est en effet du devoir de notre pays, si facilement donneur de leçons, d'accomplir son propre devoir de mémoire, même s'il est parfois honteux. Marc Ferro le dit sans ambages : si pénible soit-il, l'événement doit être reconnu, car le silence est à la fois la première forme de la contre-histoire et la source première des haines que nourrit la complicité de l'oubli avec le pouvoir. La France doit oser, si elle souhaite gagner en crédibilité sur la scène internationale, se souvenir par exemple de ses triste...
Benjamin Stora nous enseigne que l'oubli est aussi organisé par les États. Une forme d'oubli qui instaure des amnésies, des silences consciemment entretenus par l'État, silences partagé avec la société qui, de gré ou de force, les intériorise. Cet oubli, peu ou prou, est aussi une forme de négation, un mensonge par omission pourrait-on dire. Par ailleurs, si notre mémoire semble bien sélective pour l'histoire de notre pays, elle l'est aussi à l'échelle internationale. Il est nécessaire de reconnaître le génocide arménien, au même titre que la Shoah, et de punir sa négation, mais qu'en est-il par exemple de la reconnaissance du génocide des Indiens d'Amérique ou encore des Tziganes pendant la Seconde Guerre mondiale ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, ce 22 décembre peut être un jour historique pour la défense des droits de l'homme, du droit des peuples à leur histoire et du principe universel de mémoire, car la représentation nationale a aujourd'hui l'occasion d'oeuvrer pour la vérité et la justice. Vérité au regard de l'histoire : en 1915, on extermina les Arméniens établis sur le territoire de l'Empire ottoman, par des procédés barbares, perpétrés au nom d'une idéologie nationaliste et raciste. Cela reste à ce jour l'une des plus graves tragédies humaines, et cela s'appelle un génocide. Just...
Chacun ici mesure la nécessité de rendre justice à la mémoire du peuple arménien, pour que s'accomplisse enfin le deuil des martyrs de 1915. En votant ce texte, nous voulons respecter la parole donnée, et parachever la longue marche pour la justice et pour le droit, initiée en France par le Président François Mitterrand, qui, dès le 7 janvier 1984, à Vienne, affirmait « la volonté de la France de rappeler l'identité arménienne marquée par le génocide».
...ays où les rescapés du génocide se sont réfugiés pour fuir le malheur. Je salue nos compatriotes d'origine arménienne, qui ont tant apporté à notre pays dans tous les domaines, et je leur dis : nous sommes à vos côtés ! A cet instant je pense à mon ami Vartkès Kosdikian, militant des droits de l'homme qui m'a éveillé a la cause arménienne, et qui a été de tous les combats pour rendre justice à la mémoire de son peuple, avant de s'éteindre il y a quelques semaines dans ma commune. Je pense à toi, Vartkès, quand je dis avec Élie Wiesel : « Tolérer le négationnisme, c'est assassiner une seconde fois les victimes». (Applaudissements sur de très nombreux les bancs.)
Cette loi, mes chers collègues, participe de cet esprit, autant parce qu'elle délivre de l'oppression produite par le déni de mémoire que parce qu'elle protège les plus faibles de la tyrannie abjecte de l'insulte. Voilà pourquoi, avec en mémoire le souvenir de Roupen Sévag, et aussi celui de Nichan Der-Mardirossian, assassiné à Nice, en 1944, par la milice, au terme d'un héroïque combat, dans une maison située au 7, rue de France, comme si cette adresse était un lieu prédestiné au sacrifice pour sa patrie, c'est sans réserve q...
...pour une adoption conforme. Ce fut le cas le 18 janvier 2001, j'ai de nouveau voté pour ce texte ; j'ai de nouveau milité en sa faveur. Les mots « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 » prenaient alors force de loi. En avril 2006, c'est une nouvelle fois le groupe socialiste qui a évoqué dans l'hémicycle de l'Assemblée le sujet du génocide arménien et la protection de la mémoire des rescapés et des descendants de cette tragédie. Lorsque, enfin, le 12 octobre 2006 nous avons pu nous prononcer sur ce texte, nous avons réaffirmé notre détermination à combattre pour la reconnaissance du génocide arménien. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer, comme l'ont déjà fait d'autres orateurs, les nombreux représentants de la communauté arménienne présents dans les tr...
...nce ou de reconnaissance. En revanche, nous sommes dans notre rôle de législateur en bâtissant le cadre positif et général qui nous permettra enfin de sortir de ce débat. Un cadre qui respecte et consacre le rôle du juge international pour déterminer les actes qui relèvent d'un génocide, un cadre qui offre, sur cette base et à tous, les mêmes moyens juridiques pour lutter contre les insultes à la mémoire, dont fait partie la négation du génocide arménien. Cette démarche me paraît nécessaire, pour au moins deux raisons. Tout d'abord, il nous faut sortir de cette insupportable concurrence des mémoires, qui nous a conduits, par le passé, à hiérarchiser les blessures de l'histoire. Or telle est précisément la démarche qui est la nôtre aujourd'hui lorsque nous conférons, sans discrimination ni exclus...
...es, le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité une proposition de loi comprenant un seul article : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Il s'agit en l'espèce d'une loi mémorielle. Cette reconnaissance est devenue officielle avec la loi du 29 janvier 2001. Par cet acte symbolique, la République française redonna au génocide arménien une place dans la mémoire collective de l'humanité. Notre pays a ainsi rendu au peuple arménien la part de lui-même qu'il avait perdue 85 ans plus tôt. Il aura fallu beaucoup d'espoir et de pugnacité à cette communauté pour mener à bien son combat pour la reconnaissance du génocide qui a si douloureusement marqué son histoire et continue à la marquer aujourd'hui encore. Dans les Bouches-du-Rhône, les Français d'origine a...
...s entièrement accompli. En effet, nous avons tous un devoir de responsabilité vis-à-vis de la communauté arménienne. Aussi bien à droite qu'à gauche, nous avons pris des engagements pour que la négation du génocide arménien soit pénalement réprimée en France. Le Président de la République s'est rendu récemment en Arménie, il a visité le musée du génocide et le mémorial, et a planté un arbre à la mémoire des victimes, comme le veut la tradition. Il a montré toute l'affection et l'empathie qu'il a pour l'Arménie autant que pour la communauté arménienne de France. Au nom de tous ceux qui ont souffert, de ceux qui ont payé le prix fort, nous devons aujourd'hui être fermes et décidés vis-à-vis de ceux qui ne respectent pas la loi française. On me dit que tel pays le prend mal. Pourquoi se sent-il co...
...ans notre pays les velléités négationnistes des plus extrémistes. Il s'agit, au sein de notre communauté nationale et européenne, de reconnaître la douleur de ces frères et soeurs d'origine arménienne. Il s'agit de passer de la reconnaissance morale et politique à la prescription légale et juridique. Monsieur le ministre, en votant cette proposition de loi, nous allons pouvoir faire respecter la mémoire et la douleur des victimes de ce génocide. Voilà pourquoi le groupe UMP votera, à une large majorité, ce texte. Nous tenons à respecter l'engagement pris par le chef de l'État, Nicolas Sarkozy, le 7 octobre 2011, devant le mémorial d'Erevan. Personnellement, je resterai fidèle à la mémoire des dames Tebrotzassère. C'est la raison pour laquelle, parmi toutes les lois votées sous cette législature...
...ner que, dans le pays des droits de l'homme, certains aient encore le droit de nier l'extermination, en 1915, d'un million et demi d'Arméniens, alors que la France a reconnu ce génocide ? Comment peut-on accepter en France, comme l'a dit René Rouquet à juste titre, qu'en niant l'extermination de ces Arméniens, nous participions collectivement à leur mort ? C'est vraiment en pensant à eux en leur mémoire que nous devons leur donner la possibilité de reposer enfin en paix. Deuxièmement, nous devons le faire pour leurs descendants qui sont venus sur notre terre de France, qui ont décidé, compte tenu de leurs difficultés, de rester dans notre pays, de devenir des citoyens éclairés de la République française. Comment pouvons-nous aujourd'hui les côtoyer, leur parler, tout en acceptant que certains p...
...os racistes et négationnistes. Rappelons que ce n'est pas la première fois que notre pays se saisit de cette grave question. Pour combattre plus efficacement le négationnisme, Charles Pasqua, dès 1987, avait envisagé la création d'un délit de négation des crimes contre l'humanité. Georges Sarre avait également déposé, en avril 1988, une proposition de loi visant ceux qui porteraient atteinte à la mémoire ou à l'honneur des victimes de l'Holocauste nazi en tentant de le nier ou d'en minimiser la portée. La loi française reconnaît deux génocides. En ce qui concerne la Shoah, la loi Gayssot de 1990 prévoit la pénalisation d'une forme particulière d'antisémitisme. Le racisme n'est pas une opinion mais un délit. Pour ce qui est du génocide arménien, reconnu de manière spécifique par notre droit, la l...